Loi de finances rectificative pour 2020

Indépendamment de cette demande de priorité, nous voterons sans contrainte l’amendement de la commission des finances, qui vise à élargir la baisse de la TVA à 5, 5 % à l’ensemble des dispositifs de sécurité. Je tiens à rebondir sur les propos d’Alain Richard. Même si nous avons dans cet hémicycle des divergences sur la construction européenne...

Cette action mérite tout de même d’être confortée. Il y a tout de même une urgence ! Certes, il y a les mots, il y a la fatigue, mais les violences intrafamiliales sont une urgence. Vous parlez à juste titre, monsieur le ministre, de l’expérience de terrain que nous avons, les uns et les autres. Comme d’autres ici, je me suis entretenu avec la...

Pour le Val-de-Marne, qui a commandé 1, 5 million de masques réutilisables en tissu, le montant de la TVA, avec un taux de 20 %, s’est chiffré à 414 000 euros. Pour les commandes de masques FFP2 et chirurgicaux, on en est à 193 200 euros de TVA. Ces mesures prises par ce département de la petite couronne pour protéger sa population représenten...

Les fermetures de classes ne concernent pas que les zones rurales : dans mon département, on prévoit la suppression de quatre-vingt-cinq classes et de dix-neuf dédoublements de classes CE1-CP, y compris en zones d’éducation prioritaire. Au travers du présent amendement, nous proposons la création d’un fonds d’urgence sociale. Monsieur le secré...

Très bien ! Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, il va falloir économiser votre parole sur d’autres sujets !

M. Pascal Savoldelli. Au vu de l’attitude de la commission et du Gouvernement, je considère que l’amendement est défendu. On ne prend même pas quelques minutes pour parler des plus défavorisés : c’est inadmissible ! Je m’en vais, parce que, franchement ça m’énerve !

Notre présidente, Éliane Assassi, a posé une question qui mérite une réponse précise ! Votre collègue a indiqué, devant la commission de la culture, que le Gouvernement consacrerait 4 milliards d’euros à la recherche clinique et au médicament. Ces crédits figurent-ils dans le présent projet de loi de finances rectificative ? Nous débattons dep...

Le Gouvernement a annoncé le déblocage de 4 milliards d’euros de primes pour les personnels hospitaliers et les agents de la fonction publique mobilisés dans la lutte contre le Covid-19. Évidemment, nous soutenons la reconnaissance du travail des personnels de santé et des personnels administratifs, qui ont travaillé sans compter leurs heures ...

Il s’agit d’un amendement d’appel, que je maintiendrai, MM. Darmanin et Le Maire ayant eu l’honnêteté de nous dire qu’il n’y avait rien pour les collectivités territoriales dans ce deuxième projet de loi de finances rectificative. Nous venons d’obtenir de manière consensuelle un petit progrès sur la question du Fonds de compensation de la taxe ...

Cet amendement est très proche de celui qui vient d’être excellemment défendu. Les secteurs du vin et de la poissonnerie souffrent particulièrement, en raison de la fermeture des restaurants, ainsi que le secteur des fleurs. Nous proposons pour notre part la création d’un fonds de compensation doté de 100 millions d’euros.

Nous le maintenons, et ce n’est pas une posture. Je remercie le secrétaire d’État de sa réponse détaillée, allant au-delà même du champ de notre amendement, notamment en ce qui concerne la garantie de l’État sur la part de TVA pour les départements. Je remercie également Philippe Dallier de ses propos sur la suppression de la taxe d’habitatio...

Notre groupe votera cet amendement, dont le mérite est de poser la question des recettes de l’État. Quand nous avions proposé un impôt de solidarité sur la fortune, ce n’était pas par nostalgie, ni parce que cet impôt avait prouvé sa totale efficacité. Simplement, on engage aujourd’hui plus de 100 milliards d’euros d’argent public, sans prévoi...

Cet amendement a pour objet la taxe d’habitation, dont nous avons déjà discuté hier. Je rappellerai simplement deux chiffres. La suppression de la taxe d’habitation coûtera, au total, 17 milliards d’euros à l’État. En vertu de la réforme, les 20 % des contribuables les plus riches, puisque, selon le Conseil constitutionnel, tous les contribua...

Il a le même objet que le précédent, et je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement est de même nature que le précédent. La création de ce fonds d’urgence permettrait d’attribuer 300 euros aux personnes bénéficiaires du RSA ou de l’ASS, allocataires des APL ou du minimum vieillesse, aux salariés touchant la prime d’activité, c’est-à-dire ayant un salaire inférieur à 1, 5 fois le SMIC, et aux demandeurs d’emploi ...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le président Retailleau, le groupe CRCE va voter l’amendement n° 326 rectifié. Pourtant, lorsqu’il a fallu dans le passé défendre l’aide alimentaire au niveau européen, se mobiliser pour les emplois aidés ou soutenir les salariés d’Emmaüs, vous n’étiez pas à nos côtés !

Nous devrions tous nous souvenir très précisément de ce que nous avons fait et de ce que nous n’avons pas fait.

Ayons de la mémoire ! Vous nous faites souvent des reproches – ils sont parfois fondés –, mais vous devriez aussi vous regarder en face et conserver un peu de mesure dans vos propos.

Au travers de cet amendement, nous souhaitons exclure les entreprises qui licencient durant la crise du coronavirus, du bénéfice de la garantie publique de crédit. Il serait en effet paradoxal que l’État s’engage auprès de ces entreprises, alors qu’il se porte d’ores et déjà garant du chômage partiel pour 10 millions de salariés ! L’expérience...

Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la préservation de l’emploi. Nous souhaitons que, durant la crise que nous traversons, et dont nous ne connaissons pas la durée, les entreprises intègrent pleinement dans leur démarche la préservation et le développement de l’emploi, ainsi que la mise en œuvre de la formation perman...