Loi de finances pour 2021

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement des précédents ; il n’est d’ailleurs pas étonnant que Laure Darcos et Sylvie Robert aient déposé deux amendements qui seront en discussion commune avec le mien. Cela a été rappelé, l’activité du spectacle vivant enregistre une baisse de plus de 70 %, voire davantage, car je ne suis pas certain que ...

Ma proposition va dans le sens des amendements précédents : il est en effet nécessaire de s’attaquer à l’impunité fiscale, sociale et environnementale de ces géants du commerce.

Je remercie M. le rapporteur général de cet avis positif. Il est raisonnable d’être déraisonnable, madame Robert : votons cet amendement !

Nous allons voter ces deux amendements, qui vont dans le même sens que ceux qu’a défendus notre collègue Pierre Ouzoulias. Ils visent à s’attaquer aux effets d’aubaine. Il y a encore une demi-heure, on nous disait qu’il n’y avait pas d’effets d’aubaine. Maintenant, monsieur le ministre, vous les reconnaissez ! Dont acte. Il y a une demi-heure...

Comme l’a rappelé Vincent Éblé, il s’agit d’un sujet extrêmement important. Le Président de la République avait été clair en exprimant sa volonté de supprimer l’ISF, qu’il considérait comme inefficace ; il l’a fait. Votre collègue Bruno Le Maire a également été très clair lorsqu’il a affirmé : « les plus gros patrimoines échappent à l’impôt, g...

Le débat ne porte pas seulement sur l’ISF et sur l’IFI : il s’agit d’un débat de société, sur la répartition entre travail productif et travail improductif. Par ailleurs, certains collègues ont soulevé cette question : allons-nous vers une politique de l’offre ou une politique de la demande ? Il n’y a pas si longtemps, au mois de décembre der...

A priori, notre groupe n’était pas favorable à l’amendement n° I-528. Toutefois, nous ne voterons pas contre, car l’article 3 – nous avons offert au Sénat la possibilité de le supprimer, ce qui n’était ni une posture ni une fermeture – pose problème dans sa globalité. À la fin du défilé de tous ces amendements, on verra bien ceux qui au...

Cet amendement vise à instaurer un nouveau barème de l’impôt sur le revenu avec onze tranches, contre cinq aujourd’hui. Vous êtes encore dans la demi-mesure sur l’impôt sur le revenu, comme d’ailleurs sur nombre d’autres sujets. Et encore : mon propos est modéré ! L’augmentation des seuils de 0, 2 % pour compenser l’inflation nous semble inut...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention notre collègue Julien Bargeton, qui est du parti du Président de la République. Sa première idée est d’augmenter les minima sociaux !

En tout cas, il y réfléchit. Nous sommes en 2020. Vous êtes au pouvoir depuis 2017. Passez de la réflexion à l’action ! Augmentez les minima sociaux ! §Nous verrons bien si cela marche. Il sera toujours temps après d’évoquer les complications, la bureaucratie ou la technocratie. Mais commencez par agir pour les gens les plus défavorisés ! J’a...

Il s’agit de savoir si nous gardons un maillage de l’ensemble du territoire national, qui assure un service à l’ensemble des Françaises et des Français, du plus petit lieu-dit à la plus grande ville, ou si nous faisons un autre choix. Au demeurant, depuis hier, nous brassons des sommes bien plus importantes que celle liée à cet amendement. Vis...

Ne s’est-il rien passé dans ce pays ? La surdité est totale ! Nous n’arrivons pas à faire passer le moindre amendement pour modifier la répartition ! Nous ne changeons rien ! Nous sommes hors sol ! Si j’ai bien compris, le seul amendement qui ait des chances d’être adopté est celui du rapporteur général tendant à augmenter le plafond du quotie...

Dans ces conditions, nous maintenons l’amendement. Mes chers collègues, si nous pouvions faire un geste majoritaire, y compris avec le soutien, sinon du ministre, du moins des parlementaires qui soutiennent le Gouvernement, notre vote s’inscrirait dans une réponse d’unité, une réponse républicaine.

Nous ne pouvons toucher qu’au plafond du quotient familial. La majorité sénatoriale va l’assumer. Les sénateurs d’En Marche vont se débiner, en disant qu’ils ne participeront pas. Mais, au final, il y a une rupture d’égalité devant l’impôt. On vient de décider, au printemps, puis cet été, de donner plus de 400 milliards d’euros aux entreprise...

Pour nous, il ne s’agit pas d’un amendement de repli : il serait tout simplement bien que l’hémicycle suive l’avis du Conseil d’État.

Je cite quand même la décision du 19 novembre, que M. Gontard vient de mentionner : le Conseil d’État demande au Gouvernement de « justifier dans un délai de trois mois que son refus de prendre des mesures complémentaires est compatible avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030 ». Chers...

Malheureusement pour vous, ils sont issus de l’accord de Paris sur le climat… Vous ne pouvez pas prétendre qu’un accord entre États-nations n’a pas de valeur. Alors que la neutralité carbone pour 2050 s’éloigne du fait de notre manque de conséquence sur ces questions, ne pas agir serait un non-sens environnemental et social. Serait-ce même jus...

… et du groupe socialiste, quels que soient nos amendements communistes, au bout du compte, c’est toujours pareil. Le scrutin public sur la suppression de l’article 3 est à cet égard très éclairant. La réalité, c’est que nous allons voir tous nos amendements retoqués par la majorité sénatoriale, avec la complaisance du Gouvernement.

Monsieur Dallier, je n’ai aucun doute sur la qualité de votre expérience : vous avez un vrai parcours politique. Mais votre propos se situe dans le cadre de l’alternance : on fait un pas d’un côté, puis un pas de l’autre – et, finalement, on ne change pas grand-chose. Avec le covid, qui accélère un certain nombre de choses, se pose la question ...

Je soutiens l’intervention de Marie- Noëlle Lienemann. Monsieur Dallier, il n’y a pas que Paris et la petite couronne… Même si nous sommes tous les deux élus de ce territoire, il faut tenir compte des autres. Une majorité de droite a dirigé Paris pendant longtemps.