Loi de finances pour 2024

Un contraste saisissant se fait jour. Le Gouvernement écrit le projet de loi sur l’immigration sous la dictée des membres du parti Les Républicains, …

… mais le groupe politique des Républicains au Sénat se fait balader. Dans les considérants de la motion, je lis les mots « après la période qui s’est achevée ». Mais ce diagnostic ne parle pas aux gens ! Ils et elles le savent pour le vivre, la crise est installée, et elle est angoissante. Cette motion tendant à opposer la question préalable...

La prorogation des niches fiscales coûte très cher aux finances publiques. Une modeste restriction des aides à l’apprentissage mise à part, les profits des entreprises ne seront partagés en 2024 ni avec leurs salariés ni avec le reste de la population. Nous nous abstiendrons sur cette motion, car il faut mettre fin au simulacre de la procédure...

Un contraste saisissant se fait jour. Le Gouvernement écrit le projet de loi sur l'immigration sous la dictée des membres du parti Les Républicains, …

… mais le groupe politique des Républicains au Sénat se fait balader. Dans les considérants de la motion, je lis les mots « après la période qui s'est achevée ». Mais ce diagnostic ne parle pas aux gens ! Ils et elles le savent pour le vivre, la crise est installée, et elle est angoissante. Cette motion tendant à opposer la question préalable...

La prorogation des niches fiscales coûte très cher aux finances publiques. Une modeste restriction des aides à l'apprentissage mise à part, les profits des entreprises ne seront partagés en 2024 ni avec leurs salariés ni avec le reste de la population. Nous nous abstiendrons sur cette motion, car il faut mettre fin au simulacre de la procédure...

Monsieur le président, monsieur le ministre – j'aurais aimé pouvoir dire « messieurs les ministres » –, mes chers collègues, à l'aune d'un scrutin d'une telle importance pour l'avenir de notre pays, il est indispensable de se demander dans quel contexte intervient notre vote. À rebours de ce qu'affirment les ministres, en 2023, un quart des mén...

La question est : quelles économies et pour qui ? Pour ce qui est du bouclier énergétique, on totalise 2, 3 milliards d'euros de perdus pour les ménages, alors que la hausse des prix de l'énergie continuera en 2024, à hauteur de 10 %. Dans le même temps, les grands groupes du secteur de l'énergie, eux, vont bénéficier d'aides du Gouvernement :...

Conclusion : la droite n'a pas d'autre budget que celui du Gouvernement. Les citoyens, les syndicats, les associations et l'opposition de gauche, eux, en ont un. Il n'est ni irréaliste ni extrémiste : il est nécessaire !

L'année 2024 sera peut-être celle de résistances nouvelles, populaires, larges et unitaires ; et alors, je vous le dis, tout est possible !

Monsieur le président, monsieur le ministre – j’aurais aimé pouvoir dire « messieurs les ministres » –, mes chers collègues, à l’aune d’un scrutin d’une telle importance pour l’avenir de notre pays, il est indispensable de se demander dans quel contexte intervient notre vote. À rebours de ce qu’affirment les ministres, en 2023, un quart des mén...

La question est : quelles économies et pour qui ? Pour ce qui est du bouclier énergétique, on totalise 2, 3 milliards d’euros de perdus pour les ménages, alors que la hausse des prix de l’énergie continuera en 2024, à hauteur de 10 %. Dans le même temps, les grands groupes du secteur de l’énergie, eux, vont bénéficier d’aides du Gouvernement :...

J’en viens à la dernière raison de notre vote contre : elle est motivée par l’adage classique : « Socialisation des pertes et privatisation des profits ». Autrement dit, vous faites le choix de la dette au détriment de l’impôt. S’endetter peut être utile pour investir : c’est ce qu’on appelle une dette saine. Mais le problème est l’ampleur et ...

J’en viens à la dernière raison de notre vote contre : elle est motivée par l’adage classique : « Socialisation des pertes et privatisation des profits ». Autrement dit, vous faites le choix de la dette au détriment de l’impôt. S’endetter peut être utile pour investir : c’est ce qu’on appelle une dette saine. Mais le problème est l’ampleur et ...

Conclusion : la droite n’a pas d’autre budget que celui du Gouvernement. Les citoyens, les syndicats, les associations et l’opposition de gauche, eux, en ont un. Il n’est ni irréaliste ni extrémiste : il est nécessaire !

L’année 2024 sera peut-être celle de résistances nouvelles, populaires, larges et unitaires ; et alors, je vous le dis, tout est possible !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2021, sur les 650 milliards de dollars de droits de tirages spéciaux (DTS) émis par le Fonds monétaire international (FMI), seulement 3 %, soit 21 milliards de dollars, étaient destinés aux pays à faible revenu. Étant donné que les pays du Nord, qui reçoivent paradoxalement la...

Nous proposons d’abaisser à cinquante salariés le seuil à partir duquel les entreprises sont soumises à l’obligation de réaliser un bilan d’émissions de CO2. Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen d’autres projets de loi de finances. Les données dont nous disposons pour déterminer le nombre d’entreprises concernées sont partielles. Vous ...

Ma chère collègue, vous proposez d’instaurer trois jours de carence et non plus un seul dans la fonction publique. Il faut examiner avec attention cette proposition. Notre groupe a regardé les données disponibles. Selon France Assos Santé, l’augmentation des dépenses d’indemnités journalières est due à la hausse de la population active, à l’ef...

Notre groupe se félicite de l’instauration de prêts garantis à échéance de 2030, si nous avons bien compris ce qu’a dit le Président de la République sur le plan France 2030. Le problème, c’est qu’aucune contrainte ni sociale ni environnementale n’est imposée aux entreprises en contrepartie de l’octroi de ces prêts. Or sans conditionnalité, en...