Interventions en commissions de Pascal Savoldelli

Quel sera l'impact de cette mesure sur les collectivités territoriales ?

Pourrait-on connaître, d'ici à l'examen en séance publique, le nombre de collectivités concernées ?

Il est a priori très faible. Le sous-amendement COM-10 est retiré. L'amendement COM-7 est adopté. En conséquence, l'amendement COM-3 devient sans objet. L'article 3 bis est ainsi rédigé.

Merci pour les explications que vous avez apportées. Vous avez évoqué les baisses des dépenses de retraite de l'État employeur pour ses fonctionnaires et l'effet CNRACL. En résumé, ceux qui cotisent le plus cotiseront moins en proportion de la somme des cotisations. D'où ma première question : quel est l'effet de la politique d'emplois publ...

Ce texte est technique, mais il recèle des enjeux énormes, notamment pour le marché de l'assurance. Quels épargnants ciblez-vous au travers de cette proposition de loi ? Le plus grand gestionnaire d'actifs du monde, BlackRock, parle d'« investissements durables ». Que désigne, selon vous, cette expression ? Ce sujet est d'importance, car Black...

Il faut respecter l'intitulé de la proposition de loi : ce n'est pas un texte sur les résidences secondaires, c'est une proposition de loi pour renforcer les moyens des collectivités territoriales en matière de politique du logement. La motivation des auteurs de ce texte est tout à fait légitime. C'est un véritable sujet, qui touche à la mixité...

Monsieur Charpy, le rapport de la Cour des comptes propose de « rationaliser » les dotations de l'État : ce terme mérite d'être explicité. En outre, vous insistez sur la nécessité pour le bloc communal d'atteindre l'équilibre financier, tout en fixant d'autres objectifs pour les départements et les régions : pourquoi ? Selon moi, il faut commen...

Je vous remercie, monsieur le gouverneur, pour votre présentation claire et argumentée. Alors que la crise impose un déploiement accéléré des énergies renouvelables et des solutions afin de réduire la consommation d'énergie, la BCE décide une remontée des taux afin de lutter contre l'inflation. Or, cette hausse a pour effet de renchérir le coût...

Je vous remercie, monsieur le gouverneur, pour votre présentation claire et argumentée. Alors que la crise impose un déploiement accéléré des énergies renouvelables et des solutions afin de réduire la consommation d'énergie, la BCE décide une remontée des taux afin de lutter contre l'inflation. Or, cette hausse a pour effet de renchérir le coût...

Monsieur Lombard, votre bilan est très dense, et je concentrerai mon propos sur la situation de La Poste. Comme nombre de mes collègues de toutes sensibilités, je vous avais interpellé au sujet des fermetures de nombreux bureaux de poste dans mon département, dues selon vous à l'effondrement de l'activité, notamment en raison du covid. Mais dan...

Je comprends en partie le propos de Vincent Delahaye, mais le Gouvernement recourra pour la dixième fois à l'article 49-3 ! Si l'Assemblée nationale avait pu débattre, la situation serait différente... Il faut valoriser le parlementarisme, or les deux chambres sont en difficulté. Il y a un vrai sujet, qui ne concerne pas que le temps de travail...

La question de Daniel Breuiller est pertinente. Quand le rapporteur général nous indique que 75 % des communes concernées sont couvertes, on le croit maison continue de s'interroger. Dans le Pas-de-Calais, quasiment aucune ville n'a touché le premier acompte du « filet de sécurité » voté pour 2022 dans le premier projet de loi de finances recti...

Je souscris à votre proposition, monsieur le président, et suis favorable à ce qu'on élargisse la question à d'autres bassins de vie. Par ailleurs, comme Roger Karoutchi, je m'interroge sur la date retenue pour la conférence quand les décisions en matière de tarif seront prises le 7 décembre pour l'Île-de-France. Je ne voudrais pas que la com...

Pourrions-nous disposer d'une étude d'impact sur le premier filet de sécurité qui a été mis en place cet été et qui est doté de 350 millions d'euros ? Vous proposez de reporter la suppression de la CVAE d'un an. Souhaitez-vous pour autant en conserver le taux ? Que pensez-vous d'une indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) s...

Connaît-on l'identité de ceux auprès de qui la France emprunte ? Les taux d'intérêt ont longtemps été négatifs. Cela ne constitue-t-il pas un petit matelas financier pour l'État ? Ensuite, êtes-vous favorable à une hausse des recettes de l'État ? Quelles sont vos préconisations ?

Des réformes !

Il semble y avoir unanimité sur la suppression de l'article 23, ce qui est plutôt positif. Cela dit, le rapporteur a eu une position très politique, en nous proposant un résumé du pacte de stabilité. Il a aussi laissé entendre qu'il approuvait le Gouvernement sur un certain nombre de réformes. Monsieur le rapporteur, j'ai quatre questions à v...

Au-delà du débat autour du chèque alimentaire, on devrait inventer une sécurité sociale alimentaire. Le problème est structurel. L'accès à une quantité de nourriture suffisante est primordial, mais la question du bien manger doit également être posée. Les rapporteurs spéciaux évoquent l'effort national et européen sur l'aide alimentaire dans l...

Dans les différentes études disponibles, la répartition du CIR ne se fait pas entre groupes étrangers et groupes français. Elle se fait entre très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME) et grands groupes, donc en volume. Évidemment, les plus grandes entreprises sont aussi les plus grandes bénéficiaires, car elles ont d...

La préoccupation écologique est certainement sincère, mais l'approche économique du texte est libérale. L'auteure de la proposition de loi le reconnaît, elle souhaite appréhender la forêt sous l'angle de sa valeur. Les amendements du rapporteur vont dans le même sens. Je déplore toutefois que l'on passe sous silence les relations entre l'État e...