Questions de Pascal Savoldelli

Délais de versement des pensions de retraite

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décalage entre le versement des retraites complémentaires et celui de la pension de retraite principale. Les pensions de retraite sont en effet versées par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) le 9 de chaque mois, alors même que les retraites complémentaires interviennent le 1er du moi...

Renforcer les droits au chômage des intermittents de l'emploi

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation économique extrêmement critique que traversent les intermittentes et intermittents de l'emploi depuis la crise du Covid-19. Aujourd'hui, les professionnels de l'événementiel, de la restauration, les extras, et plus largement les personnes travaillant dans des secteurs où l'emploi discontinu est la norme, so...

Rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique

M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. M. Pascal Savoldelli. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le Président de la République a pris acte des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat, dans un cérémonial quasi monarchique. (Mme Sophie Primas et M. Bruno Sido applaudissent. – E...

Réforme de l'assurance chômage

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'assurance chômage, qui devait initialement être appliquée le 1 avril 2020 et a été reportée en septembre 2020, en raison de la crise du Covid-19. Malgré la prorogation des droits mise en place durant la période de confinement, ce dispositif dédié aux chômeurs en fin de droits a brutalement pris fin au 31...

Situation économique des librairies indépendantes

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des librairies indépendantes. Fréquentant la librairie coopérative « Envie de Lire » à Ivry-sur-Seine, il témoigne qu'en cœur de ville c'est un poumon essentiel pour les habitants comme lieu de vie, d'animation culturelle, et de soutien à la création. L'équipe traverse actuellem...

Fragilité économique des bailleurs sociaux depuis la crise sanitaire

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation de fragilité économique que traversent les bailleurs sociaux depuis le début de la crise du Covid-19. Cette crise sanitaire est également économique. De nombreux locataires de l...

Situation professionnelle des médecins à titre étranger

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'exercice des médecins étrangers ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne. Dans les hôpitaux français, ce sont entre 4 000 et 5 000 médecins et soignants à diplôme étranger qui travaillent avec un statut particulier et se trouvent aux premières lignes de l'épidémie de ...

Création d'un fonds d'urgence « spécial Covid-19 » pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ces établissements traversent actuellement un véritable drame ayant entraîné le décès de trop nombreuses personnes âgées. Le manque de moyens humains et financiers pointé depuis de nombreuses années par le pe...

Démocratie en réponse à la crise sanitaire

M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. M. Pascal Savoldelli. Monsieur le Premier ministre, une question mérite d'être posée : si personne – ni le Président de la République, ni votre gouvernement, ni le Parlement, ni les élus locaux, ni les Françaises et les Français – ne souhaite vivre une deuxième vague d'épidémie ...

Moyens des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes dans le Val-de-Marne

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Sans surprise, les personnes âgées font partie des publics les plus à risque face au virus, mais ce sont également les grandes perdantes des mesures de confinement. Aujourd'hui, les EHPAD sont touchés de plein fouet pa...

Paiement anticipé de l'indemnité d'expropriation d'Aéroports de Paris

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'article 130 de la la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, créant l'article L. 6323-2-1 du code des transports. Y est prévue l'expropriation d'Aéroports de Paris (ADP) au profit de l'État dans soixante-dix ans ainsi que le paiement d'une indemnit...

Remboursement des actes aux titres des cotations CDRP002 et BLQP010 réalisés par les médecins de PMI

M. Pascal Savoldelli demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé si son ministère compte corriger une anomalie concernant le remboursement des actes pratiqués au nom des cotations CDRP002 et BLQP010 par les services de protection maternelle et infantile (PMI). Il rejoint la préoccupation du Gouvernement concernant les 1 000 premiers jours de la vie et de leur impact déterminant s...

Devenir de la ligne Perpignan-Rungis

M. Pascal Savoldelli. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Monsieur le secrétaire d'État, nous n'avons cessé, des mois durant, d'alerter le Gouvernement sur la situation de la ligne ferroviaire qui assurait, jusqu'à il y a peu, le transport de 400 000 tonnes de fruits et légumes entre Perpignan e...

Réorganisation des trésoreries de la direction générale des finances publiques du Val-de-Marne et impact sur la qualité du service rendu

M. Pascal Savoldelli interpelle M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la réorganisation des direction générales des finances publiques (DGFIP), en particulier en ce qui concerne les trésoreries de son département du Val-de-Marne. Il l'interpelle sur l'impact de la fermeture des 15 trésoreries du département du Val-de-Marne et les conséquences quant aux services rendus,...

Contrat financier entre l'État et la commune de Choisy-le-Roi

M. Pascal Savoldelli appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le dispositif de contractualisation financière dont fait l'objet, injustement, la commune de Choisy-le-Roi, créant une rupture dans l'égalité de traitement entre collectivités. Il attire son attention sur le caractère tout à fait exceptionnel et ...

Projet de fermeture du train de fret Perpignan-Rungis

M. Pascal Savoldelli. Ma question s'adressait à Mme la ministre chargée des transports, mais je pense que c'est vous, monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui allez me répondre. Dans le cadre de sa réforme constitutionnelle, le Président de la République souhaite inscrire dans la Constitution la préservation de l'environnement. Nous avons entendu la ...

Attribution de la carte du combattant volontaire de la Résistance à titre posthume et symbolique

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, au sujet des résistants de la Deuxième Guerre mondiales qui n'ont pas obtenu de leur vivant la reconnaissance de la Nation pour actes de bravoure. Sa question porte plus particulièrement sur l'attribution de la carte du combattant volontaire de la Résistance à titre posthume et symbolique. ...

Fermeture de cent cinquante lits de soins de longue durée à l'hôpital gériatrique Émile-Roux de Limeil-Brévannes

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'intention de l'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) de transformer cent cinquante lits de soins de longue durée en places d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à l'hôpital Émile-Roux de Limeil-Brévannes, dans le Val-de-Marne. Cette stratégie de « reconversi...

Déclarations relatives aux aides sociales

M. Pascal Savoldelli. « Ne parlez pas d'acquis sociaux, parlez de conquis sociaux, parce que le patronat ne désarme jamais. » C'est par cette citation d'Ambroise Croizat, monsieur le Premier ministre, que je souhaite commencer mon intervention. J'ai appris que, lors d'un débat dans le Finistère, vous aviez une fois encore remis en cause le principe de la solidarité nationale. Quels sont les ...

Contractualisation entre l'État et les collectivités

M. Pascal Savoldelli. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Pour amplifier la contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics, le Président de la République et le Gouvernement ont clairement changé de méthode, mais pour atteindre le même objectif ! Ainsi, monsieur le ministre d'État, c'est à 13 milliards d'euros que s'élève le mont...