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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
83 interventions trouvées.
Mais non ! La solution contenue dans la proposition de résolution est simple, et c’est d’ailleurs celle que le président Hyest entend appliquer au sein de la commission des lois. Lorsque l’irrecevabilité financière est évidente, il ne sera pas nécessaire de saisir la commission des finances. Par contre, s’il y a le moindre doute, on transmettr...
M. Patrice Gélard, rapporteur. L’article 40 ne se contente pas de chatouiller ou de gratouiller M. Collombat : c’est une véritable crise d’urticaire qu’il lui donne !
Je ne reprendrai pas l’argumentation que nous avons développée en commission. L’irrecevabilité au titre de l’article 40 présente un caractère absolu. Aucune disposition constitutionnelle, organique, législative ou réglementaire n’exige, dans ce domaine, de motivation. En pratique, la commission des finances fournit à l’auteur d’un amendement j...
