Modification du règlement du sénat

Cette proposition nous paraît extrêmement dangereuse, car elle risque d’élargir à l’excès le cadre normal des jours pendant lesquels le Sénat tient séance.

Le nouveau dispositif proposé pour la clôture améliore beaucoup la procédure actuelle en confortant les droits des groupes. Tout d’abord, il exclut que la clôture puisse être demandée dans le cadre d’une discussion générale organisée. Ensuite, l’accord trouvé par le groupe de travail présidé par M. Larcher implique, lorsque la clôture a été d...

Il prévoit qu’en cas de désaccord au sein de la conférence des présidents sur les suites à donner au débat, la clôture prend effet immédiatement.

Exactement ! La conférence des présidents se prononce non pas sur la clôture elle-même, puisque la proposition de clôture a déjà été adoptée par le Sénat, mais sur l’organisation et la suite du débat. La rédaction présentée par la proposition de résolution apparaît donc claire et logique. C’est la raison pour laquelle je souhaite le retrait d...

Le groupe de travail sur la réforme du règlement a relevé que le nombre de groupes n’était pas fixé par le règlement du Sénat et que quinze sénateurs suffisaient pour former un groupe. Par conséquent, une règle permettant à chaque groupe d’avoir droit à au moins un poste de vice-président ou de questeur pourrait, en cas de multiplication des g...

Il semble préférable d’en rester à l’équilibre fixé par la résolution du 29 octobre 2008, qui a porté de six à huit le nombre de vice-présidents, pour assurer une meilleure représentation des groupes au sein du bureau. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.

Je rappelle tout d’abord que cette question n’a pas été évoquée par le groupe de travail sur l’élaboration du règlement. Elle n’est donc pas traitée dans les conclusions des deux rapporteurs, MM. Frimat et Hyest. Par ailleurs, je ne souhaitais pas accepter les amendements qui n’avaient pas un lien direct avec la loi organique sur l’organisatio...

La proposition de résolution, conformément aux dispositions de l’article 51-1 de la Constitution, issu de la révision du 23 juillet 2008, renforce le rôle des groupes.

Ainsi, la désignation des membres du bureau, à l’exception du président, procéderait de listes établies par les groupes, afin d’assurer le respect de la représentation proportionnelle. Ce dispositif, qui est déjà appliqué pour les secrétaires du Sénat, ne paraît en rien contraire à la Constitution, laquelle reconnaît désormais le rôle des group...

Je serai bref, ayant déjà répondu lors l’examen de précédents amendements aux questions ici posées. S’agissant tout d’abord de l’amendement n° 61, l’article 21 définit le régime des irrecevabilités. Celles-ci peuvent parfois paraître contraignantes mais elles sont aussi un facteur de qualité de la loi et du débat législatif. La commission émet...

Je suggère à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat de retirer cet amendement, car les modalités matérielles de réunion des groupes relèvent non pas du Règlement, mais de la gestion du Sénat par le Bureau et les questeurs.

La commission des lois n’a pas voulu modifier d’autres dispositions du règlement qui ne relèvent pas de la révision constitutionnelle et de la loi organique. Mais donnons-nous rendez-vous dans un an ! Il ne semble pas opportun de remettre en cause les actuelles règles relatives à la constitution des groupes. Ce point n’a d’ailleurs pas été ret...

Je voudrais préciser une chose. Le cas de cette décision tacite ne s’est jamais présenté jusqu’à présent. C’est un cas d’école, qui pourra peut-être se produire une fois en dix ou vingt ans. Par conséquent, laissons faire les choses, comme le groupe de travail l’a proposé. Il est inutile de chercher plus loin. Nous n’avons pas touché à cela po...

Il n’a effectivement même pas été évoqué ! Par conséquent, je suis obligé d’émettre un avis défavorable. Je le regrette, madame Boumediene-Thiery, car ce problème est intéressant. Toutefois, il pourra être examiné ultérieurement. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement précise utilement une disposition adoptée par la commission sur l’initiative de MM. About et Vasselle. La commission émet donc un avis favorable.

Il est assez étonnant que la définition proposée par le groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche soit exactement contraire à celle qui a été adoptée par l’Assemblée nationale. La différence est évidente ! Qu’est-ce qu’un groupe minoritaire ? Il y a deux façons d’aborder la question. La première est purement ...

Au Sénat, il n’y a effectivement que des groupes minoritaires. Bien entendu, rien n’interdirait au président Henri de Raincourt de demander le statut de groupe minoritaire !

Après tout, il aurait les mêmes droits que les autres groupes minoritaires ! L’autre façon d’aborder la question est de considérer, comme le proposent Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres de son groupe, que les groupes minoritaires font partie de la majorité. Le problème, c’est qu’un groupe minoritaire pourra voter avec la majorité le m...

Dès lors, l’avantage d’un groupe minoritaire est de prendre le positionnement politique qu’il désire ! La Constitution ne permet pas de réserver les droits spécifiques à certains groupes minoritaires. C’est pourquoi la proposition de résolution retient un régime déclaratif. Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement.

J’ai du mal à comprendre ces deux amendements, pour une raison relativement simple. L’article 23 de la proposition de résolution prévoit que les amendements de suppression sont disjoints de la discussion commune. Il est vrai que, si un amendement de suppression était adopté, les autres amendements ne pourraient être présentés. Il faut cependan...