Modification du règlement du sénat

… puisque la majorité verra son texte intégré à celui de la commission. Par conséquent, l’hypothèse selon laquelle un amendement de suppression déposé par la majorité aboutirait à l’exclusion de toute une série d’amendements est tout à fait invraisemblable.

Nous aurions pu étendre le retour à trois minutes, non seulement pour les amendements, mais aussi pour les explications de vote et les prises de parole sur les articles.

Nous ne l’avons pas fait. Nous avons restreint au maximum cette limitation du temps de parole de cinq à trois minutes, et je félicite les deux co-rapporteurs du groupe de travail et l’auteur de la proposition de résolution de s’être contentés de réduire de cinq à trois minutes la présentation des amendements. Nous pouvons tous faire cet effort,...

L’article 2 de la proposition de résolution concerne les droits des groupes d’opposition et des groupes minoritaires, qui sont renforcés. Il s’agit notamment d’attribuer à chaque groupe un droit de tirage annuel pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information. Ce droit ne fera alors l’objet que d’un contrôle de recev...

Les dispositions de l’article 2 du texte de la commission permettront, le cas échéant, à un groupe minoritaire de se voir attribuer les fonctions de président ou de rapporteur d’une mission d’information ou d’une commission d’enquête, cette attribution devant être décidée avec le groupe majoritaire. Il ne s’agit pas de donner automatiquement u...

Le problème posé par Mme Borvo Cohen-Seat est intéressant. En effet, le groupe minoritaire est comme la chauve-souris de la fable, tantôt dans l’opposition, tantôt dans la majorité ! Quand le groupe minoritaire est dans l’opposition, il s’accorde avec celle-ci pour avoir le poste de rapporteur ou de président qui revient à l’opposition. Quand ...

Le groupe de travail a effectivement évoqué le problème du quorum, mais il n’a pris aucune décision sur ce point et, en tout cas, n’a pas souhaité aller dans le sens que nous indiquent Mmes Borvo Cohen-Seat et Boumediene-Thiery. Par conséquent, j’en reste à ce que j’ai dit lors de la présentation de mon rapport : on n’ajoute rien à la proposit...

Le nouvel article 6 ter du règlement vise à sanctuariser le mardi matin, à partir de 10 heures 30, pour permettre aux groupes de se réunir. Néanmoins, le Sénat peut siéger à ce moment-là, notamment pour une séance consacrée aux réponses à des questions orales. Celle-ci commence à 9 heures 30, au lieu de 10 heures 30, afin de ne pas trop...

Je tiens à rappeler que, dans le cadre du groupe de travail, il a été demandé à chaque président de commission s’il souhaitait modifier l’intitulé de la commission dont il a la charge. Après consultation des membres de sa commission, le président de la commission des affaires culturelles n’a pas estimé nécessaire d’ajouter le mot « recherche »...

Aussi ne paraît-il pas souhaitable de remettre en cause cet accord en modifiant cet intitulé. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Je tiens à souligner que l’amendement n° 35 rectifié bis a été refusé en commission, car il introduirait une procédure extrêmement lourde de scrutin public à la tribune qui n’est sans doute pas opportune. De surcroît, il est toujours possible à la conférence des présidents d’introduire ce mode de scrutin si elle l’estime nécessaire. La c...

Le groupe de travail sur la réforme du Sénat a préféré assurer à chaque groupe un vice-président dans le bureau de chaque commission plutôt que de prévoir une augmentation du nombre des secrétaires, ce qui n’offre guère d’intérêt ni pour la commission ni pour les groupes. De surcroît, nous serions sans doute obligés d’accroître considérablemen...

La commission est favorable à l’amendement n° 14, qui tend à supprimer une précision qui ne paraît pas indispensable. En revanche, l’avis de la commission ne sera pas le même sur les amendements n° 13 et 12. L’amendement n° 13 vise à prévoir la consultation des présidents de groupe sur la désignation des membres des commissions mixtes paritai...

Le principe de la délégation de vote en commission présente une réelle utilité, car elle permet de prendre en compte les équilibres politiques réels de notre assemblée, …

… ce qui ne peut que donner plus de force aux positions prises par la commission en séance publique. Je rappelle que le Parlement britannique, par exemple, n’a pas besoin de délégation parce que l’opposition y observe ce que l’on appelle le pairing : quand les membres de la majorité ne sont pas au complet, des membres de l’opposition se...

Chez nous, c’est la délégation de vote qui remplace ce fair-play. Je demanderai donc le retrait de cet amendement. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.

M. Patrice Gélard, rapporteur.L’amendement n° 39 a pour objet d’apporter une précision qui paraît relever non pas du règlement mais des bonnes pratiques parlementaires. Par conséquent, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’amendement n° 40 rectifié vise à prévoir la présence d’un membre du secrétariat de chaque groupe politique aux réunions de la commission. Cette présence peut trouver sa justification lorsque la commission est appelée à élaborer le texte soumis à l’examen de la séance plénière, mais pas autrement. Or le texte est trop général dans sa rédactio...

Tout à fait ! C'est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement, étant entendu que la précision sera intégrée dans le cadre de l’instruction générale du bureau, ce qui me paraît plus logique. Nous réglerons de la même façon les problèmes soulevés par M. About et par M. Charasse. Nous pourrons également envisager la présen...

Je répète ce que je vous ai déjà dit à plusieurs reprises : l’intention de la commission est de se limiter strictement aux termes de la résolution déposée par le président du Sénat, reprenant les conclusions du groupe de travail dont les rapporteurs étaient MM. Bernard Frimat et Jean-Jacques Hyest. Par conséquent, en ce qui me concerne, je n’a...