Modification du règlement du sénat

L’amendement prévoit que l’examen par la commission des amendements extérieurs ne concerne que les amendements sur lesquels elle ne s’est pas précédemment prononcée. La préoccupation exprimée par M. About est parfaitement compréhensible. Cependant, en pratique, l’examen d’amendements déjà déposés devant la commission peut être extrêmement rapi...

On connaissait le texte de la chanson, il fallait le mettre en musique… Nous allons nous y atteler aujourd’hui en examinant la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail de notre assemblée. Cette pro...

Je n’entrerai pas dans le détail de ces différentes institutions et vous renvoie donc pour le reste à mon rapport écrit. En deuxième lieu, cette proposition de résolution tend à un renforcement assez considérable du rôle de la conférence des présidents, notamment aux termes des articles 14, 15, 16 et 17. Au cours des débats à venir, la commis...

Le renforcement du rôle de la conférence des présidents passe également par le renouvellement de l’institution de la clôture des débats, qui existait déjà dans notre ancien règlement selon d’autres modalités. Désormais, si le débat risque de s’enliser, la conférence des présidents sera immédiatement saisie et tentera de trouver une solution. S...

Il n’existe aucune raison d’interdire à la commission de soulever les irrecevabilités sur les amendements extérieurs, alors même que, par exemple, l’irrecevabilité fondée sur l’article 40 de la Constitution peut être soulevée en séance par tout sénateur. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

…voire faire l’objet d’une diffusion à la télévision. L’article 4 de la proposition de résolution tend à modifier la dénomination de trois des six commissions permanentes ; l’article 10 prévoit les modalités par lesquelles une commission exprime son avis sur un projet de nomination ; l’article 11 définit les fonctions de contrôle et d’évaluati...

Il n’est pas question de poser une règle pérenne dans la mesure où les réunions des commissions et des groupes de travail ainsi que la séance plénière se chevauchent en permanence. C’est la raison pour laquelle l’article 3 consacre, en principe, le mardi matin aux réunions du bureau et des groupes. L’article 8 prévoit que les commissions se réu...

Je laisse cette question à votre appréciation. Le temps de présentation des amendements est prévu à l’article 24. Désormais, et c’est une grande innovation, les sénateurs disposeront, pour présenter un amendement, non pas de cinq minutes, comme c’est le cas actuellement, mais de trois minutes. En revanche, l’intervention sur un article, sur un...

Je ferai une remarque préliminaire : un tel compte rendu intégral ne pourra pas se faire « en temps réel » : un certain délai s’écoulera nécessairement jusqu’à sa publication. Quoi qu'il en soit, depuis le 1er mars dernier, de nouvelles initiatives ont été prises pour mieux informer les sénateurs du travail accompli en commission. Ainsi, il a ...

La discussion par priorité sur le texte de la commission ne s’applique pas à certaines catégories de projets de loi, à savoir les projets de loi constitutionnelle, les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la sécurité sociale. S’agissant de ces derniers, la discussion en séance porte sur le texte présenté par le Gou...

… et qu’il évite de nous soumettre des projets de loi fourre-tout, trop longs, pour se limiter à des textes courts. On compte en moyenne dix amendements par article. Cela signifie que, sur un texte de cent articles, au moins mille amendements sont déposés. Lors du rendez-vous que nous nous sommes fixé pour l’année prochaine, sous l’autorité du...

Un important travail nous attend dans les années à venir. J’avais commencé mon intervention en déclarant qu’il nous fallait composer une musique sur les paroles d’une chanson. Vous connaissez maintenant cette musique. Tout dépendra désormais des interprètes, c'est-à-dire de nous-mêmes ! Ou bien la musique que nous aurons composée sera harmonie...

M. Patrice Gélard, rapporteur. Encore faudra-t-il qu’elle soit audible par la population française, par le Gouvernement et par tous ceux qui suivent nos travaux.

Les amendements n° 53 et 52 sont tous deux contraires à l’article 13 de la loi organique du 15 avril 2009. En conséquence, je ne peux que leur opposer un avis défavorable. L’amendement présenté par M. Charasse prévoit que le délai limite de dépôt des amendements en séance sur le texte établi par la commission pourrait être levé pour les amende...

J’ai déjà expliqué lors de la discussion générale pour quelle raison la commission était favorable à l’amendement déposé par M. Portelli, qui n’est pas simplement rédactionnel. En réalité, nous voulons éviter une censure possible du Conseil constitutionnel, qui risque de nous rappeler que, depuis la révision constitutionnelle, le Gouvernement ...

En adoptant l’amendement de M. Portelli, nous éviterons d’être sanctionnés comme nous l’avons été malheureusement sur la loi organique. Et pourtant, nous étions alors à peu près convaincus que nous étions dans notre bon droit. Le Conseil constitutionnel rend des décisions qui s’imposent à nous et nous devons donc suivre sa jurisprudence.

Le représentant du Gouvernement n’est que l’un des membres de la conférence des présidents. Face à lui, madame la présidente, vous disposez désormais de plus de voix qu’auparavant, puisque chaque président de groupe disposera désormais d’un nombre de voix égal au nombre des membres de son groupe. Par conséquent, en l’état actuel, le risque sera...

La nouvelle rédaction proposée pour l’article 29 bis du règlement prévoit que la conférence des présidents propose au Sénat l’ordre du jour qui lui est réservé par priorité ou en complément des demandes du Gouvernement. Cette mention à un ordre du jour complémentaire, qui existe actuellement, est favorable à l’initiative sénatoriale pui...

Cet amendement tend à prévoir que, lorsqu’une demande de discussion immédiate est présentée par l’auteur d’une proposition de loi sans l’accord de la commission compétente, celle-ci est communiquée au Sénat si elle est appuyée par un groupe et non, comme le prévoit actuellement le règlement, si elle est signée par trente membres, dont la présen...

Nous avons voté tout à l’heure un article du règlement qui prévoit que nous siégeons le mardi, le mercredi et le jeudi. Par cet amendement, notre collègue Michel Charasse, un peu par provocation, propose que la conférence des présidents puisse proposer de siéger éventuellement le vendredi, le samedi, le dimanche et le lundi.