Interventions en commissions de Patrice Gélard

MM. Mercier et Collombat ont tout dit. Vos intentions sont excellentes, madame la ministre, mais les solutions que vous proposez, guère satisfaisantes. On reste au milieu du gué, au risque de devoir reprendre cette loi ultérieurement, faute d'en avoir suffisamment analysé les conséquences. Je me méfie comme de la peste des procureurs spécialisé...

Ne croyez-vous pas qu'il faudrait s'attaquer à la refonte des codes de procédure civile et pénale ?

Le travail avait bien avancé...

Il est en grande partie réglementaire : le modifier serait rapide. Le code de procédure pénale, lui, commence à être un peu vermoulu...

le président de la commission remplace, à sa demande, notre rapporteur, notre collègue Alain Richard, qui ne pouvait être présent à cette heure. J'ai parfois l'impression que le gouvernement regrette de ne pas être le Sénat, quand il dépose de tels amendements.

Cet amendement me paraît incomplet, ou incorrect : si le maire disparaît et si le suppléant ne devient pas maire, dans une commune qui a un seul représentant, que se passe-t-il ?

Pourquoi le 30 novembre, et non le 31 décembre ?

Pour les questions financières, il vaudrait mieux retenir la fin de l'année. Il y a des redistributions communautaires...

Ils ne connaissent pas le sens du mot.

De la folie douce !

Et juridiques !

Je partage l'avis de MM. Hyest et Détraigne : voilà ma troisième révision constitutionnelle sur le CSM. Pourquoi changer aussi souvent ? J'aurais voulu voir le texte actuel à l'épreuve. Nous sommes les héritiers d'une tradition, jamais remise en cause, qui remonte aux parlements de l'Ancien Régime. Nous subissons la pression de magistrats qui...

Et l'avocat ?

Eh oui !

Nous retrouvons ici le statut de nos procureurs : l'on nous reproche de ne pas avoir su choisir. Comme la chauve-souris de la fable, tantôt oiseau et tantôt mammifère, ils sont à la fois magistrats et soumis au pouvoir politique. Loin d'être plus indépendants dans d'autres pays, ils sont encore plus soumis au pouvoir politique, car ils sont les...

ou allemand ou en créant un procureur général de la République. Les instructions individuelles sont nécessaires pour que la jurisprudence ne varie pas d'un ressort à l'autre. Le seul domaine où l'indépendance du procureur pose question est le domaine pénal. Le débat n'est pas le même en matière civile ou commerciale. Peut-être conviendrait-il d...

Tout à fait.

Un sénateur honoraire aurait eu le droit d'entrer...

J'ai moi-même vécu une autre anomalie. Lors de ma première élection au Sénat, j'étais au Japon. Je disposais de deux voix, l'une en tant qu'élu municipal, l'autre en tant que conseiller général ; j'étais remplacé par mon suivant de liste dans le premier cas, mais ne pouvais donner procuration dans le deuxième. N'ayant pu voter, j'aurais dû être...

Je m'inquiète pour les communes qui ont un nombre important de titulaires. Dans l'exemple du Havre, il y a 280 titulaires, ce qui impliquerait donc 280 suppléants. Cela poserait un problème pratique indéniable.