Interventions en commissions de Patrice Gélard

On ne pourra pas imposer un pourcentage de femmes aux représentants des conseils régionaux et municipaux au sein des conseils d'université sans méconnaître le principe d'indépendance des collectivités territoriales. De même, j'appartiens au conseil de développement du grand port maritime du Havre, qui comprend un représentant par communauté d'a...

C'est impossible à mettre en oeuvre !

Nous avons un devoir de contrôle...

Et nous ne le remplissons pas... C'est à nous que ce travail incombe !

Je n'aime pas que l'on change le vocabulaire juridique, ce dont on ne mesure pas forcément les conséquences. Ces amendements n'apportent pas grand-chose ; il s'agit ici de légiférer, non de faire plaisir, même à M. Frogier.

Nous ne sommes tout de même pas taillables et corvéables à merci ! Le Gouvernement nous manipule de telle sorte qu'il devient impossible d'organiser notre agenda. Si nous sommes absents, ce ne sera pas notre faute, mais la sienne.

Nous n'avons pas à travailler à marche forcée ! Nous avons du temps, le travail législatif ne se bâcle pas en deux ou trois jours.

Le but d'une session extraordinaire est d'adopter de lois urgentes. Nous ne sommes pas dans ce cas. Il est intolérable de maintenir les parlementaires dans l'urgence.

L'article 1er mélange abusivement les dispositions d'ordre réglementaire et législatif. Selon moi, tout son contenu relève du domaine réglementaire, non de la loi. Je déplore la généralisation de ces empiètements. Selon une tradition bien établie, la codification se fait à droit constant. Tel n'est pas le cas ici, notamment à l'article 3. Ce ...

Une loi d'habilitation doit être précise.

Plutôt des préoccupations !

Est-ce réalisable ?

Il faut alors rectifier l'ordonnance au moment de sa ratification.

Il y a des précédents.

Il n'est pas certain que cet amendement puisse satisfaire la CEDH, qui s'oppose à ce que les procureurs soient des magistrats. Il faut défendre cette spécificité française, mais cet amendement ne nous y aide pas.

On manque à toutes les traditions !

Ce n'est pas pour cela qu'il est bon !

Ce dispositif de collège choisissant les personnalités extérieures est aberrant. Revenons à des méthodes classiques qui ont fait leurs preuves ! La majorité des trois cinquièmes positive est absurde : elle sera presque impossible à réunir, et le fonctionnement du CSM pourra être interrompu pendant plusieurs mois, comme on le constate aux États-...

Ce sous-amendement n'est pas réaliste. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité des trois cinquièmes au premier ou au deuxième tour pourront avoir eu la majorité absolue : seront-ils éliminés en faveur d'un troisième candidat qui ne recueillera pourtant pas plus de suffrages ? Je propose que, si un candidat atteint la majorité absolue au p...

Nous reprenons !