Interventions en commissions de Patrice Gélard

Notre méthode de travail aujourd'hui n'est pas satisfaisante. Je vous rappelle que nous n'avons pas adopté de texte en commission et nous sommes en train de travailler là de manière parcellaire. Nous perdons trop de temps pour adopter des amendements qui dénaturent le texte de départ, que nous n'avons pas l'intention d'adopter de toute manière.

On ne favorise plus, on impose !

De toute manière, ce « bonus » est inconstitutionnel : certains électeurs votent deux fois !

S'agissant d'une anomalie entre l'Assemblée nationale et le Sénat, je m'abstiens.

Je partage cet avis.

Ce serait trop.

Vous connaissez notre position sur ce texte, madame la qarde des sceaux : notre président de groupe l'a exposée au Premier ministre. Nous y sommes opposés, et ne changerons certes pas d'avis : l'immense majorité de notre groupe s'opposera à une révision de la Constitution qui ne s'impose nullement. Pour le reste, M. Michel a bien fait de soulig...

L'avis conforme n'est pas partagé par tout le monde, monsieur Richard. Cela nous singulariserait, au contraire : dans les autres pays européens, les procureurs sont généralement nommés sans avis conforme. Je rejoins Hugues Portelli : la composition de l'organe de désignation des membres extérieurs aboutira à une forme de cooptation : on désign...

On verra !

Ce n'est pas toujours le cas !

Un lointain prédécesseur du procureur général soulevait les mêmes questions, mais parvenait à une conclusion différente : il souhaitait qu'un procureur général de la République, placé au-dessus des autres, soit le garant de l'unité de la fonction de procureur. Si le garde des sceaux n'unifie plus la politique pénale, y en aura-t-il autant que d...

Tout à fait. J'ai le cas dans mon territoire.

Cela se pratique déjà.

Le formalisme est réel : lors d'un recours contre un PLU, le juge administratif a considéré que l'envoi d'un seul exemplaire au responsable du groupe ne suffisait pas. Soyons attentifs.

Il y a une vingtaine d'années, le Parlement avait adopté une loi rendant obligatoire l'examen de la vue : elle n'a jamais été appliquée, car on s'est aperçu qu'il n'y avait pas en France assez d'ophtalmologues pour la tâche. Ce que vous proposez dans ce texte existe déjà, mais n'a pas de valeur légale : en cas d'infraction comme un excès de vit...

Devoir aller chez le médecin de la préfecture, ce n'est pas un progrès !

C'est discriminatoire !

Pourquoi ne viser que les avantages en matière d'action sociale et de protection sociale ?

Avec cet amendement, le texte deviendrait illisible : on ne voit plus la différence entre communauté urbaine et métropole.

Tout le monde !