Interventions en commissions de Patrice Gélard

et faux !

Est-ce bien utile ?

Je m'y rallie ! L'amendement n° 5 est adopté.

Je propose Mlle Sophie Joissains. Mlle Sophie Joissains est désignée rapporteur de la proposition de loi n° 264 rectifié tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Je le pense.

Le groupe UMP présente M. Jean-Jacques Hyest. Il est procédé au vote.

J'ai visité différents types d'établissements dans ma région. Dans les CEF, l'usure des personnels impose une rotation régulière, d'autant que ces centres sont souvent isolés. Il faut aussi prendre en compte le problème de l'avancement, et favoriser la promotion interne. L'exigence n'est pas la même pour les établissements pénitentiaires. L'am...

C'est le moins que l'on puisse dire !

Je crois pour ma part que cette disposition favorisera les poursuites contre les infractions liées au tabagisme, très rares pour le moment, alors que tout le monde fume sur les quais ou dans les cafés.

C'est paradoxal, car elles seules avaient un lien avec l'objet du projet de loi...

Nous sommes d'accord sur tout le début du texte, et sans doute sur la fin. Notre désaccord porte seulement sur une partie... que nous découvrons aujourd'hui ! Du reste, l'introduction de ces dispositions est contraire à la Constitution et si elles avaient été adoptées, nous aurions saisi le Conseil constitutionnel...

Lequel nous aurait donné raison. La réunion n'est pas terminée. Nous avons seulement décidé qu'un chapitre ne serait pas intégré au texte de la CMP.

M. le rapporteur, que devient l'article 3 bis ?

Lorsque nous avons adopté la suppression des avoués, j'avais présenté un amendement pour supprimer totalement la postulation. À la demande du Garde des sceaux, je l'ai retiré, le ministre s'engageant à régler rapidement la question.

Je suis partisan de suivre le rapporteur du Sénat et de ne pas faire marche arrière.

Le seul désaccord qui demeure concerne donc l'article 4, pour lequel nous avons à examiner deux propositions de rédaction. TITRE IER

40 amendements ont été déposés sur le texte de la commission, dont une quinzaine ont été déclarés irrecevables par la commission des finances ; et un bon nombre des autres relève du projet de loi n°61 ; j'en demanderai le retrait pour qu'ils soient examinés lors de sa discussion.

Je demande le retrait des n°s 11 et 20 rectifié parce que la question du mode de scrutin municipal et celle des incompatibilités relèvent du projet de loi n°61. Avis défavorable au n°9 dont l'objet excède celui de cette proposition de loi : il s'inscrit dans le champ du projet de loi sur les conflits d'intérêts qui devrait être déposé sur le bu...

Retrait du n° 22 : la commission des lois a supprimé l'article 1er car la mise en place du congé électif est corrélée à l'application du scrutin municipal de liste. Or, cette question sera débattue lors de l'examen du projet de loi n° 61 qui propose d'en abaisser le seuil à 500 habitants.

Avis favorable aux trois amendements identiques n°s 2 rectifié bis, 15 et 24 : la loi du 27 février 2002 a étendu le principe du bénéfice du crédit d'heures à tous les conseillers municipaux. Mais, suivant la commission des lois du Sénat, elle n'a pas prévu de quota forfaitaire pour les conseillers municipaux dans les communes de moins de 3.500...