Interventions en commissions de Patrice Gélard

C'est un cavalier !

Cela n'a rien à voir !

La chute est curieuse...

Je salue le rapport de Mme Benbassa, qui aurait toutefois pu être plus complet. Le rapport entre nationalité et élection a été abordé sous la Convention, puis en 1848, et encore en 1871, pendant la Commune, quand l'on déclarait que les combattants de la liberté devaient avoir les mêmes droits que les citoyens français. Je suis en désaccord su...

Je félicite la commission pour la qualité de la discussion, largement due à la qualité du travail de notre rapporteur. Le groupe UMP votera les amendements n°s 1, 2 et 4. Il s'abstiendra sur l'amendement n°3 et sur l'ensemble du texte, en attendant de plus amples explications du rapporteur sur la question principale posée.

Tout à fait !

Bien sûr ! La nomination des rapporteurs sur ces deux textes est renvoyée à une date ultérieure.

La question prioritaire de constitutionnalité commence juste à porter ses fruits. Je regrette simplement que la procédure retenue ne permette pas que les questions soient examinées au sein de commissions restreintes, composées de trois membres du Conseil constitutionnel, ce qui faciliterait également, le cas échéant, le déport de ceux des membr...

On évoque parfois un projet de suppression de certaines cours administratives d'appel, qu'en est-il ? Les délais de jugement ne sont pas satisfaisants, on peut parfois compter six ans entre la première instance et la cassation. Des projets d'intérêt général se trouvent ainsi bloqués à cause d'un simple recours. J'observe que l'augmentation ...

Même le référé pose problème lorsqu'il aboutit à la nomination d'un expert.

L'égalité d'accès à la justice est mise en cause par la contribution pour l'aide juridique à laquelle je m'oppose.

Je regrette qu'on ait si mal traité les juges de proximité qui auraient pu être une solution aux difficultés relevées et je pense que nous n'aurions pas dû supprimer les avoués. En outre, je ne constate pas de progrès dans la programmation du recrutement des magistrats.

Je tiens tout d'abord à féliciter M. Vial pour cette initiative et remercier notre rapporteur pour son travail. Cependant, ce texte ne devrait pas viser que les soirées étudiantes, puisqu'il ne s'agit que l'une des facettes des multiples soirées de jeunes. Ces dernières fleurissent de plus en plus : cet été, nous avons pu empêcher une soirée d...

Je suivrai le rapporteur, mais je ne suis pas vraiment satisfait.

Il semblerait qu'il y ait à l'heure actuelle une certaine indulgence à l'égard de Tchétchènes, à qui l'on accorderait l'asile sans vérification approfondie. Par conséquent, toute une série de familles se seraient ainsi installées sur le territoire français, faisant jouer le regroupement familial : qu'en pensez-vous ?

Nous avons déposé cette motion car le texte, qui était initialement constitué d'un article unique clair et simple, a grossi de façon considérable. C'est une mauvaise technique de législation. A partir d'un article intelligent, on essaie de faire plaisir à tout le monde, et le texte n'a plus aucun sens. C'est un mélange, un ensemble, qui remet e...

Ce sont des auteurs différents.

Cette disposition me paraît dangereuse dans la mesure où elle risque de brouiller l'exercice du pouvoir de police entre différentes autorités, le maire conservant son pouvoir de police générale. Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi le président d'un syndicat intercommunal, qui ne dispose pas de la même légitimité qu'un président d'EPCI, p...

Ces amendements reprennent des dispositions adoptées à l'unanimité par le Sénat dans la proposition de loi de notre collègue Bernard Saugey relative à l'attractivité des mandats locaux.

Il s'agit de leurs enfants !