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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Patrice Gélard
2002 interventions trouvées.
Non, monsieur Collombat, cette fois je ne vous opposerai pas le projet de loi n° 61 ! En fait, cet amendement est intégralement satisfait par la jurisprudence du Conseil d'État, dont un arrêt relativement récent précise par exemple nettement que « tous les documents » nécessaires à l’information des élus doivent leur être transmis avant la réu...
Il m’est difficile de donner un avis construit sur cet amendement, car il assimile, en réalité, un élu local à un fonctionnaire. Va-t-on faire passer à l’élu local une sorte de visite médicale d’embauche avant son entrée en fonctions, afin de vérifier son aptitude ? Devra-t-il subir une visite médicale au retour d’un congé pour maladie ? La co...
Les dispositions relatives à la valorisation par double comptage de certains biocarburants produits à partir de déchets ou de résidus, au regard de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, transpose l’article 21-2 de la directive européenne n° 2009/28/CE sur les énergies renouvelables. Une première fois transcrite dans le code d...
Non, je le retire, monsieur le président.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes confrontés, depuis plus de trente ans, à des déséquilibres budgétaires de grande ampleur. Le budget de la nation a drainé, toutes ces années, un endettement qui s’accroît, ce qui reporte la charge sur les générations futures. Cessons donc la course effrénée à l’endett...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, après deux lectures, il appartient aujourd'hui au Sénat d’examiner les conclusions des deux commissions mixtes paritaires portant sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits. S’agissant d’abord du projet de loi organique, le garde des s...
En effet, le texte initial que nous avions reçu du Gouvernement était incomplet, insatisfaisant, et il aurait été difficile à mettre en œuvre faute de précisions suffisantes.
Nous avions ainsi été amenés à compléter ce texte en y incluant la HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, et en développant les dispositions relatives à divers mécanismes internes du futur Défenseur des droits, concernant notamment les adjoints et les collèges, qui n’étaient pas prévus dans le texte init...
M. Patrice Gélard, rapporteur.… qui redonnera pleinement valeur à cette nouvelle institution !
Ah si !
C’est vrai !
Je suis d’accord avec M. le président de la commission des lois.
Vous dites cela gratuitement !
Justement, pourquoi ne le seraient-elles pas ?
Cela consiste à nommer les plus bêtes !
Cela résulte de la Constitution !
On peut lui envoyer un courrier qu’il transmettra.
Chaque cas est nouveau !
Mais non !
