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Interventions de Patrice Gélard
3295 interventions trouvées.
Je présente cet amendement en mon nom propre, et non au nom de la commission. J’ai plusieurs fois souligné la situation anormale des anciens Présidents de la République, ce qui m’avait amené à déposer trois propositions de loi, notamment pour que les anciens Présidents de la République puissent devenir sénateurs à vie.
Oui, comme en Italie, et l’Italie est une démocratie ! Néanmoins, nous nous trouvons toujours devant une situation qui n’est pas normale. Premier élément, les anciens Présidents de la République sont membres à vie du Conseil constitutionnel. Je ne m’attarde pas sur cette question, nous en discuterons plus tard. Deuxième élément, les anciens ...
Exactement !
Je voulais attirer l’attention du Sénat et du Gouvernement sur un certain nombre d’anomalies qui résultent du statut actuel des anciens chefs de l’État. Nous reviendrons sur cette question lorsque nous débattrons du Conseil constitutionnel. En l’état, je retire cet amendement.
Il n’y avait rien !
Tabac ?
Non !
Non !
C’est faux !
Précisément ! Sous réserve de réciprocité !
Eh oui !
Cela date d’avant-guerre !
Ce n’est pas une explication de vote !
C’est vrai !
Je ne suis pas vexé !
Je suis en parfait accord avec les propos de notre collègue Michel Charasse. J’ajouterai simplement ceci : je ne sais pas très bien ce qu’est le patrimoine national et je crains que, si nous insérons ce type de disposition dans la Constitution, nous n’y retrouvions aussi demain la franc-maçonnerie, le christianisme, les cathédrales, toutes chos...
C'est la raison pour laquelle les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l’article 1er A.
Ils sont Européens !
Les sous-amendements doivent pouvoir être défendus !
