Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Patrice Gélard
3295 interventions trouvées.
Ce n’est pas tout à fait vrai !
C’est exact !
C’est n’importe quoi !
C’est un comité qui n’a aucune valeur !
C’est le contraire !
Pas du tout !
Ce n’est pas une explication de vote !
J’interviens ici non pas au nom de la commission, mais à titre personnel. Si l’amendement de la commission est adopté, certains amendements déposés sur ce sujet à l’article 11 deviendront sans objet, en particulier celui que j’ai présenté et qui tend à la suppression de cette disposition dans l’article 34 de la Constitution. Pour ma part, je ...
Il peut déjà le faire !
Cela aurait été la même chose avec la proportionnelle…
Cela n’enrichit rien du tout !
Absolument !
a déclaré qu'il était nécessaire de fixer par la loi le statut des anciens présidents de la République, ceux-ci bénéficiant actuellement en dehors de tout cadre légal de moyens humains et matériels importants.
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « une constitution n’est pas une tente dressée pour le sommeil », disait Napoléon Ier. La Constitution française n’a pas été dressée pour le sommeil, puisque, en près de cinquante années, nous l’avons modifiée à vingt-trois reprises. Elle a a...
La réforme qui nous est proposée aujourd’hui est mal comprise par certains d’entre nous.
M. Patrice Gélard. Contrairement à ce que certains voudraient, ou ont imaginé, il n’est pas envisagé une réforme globale de la Constitution, mais une réforme qui se limite à un certain nombre de points qui ont été énoncés cet après-midi par le Premier ministre. Cette révision ne crée pas un épouvantail de régime présidentiel, mais préserve l’éq...
Pour autant, il n’est pas envisagé d’en revenir aux vieilles lunes du régime d’assemblée…
M. Patrice Gélard. … pour lequel certains éprouvent de la nostalgie, regrettant que n’ait pas été adopté le projet de Constitution élaboré en avril 1946, projet qui aurait conduit à l’impuissance et à la dictature parlementaire, c’est-à-dire à l’inefficacité totale.
M. Patrice Gélard. Bien sûr que si ! Je pourrais vous citer une multitude d’exemples !
En réalité, le présent projet de loi constitutionnelle est mesuré et a notamment pour but d’améliorer, de rationaliser et de développer le rôle du Parlement.
