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Interventions de Patrice Gélard
3295 interventions trouvées.
Exact !
Émasculé !
Il y a des oiseaux et des chèvres à Clipperton !
Un autre texte est prévu !
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, vous n’êtes pas sans savoir que j’ai déposé, voilà plus d’un an, trois propositions de loi visant le même problème, de manière que les membres du Conseil constitutionnel à vie que sont les anciens Présidents de la République ne le soient plus, et j’avais proposé, sur le modèle ital...
Je rappelle que l’appartenance des anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel est le résultat d’une anomalie historique. Le général de Gaulle voulait trouver une place pour le Président Coty, que j’ai bien connu. Il a donc été nommé président du Conseil constitutionnel. Comme l’a souligné M. Charasse, il fallait que les anci...
…était très positif. Il faudrait d’ailleurs le rendre plus transparent. La rémunération d’un ancien Président est légitime, logique mais non l’appartenance au Conseil constitutionnel. On évoque l’expérience des anciens Présidents ; rien n’interdit de les consulter. Les anciens Présidents peuvent parler librement, dire ce qu’ils pensent de tel ...
C’est un amendement de caractère grammatical qui s’applique au texte de l’Assemblée nationale. Il a simplement pour objet de rappeler que si trois lectures ont lieu à l’Assemblée nationale, l’article 49-3 s’appliquera à chacune d’entre elles. Quoi qu’il en soit, cet amendement n’aura plus d’objet si l’amendement n° 124 ou l’amendement n° 314 e...
Ils ne savent pas lire !
Exactement !
En cet instant, je m’exprimerai en tant que président par intérim de la commission des lois. Si nous adoptons l’article 26, nous serons à l’origine d’une véritable révolution juridique. La France fera désormais partie des démocraties de l’Union européenne qui ont une Cour constitutionnelle pouvant être saisie par voie d’exception. Nous étions ...
C’est la forfaiture !
Qui ne sont plus des explications de vote !
En effet, il ne l’a pas dit !
C’est vrai !
Je voudrais faire brièvement une remarque d’ordre général. La Constitution n’est pas un fourre-tout, mes chers collègues.
On ne doit pas y mettre tout et n’importe quoi ! À une certaine époque, la Constitution suisse contenait tellement de dispositions d’ordre réglementaire ou législatif que les Suisses ont dû la refondre entièrement pour la moderniser. Or je crains que, en nous engageant dans la voie que proposent certains d’entre nous, nous ne négligions complè...
M. Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois. Mes chers collègues, gardons-nous de banaliser la Constitution et d’en faire un bric-à-brac, même si les problèmes posés sont importants et nous tiennent à cœur. Conservons-lui son rang de loi fondamentale !
Ils ont la nostalgie de la Constitution de 1946 !
Il peut redevenir président !
