Interventions de Patrice Gélard

Monsieur le président, mes chers collègues, la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat, dont nous discutons aujourd'hui, a été rendue nécessaire par l’adoption du traité de Lisbonne et du protocole additionnel. Le Conseil constitutionnel, saisi après l’adoption du traité de Lisbonne, avait estimé nécessaire que notre...

… ce qui risque de rendre difficile le respect du délai des huit semaines. Toutefois, il semblerait que l’Union européenne soit également, comme les parlements nationaux, en cessation temporaire d’activité pendant les mois de juillet et d’août. Nous ne risquons donc pas grand-chose dans ce domaine ! § Les deux dispositifs, celui de l’avis mot...

La roche Tarpéienne !

C’est le cas !

Nous nous connaissons bien. Une question perfide : n'est-il pas déplacé de nommer un publiciste, et non un privatiste, au CSM ?

Absolument !

En fait, il y a toujours eu des publicistes au CSM.

Ce sont les publicistes qui ont évolué ! Les Instituts d'études judiciaires sont en panne, et la formation des magistrats échappe aux facultés de droit ; l'Institut d'études politiques voit ses étudiants réussir le concours de l'École nationale de la magistrature (ENM) sans mastère en droit ! La formation au sein de l'ENM mériterait d'être pr...

Il y a aussi les questions cribles thématiques !

Vous devez être comme le Huron au Palais Royal. Quelle est votre vision du droit et de l'institution judiciaire française ?

L’amendement n° 1 rectifié étend le bénéfice des pouvoirs de contrôle des commissions d’enquête aux commissions permanentes ou spéciales, à toutes les instances de contrôle et d’évaluation temporaires, y compris les missions d’information, ainsi qu’aux structures de contrôle et d’évaluation communes aux deux assemblées. L’ensemble de ces struct...

Comme représentante de la société civile, que pensez-vous qu'il faille changer dans la magistrature d'aujourd'hui ? Qu'apporte la révision constitutionnelle de 2008 pour avancer sur la voie de la réforme ?

Cet amendement est intéressant, mais il se heurte à une difficulté : il tend à supprimer le filtrage par les présidents des assemblées des demandes d’assistance adressées à la Cour des Comptes en matière d’évaluation des politiques publiques. Si cet amendement paraît ambitieux pour la mise en œuvre des pouvoirs de contrôle du Parlement, il ne ...

Pour cette raison matérielle, je suis obligé d’émettre un avis défavorable sur cet amendement.

Je le regrette, monsieur Yung. Mais je ne peux engager les finances de l’État en demandant le doublement du nombre de chambres de la Cour des comptes.

Cette proposition de résolution a été déposée par le Président du Sénat, les présidents des six commissions permanentes et de la commission des affaires européennes. Reprenant une rédaction de M. Jean-Jacques Hyest et M. Bernard Frimat, co-rapporteurs du groupe de travail sur la réforme du Règlement, elle vise à modifier le chapitre XI bis du R...

Les co-rapporteurs du groupe de travail ayant effectué un remarquable travail, je propose d'adopter conforme le texte.

Le 28 juin dernier, l'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture la proposition tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, dont M. Bernard Accoyer est l'auteur. Deux des quatre articles de ce texte restent en discussion. L'Assemblée nationale a ...

J'ai présenté l'amendement n° LOIS.1.

Outre le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, institué à l'article 146-2 du Règlement de l'Assemblée nationale, on peut citer parmi les instances permanentes intéressées les délégations aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de chacune des chambres, ainsi que la délégation aux col...