Interventions de Patrice Gélard

Il faudrait les déclarer irrecevables !

Cette commission se limite au droit !

Comme pour les retraites !

C’est exact !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai déjà expliqué, lors de la présentation de mon rapport, les raisons pour lesquelles je souhaite que cette proposition de loi organique fasse l’objet d’un renvoi à la commission. Je dois dire qu’après avoir entendu au cours de la discussion générale les propositions formulées...

Il suffit de regarder ce qui se passe à l’étranger pour voir que le Parlement français est le seul à travailler autant et aussi mal !

Il ne m’appartient pas d’en juger, mes chers collègues, mais il faut que l’on se regarde dans le miroir !

Je vous en prie, mes chers collègues, laissez-moi terminer ! En outre, contrairement à ce qu’a dit M. Sueur, un renvoi à la commission n’équivaut pas à un enterrement.

La preuve en est que la proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants avait été renvoyée préalablement en commission.

Autre texte ayant fait l’objet d’un renvoi à la commission, la proposition de loi de Mme Bricq relative aux règles de cumul et d’incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance.

De même, la proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution avait été renvoyée en commission avec l’engagement du président de la commission des lois de la reprendre si le Gouvernement ne déposait pas, dans un délai raisonnable, un texte allant en ce sens. Tous ces exemples démontrent que le renvoi à la comm...

Enfin, mes chers collègues, je vous rends service en défendant une motion tendant au renvoi à la commission. En effet, il n’était pas admissible que tous les parlementaires actuellement en exercice soient exclus du champ d’application de cette proposition de loi organique.

Cela a progressé !

Je suis résolument contre l'adoption de cet amendement, comme des suivants, qui méconnaissent la réalité des conseils d'administration des établissements publics. Quand on a un seul délégué du conseil régional dans un conseil, on ne peut pas imposer un sexe. C'est un équilibre délicat, avec les partenaires sociaux, qui préside à l'organisation ...

Pour les conseils d'administration des universités, il est clair que l'exigence est radicalement impossible à satisfaire.

Les universités comptent une multitude de collèges, avec une multitude de personnalités nommées en raison de leurs fonctions.

Les transformations opérées par Mme Borvo Cohen-Seat et son groupe rendent la proposition de loi recevable : la motion d'irrecevabilité peut donc être retirée. Reste que ma position demeure la même quant au fond : le texte soulève des difficultés telles qu'elles ne permettent pas à la commission d'établir un texte.

Ils n'ont pas les pieds sur terre...

Ce n’est pas de la timidité.

Malgré la volonté initiale que l’on nous prêtait de voter ce texte conforme, la preuve est faite que tel ne sera pas le cas.