Interventions de Patrice Gélard

Exactement ! Par conséquent, la discussion continue et un certain nombre d’amendements seront adoptés. Voilà un élément intéressant qu’il convenait de souligner.

Et les salariés ?

Il n’a pas dit cela !

Je ne comprends pas, mes chers collègues. On discute de la limite d’âge d’un côté, d’un adverbe de l’autre. Or la véritable raison de l’opposition de la commission à l’amendement n° 14 rectifié bis repose sur le fait que l’on ne peut pas appliquer à la même situation deux lois différentes. C’est tout !

Un certain nombre d’amendements ont été déposés tendant à rétablir l’article 5. Deux d’entre eux, identiques, sont assortis d’une liste d’établissements publics de différents caractères. Tout d’abord, cette liste est totalement fausse. J’ai relevé toute une série d’erreurs : certains instituts d’études politiques n’ont pas la personnalité mora...

Monsieur le président, je demande la priorité de vote pour l’amendement n° 2 rectifié ter.

On n’entend plus rien !

Et nous ?

Une délégation du groupe d'amitié France Russie du Sénat, que je conduisais et composée de nos collègues Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, Mme Catherine Troendle, M. Nicolas Alfonsi, M. Yves Pozzo di Borgo et M. Pierre-Yves Collombat, s'est rendue en Russie, du 27 septembre au 3 octobre derniers, à l'invitation du Conseil de la Fédération de Russie...

Enfin, notre collègue Mme Dominique Voynet m'avait alerté sur les menaces pesant sur un précieux arborétum abritant des essences exceptionnelles pour la biodiversité, l'institut de Pavlovsk, situé en banlieue de Saint-Pétersbourg et qui se retrouve menacé par des projets immobiliers. Le président de la Douma de Saint-Pétersbourg nous a assurés ...

Il y a là une vraie carence. De moins en moins de collèges et de lycées proposent un enseignement du russe, alors que l'enseignement du chinois explose. Impossible pourtant de parler le chinois à l'issue du secondaire, à la différence du russe. Le lycée français de Moscou, qui est saturé, va peut-être enfin trouver un nouveau local. Toutefo...

Sous Eltsine, la situation de l'université était, comme celle de l'armée, épouvantable, les professeurs n'étaient plus payés... Mais les Russes connaissent le système D : les universités ont valorisé leur patrimoine immobilier, vendu des biens, et ont pu avoir des étudiants payants, aujourd'hui majoritaires. Les candidats aisés sont orientés ve...

Les universités russes restent à l'écart des avancées au niveau mondial, du moins en sciences humaines, et sont absentes des congrès internationaux. Est-ce un problème financier, ou de génération ? Globalement, l'université russe fonctionne bien. Les universités russes se mettent au système LMD (Licence Master Doctorat). Le problème est celui...

Je crains que cette mesure ne soit source de contentieux.

Notre président a raison : la matière est réglementaire, c'est pourquoi nous avons adopté son amendement, plutôt que celui de nos collègues emmenés par M. de Rohan. Cependant, je crains que la nouvelle procédure ne rétablisse le concours par corps et la cooptation, c'est-à-dire le système d'avant 1946. Nous devrons être très vigilants sur les e...

Nous en sommes à la troisième proposition de loi de simplification du droit. Il est peut-être temps de rappeler que de tels projets ou propositions de loi ne peuvent introduire des éléments nouveaux dans notre droit : ils ne sont faits que pour l'améliorer. Si l'on veut du nouveau, il faut le faire passer par un véhicule spécifique. Sinon, pers...

Une précision : y aura-t-il à Mayotte coexistence d'un conseil général et d'un conseil régional ?

Elue selon quel mode de scrutin ?

Il faudra donc un redécoupage des cantons.

Ce débat me ramène 40 ans en arrière. Je constate que les choses n'ont guère changé et que le manuel de Madeleine Grawitz reste d'actualité... Je m'interroge sur le comportement des sondeurs, qui restent toujours les mêmes, avec ce résultat que leurs panels restent inchangés et ne correspondent plus aux nouvelles réalités sociologiques. J'obs...