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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Patrice Gélard
3295 interventions trouvées.
Il y avait longtemps qu’on n’en avait pas parlé !
Non ! Ce n’est pas prévu dans ce texte !
Qu'en sera-t-il des communes associées existantes ?
Il est adopté !
Je pense que les exigences d'incompatibilité devraient être étendues à tous les avocats susceptibles d'être nommés au CSM, par exemple par le Président de la République ou par le Président d'une assemblée.
La disposition perdrait alors largement sa portée juridique.
Il y avait eu Maurice Duverger en Italie.
une catastrophe !
Je propose à la commission un avis favorable à l'ensemble de ces amendements. Cette proposition n'est pas adoptée.
La commission des lois s'est prononcée pour l'intégration des compétences du Défenseur des enfants au sein du Défenseur des droits. Après les modifications adoptées hier, je propose à la commission de redonner au Défenseur des droits ces compétences, selon des modalités nouvelles. En effet, je vous propose de mieux assurer l'identification de l...
M. Portelli a eu connaissance de ces propositions.
Ils sont retirés. Le Gouvernement pourra, s'il le souhaite, les reprendre.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
La commission n’a pas d’avis, monsieur le président !
Il s’agit d’un amendement de coordination.
J’apporterai une réponse globale aux amendements n° 89, 19 rectifié, 22 rectifié, 20 rectifié et 21 rectifié portant sur l’entrée en vigueur de la réforme. Je rappelle que j’avais proposé deux options à la commission. La première consistait à ce que le Défenseur des droits se substitue à toutes les autorités, c’est-à-dire au Médiateur de la Ré...
Pas du tout !
Voilà !
