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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Patrice Gélard
3295 interventions trouvées.
Non, j’ai anticipé !
C’était mon droit !
Ah !
Et alors ?
Comme hier !
C’est faux, je les ai rédigés moi-même !
C’est du roman ! C’est moi qui les ai rédigés à midi et demi ! Cessez de dire n’importe quoi !
C’est ce qui s’est passé hier !
La commission, qui vient de se réunir, a émis un avis défavorable sur l’ensemble des amendements proposés par le Gouvernement, mais à titre personnel je ne suivrai pas cet avis et je voterai ces amendements.
Non, elle ne s’est pas exprimée clairement !
Il est plus ancien, il remonte au moins au XVIIe siècle !
C’est le cas !
Non, pas nécessairement !
Madame le ministre d’État, c’est en effet un vieux classique. Une fois de plus, nous ne serons pas d’accord… Je rappelle que la commission des lois avait attribué l’autonomie budgétaire à une autre autorité constitutionnelle, à savoir le Conseil supérieur de la magistrature. On ne peut faire moins pour le Défenseur des droits ! Le Défenseur de...
Je retire cet amendement, monsieur le président.
Il n’y a pas lieu de maintenir dans un texte abrogé des dispositions modificatives d’autres textes. Les articles visés à cet amendement insèrent des dispositions relatives à la répression des propos à caractère sexiste ou homophobe dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. À l’évidence, l’abrogation de la loi du 30 décembre 2...
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Cet amendement tend à prévoir que, de façon générale, les associations ayant pour objet la défense des droits et des libertés peuvent saisir le Défenseur des droits, conjointement et avec l’accord de l’auteur de la saisine. Le texte adopté par la commission comporte deux possibilités de saisine du Défenseur des droits par les associations régu...
