Interventions en hémicycle de Patrice Joly

Lors du scrutin public n° 110, portant sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, j’ai été considéré comme n’ayant pas participé au vote, alors que je souhaitais ...

Sur les quatre amendements que j’avais déposés, deux ont été retenus et deux ont été déclarés irrecevables. Le premier de mes amendements non retenus visait à supprimer le forfait patient urgences (FPU). Je considérais que le sujet avait un lien avec celui de la désertification médicale. En effet, dans de nombreux territoires, plusieurs milli...

Cet amendement a pour objet de faciliter et de renforcer l’accès aux soins. C’est une urgence dans les territoires. Les conséquences de la difficulté d’accéder aux soins sont dramatiques. Dans les territoires, la fréquence des consultations médicales est deux fois plus faible que la moyenne nationale. Résultat, l’espérance de vie y est plus fa...

Cet amendement tend à prévoir que les étudiants formés souhaitant exercer la médecine non pas devant des patients, mais, par exemple, en laboratoire devraient pratiquer pendant six mois dans un territoire sous-doté à la sortie de leur formation avant d’exercer leur activité professionnelle. Actuellement, selon des modalités de calcul que l’on ...

J’avais cru comprendre que certains collègues étaient pour la liberté. L’article 5 vise justement à favoriser un choix libre en garantissant que les avantages soient les mêmes, que l’on s’installe comme libéral ou comme salarié d’un centre de santé. Il me semblerait cohérent d’organiser une forme de neutralité dans l’accompagnement de l’install...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » s’inscrit en 2023 dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027. Sur l’ensemble de la période, une enveloppe de 45, 2 milliards d’euros est allouée à ...

C’est de la folie !

Cet amendement vise à lancer un programme intitulé « Villages du futur », de la même manière qu’il existe un programme « Action cœur de ville » pour les villes de plus de 20 000 habitants et un programme « Petites Villes de demain » à destination des villes de moins de 20 000 habitants. Il s’agit d’envoyer un signal positif, en leur procurant ...

Mes propos iront dans le sens de l’intervention de Bernard Delcros. Intégrer un critère de densité, donc de population, revient forcément à favoriser les communes les plus denses, donc les plus urbaines ; c’est une évidence. Du reste, les simulations le démontrent puisque, globalement, les communes de moins de 1 000 habitants sont perdantes, ...

Comme l’ensemble des représentants de ces villages, je ne revendique pas la qualification de « ville ». Il est donc important qu’un programme soit spécifiquement dédié à nos villages. Je maintiens mon amendement, monsieur le président.

Il s’agit de prolonger le dispositif de compensation de la revalorisation de 4 % du RSA au bénéfice des départements.

Non, au regard de l’avis émis par la commission des finances, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à mettre en place un fonds de maintien et de création des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales, afin de répondre aux difficultés d’accès aux services bancaires dans ces territoires. Je rappelle brièvement les enjeux. En 2019, un rapport de la Banque de France indiquait que la quasi-totalité des co...

Il faut aussi prendre en compte les conséquences de ce problème sur la vie économique locale, qui est faite de petites, mais indispensables, transactions. Les échanges économiques n’ont pas lieu grâce aux cartes bancaires, car les agriculteurs ou les forestiers ne disposent pas de terminaux… La possibilité d’échanger en espèces est un véritable...

Cette méthode d’examen est très particulière ; il faudra revenir sur l’organisation de nos travaux. Les amendements n° II-829 rectifié, II-848 rectifié bis, II-736 rectifié bis et II-846 rectifié concernent l’accompagnement des structures gérant des cantines scolaires, afin d’avoir la main sur les tarifs imposés aux familles. La...

L’amendement n° II-783 rectifié bis a pour objet le curage des retenues d’eau. Là aussi, le sujet est crucial, tant sur le plan agricole qu’écologique, posant un problème d’acceptabilité et nécessitant de redéfinir un cadre légal. Une nouvelle fois, le sujet est légitime, la demande est fondée. Mais, au regard de la position de la commis...

Quinze amendements ont pour objet les effectifs de l’ONF. Ils prévoient le recrutement d’agents, soit pour rester au niveau de l’année 2022, soit pour redonner des moyens humains à cet Office en charge de la forêt dans ses diverses fonctionnalités. De fait, l’ONF est compétent tant dans la production de bois que dans les domaines relevant des ...

L’amendement n° II-844 rectifié porte sur l’aide d’urgence à apporter aux exploitations en difficulté relevant de l’agriculture biologique. Nous proposons son retrait, même si les besoins actuels sont réels compte tenu des difficultés évoquées, y compris par le ministre dans son propos liminaire. L’amendement n° II-850 rectifié a trait au plan...

Les amendements identiques n° II-742 rectifié et II-841, ainsi que les deux amendements similaires portent sur un plan de communication en faveur de l’agriculture biologique. Nous l’avons évoqué, l’agriculture biologique ou, du moins, la consommation de produits issus de cette agriculture décline depuis 2020. Est-ce conjoncturel ou structurel ...

Les amendements identiques n° II-788 et II-845 portent sur l’aide au maintien en agriculture biologique. Cette aide ayant pris fin, la Cour des comptes, dans son rapport, évoquait la nécessité d’accompagner une telle agriculture. Ces amendements sont légitimes, mais nous demandons leur retrait.