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Il s’agit d’un amendement visant à supprimer l’article 19, qui prévoit une diminution du Fonds de solidarité vieillesse, alors même que les besoins sont importants et devant nous et alors même que, pour permettre aux personnes âgées de vivre dignement, il serait souhaitable de revaloriser l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Voilà un...
Il est défendu.
Cet amendement a pour objet le rejet de l’objectif de dépenses de la branche maladie, invalidité et décès. En effet, 100 millions d’euros supplémentaires, ce n’est pas à la hauteur des enjeux. De plus, beaucoup contestent la sincérité des chiffres qui nous ont été fournis par le Gouvernement et s’étonnent de leur caractère incomplet. Cette ré...
L’ensemble des Français qui se sont mobilisés ces derniers jours l’ont compris : six manifestations historiques se sont déroulées, portées par les 90 % des actifs qui sont opposés au report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Et votre seule réponse, c’est le mépris : le mépris envers l’opposition sénatoriale et, surtout, le mépris du Pré...
Cet amendement est un amendement de rejet de l’Ondam, car le montant fixé conduit en fait à une baisse, en valeur réelle, des dépenses de l’assurance maladie alors que les besoins sont immenses. C’est là une raison supplémentaire de rejeter ce texte, qui, on le voit bien, n’est pas bouclé de manière satisfaisante, car il ne prend pas en compte...
Cet article définit un objectif de dépenses de la branche AT-MP en baisse en valeur réelle, alors même que les besoins sont importants. La dernière année avant le confinement, et en l’absence de données pour 2022, quelque 650 000 accidents du travail et maladies professionnelles ont été dénombrés, avec une augmentation significative de 110 % d...
Cet amendement vise à supprimer l’article où figure l’objectif de dépenses de la branche famille de la sécurité sociale. Le montant prévu – 55 milliards d’euros – n’apparaît pas suffisant pour répondre aux différents enjeux relatifs à la famille et à la jeunesse et aux besoins de tous les bénéficiaires des actions menées et des crédits ouverts ...
Rappelons les enjeux derrière les chiffres de l’article 18 : 2, 5 millions de personnes en perte d’autonomie aujourd’hui, 4 millions en 2050. Le sujet est donc devant nous. Si cette thématique concerne les plus âgées des personnes âgées, puisque 30 % des plus de 75 ans sont touchés par la perte d’autonomie, elle concerne aussi 6, 6 % de la tra...
Mes chers collègues, comme moi, vous savez que l’évolution démographique de la France va dans le sens d’un accroissement continu de la part des personnes âgées dans les prochaines années. Ce vieillissement est hétérogène dans le territoire national. On constate que les parts de la population âgée sont plus importantes dans les zones rurales qu...
Je souhaite souligner les inégalités territoriales supplémentaires qu’emportera ce projet de loi, en particulier le report de l’âge de la retraite de deux ans. Les métiers exercés dans les territoires ruraux présentent fréquemment des caractères particuliers de pénibilité, qui usent ceux qui les occupent. Dans ces territoires, le poids de cert...
Cet amendement, comme les précédents, vise à supprimer l’article 6. Pour la branche des retraites, les économies espérées de la réforme sont évaluées à 10 milliards d’euros à l’horizon 2027 et à 17 milliards d’euros à l’horizon 2030. Toutefois, vous passez sous silence une multitude d’effets budgétaires négatifs. Si l’on prend en compte la som...
J’ajouterai un mot, en préambule, à mon propos concernant l’attractivité de la France. Les investissements étrangers en France existent depuis de nombreuses années et notre pays est généralement dans les trois premières places du classement mondial en matière d’attractivité. Cela est dû, comme certains collègues l’ont déjà dit, à nos services p...
Ces inégalités de patrimoine ont plus que jamais augmenté. C’est la raison pour laquelle nous devons avancer sur le sujet.
M. Patrice Joly. En ce qui me concerne, je voterai les amendements qui visent à rétablir la progressivité qui n’aurait jamais dû disparaître.
Beaucoup a été dit sur le statut des autoentrepreneurs. Je précise que l’on parle de 2 millions et demi de personnes, dont le nombre s’accroît régulièrement chaque année : +275 000 l’an dernier, dont 60 % ont un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 euros. Il s’agit d’éviter que ces travailleurs pauvres ne deviennent des retraités pauvres. C’e...
Je n’évoquerai pas le caractère injuste et brutal de la suppression de ce régime spécial : je privilégierai une approche très pragmatique. Comme chacun sait, au regard des enjeux liés à la nécessité de décarboner notre société, le développement des transports publics est indispensable. Il s’agit de réduire l’utilisation de la voiture individue...
Le Gouvernement propose de supprimer le régime spécial des membres du Cese, après celui des agents des IEG. Dans les deux cas, il s’agit d’actes politiques, qui remettent en cause les fondements de notre souveraineté et de notre démocratie. La suppression du régime spécial des IEG s’inspire d’une philosophie libérale, qui porte une logique de ...
Nos échanges sur la retraite et sur les régimes spéciaux en témoignent, on ne peut pas isoler ces questions d’autres sujets de société qui leur sont liés : l’évolution du travail et de ses caractéristiques selon les différents secteurs d’activité ; l’approche renouvelée du lien au travail de nos concitoyens ; la question du financement des soli...
Défendre les régimes spéciaux de retraite, c’est lutter contre une forme de régression sociale, inspirée par les adeptes d’une philosophie néolibérale qui prétendent ici, aujourd’hui, agir au nom de l’égalité. Cela nous a été dit. La suppression proposée vise en réalité un alignement vers le bas et, finalement, la destruction de ce qui peut êt...
Je dois vous faire part de mon étonnement de voir le Gouvernement proposer la suppression du régime de retraite des agents des IEG. Au-delà de ce qui a déjà été dit sur l’engagement de ces derniers et sur la qualité de leur action, est-ce le bon moment de les déstabiliser en suscitant, par cette proposition, des craintes et des aigreurs ? Nou...