Interventions en hémicycle de Patricia Demas

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, que je présente au nom de M. Levi, vise à réécrire l'article 4 en y apportant trois modifications : suppression de la possibilité donnée aux collectivités territoriales d'utiliser la plateforme Place de dématérialisation de l'État ; suppression de l'obligation faite aux personnes morales de droit public et aux organismes de sécu...

Il s'agissait en effet d'un amendement d'appel. Il est heureux que vous ayez pu rassurer ses auteurs, ainsi que l'ensemble des parties concernées. Pour le compte de M. Levi, je retire donc l'amendement n° 274 rectifié.

Le présent amendement vise à retirer le caractère facultatif, pour les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, d'utiliser une solution mutualisée mise à disposition par l'État pour la publication de leurs annonces de marchés publics et de délégation de service public. L'objectif est de standardiser l'usa...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, acquisition de compétences et de savoirs, découverte d'une nouvelle culture, apprentissage d'une langue étrangère : les apports d'une expérience à l'étranger dans le cadre d'un parcours de formation sont nombreux, tant pour l'employabilité que pour le développement personnel des je...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, acquisition de compétences et de savoirs, découverte d’une nouvelle culture, apprentissage d’une langue étrangère : les apports d’une expérience à l’étranger dans le cadre d’un parcours de formation sont nombreux, tant pour l’employabilité que pour le développement personnel des je...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi en discussion aujourd'hui n'a pas l'ambition ni même l'objet de régler par des mesures fortes le manque de médecins et le problème prégnant des déserts médicaux, auquel, comme beaucoup d'autres, mon département des Alpes-Maritimes est confronté. Je pense aux...

D'ailleurs, comme vous me l'avez indiqué en réponse à une question que je vous avais posée, l'évolution du cadre d'exercice de cette profession est nécessaire. Alors, monsieur le ministre, j'ose cette question : quand ce décret sera-t-il enfin actualisé ? J'ajoute, pour finir, que je ne comprends pas pourquoi les professionnels de santé libéra...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi en discussion aujourd’hui n’a pas l’ambition ni même l’objet de régler par des mesures fortes le manque de médecins et le problème prégnant des déserts médicaux, auquel, comme beaucoup d’autres, mon département des Alpes-Maritimes est confronté. Je pense aux...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi en discussion aujourd’hui n’a pas l’ambition ni même l’objet de régler par des mesures fortes le manque de médecins et le problème prégnant des déserts médicaux, auquel, comme beaucoup d’autres, mon département des Alpes-Maritimes est confronté. Je pense aux...

D’ailleurs, comme vous me l’avez indiqué en réponse à une question que je vous avais posée, l’évolution du cadre d’exercice de cette profession est nécessaire. Alors, monsieur le ministre, j’ose cette question : quand ce décret sera-t-il enfin actualisé ? J’ajoute, pour finir, que je ne comprends pas pourquoi les professionnels de santé libéra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis ravie de vous retrouver aujourd'hui pour discuter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, et je salue à mon tour le travail de notre commission spéciale et de ses deux rapporteurs. Les dispositions de ce texte, tech...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis ravie de vous retrouver aujourd’hui pour discuter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, et je salue à mon tour le travail de notre commission spéciale et de ses deux rapporteurs. Les dispositions de ce texte, tech...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, si elle peut sembler technique au premier abord, répond à une préoccupation quotidienne de nos concitoyens. Je tiens à remercier mon collègue Patrick Chaize d'avoir déposé ce texte, qui apporte des solutions pragmatiques pour...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, si elle peut sembler technique au premier abord, répond à une préoccupation quotidienne de nos concitoyens. Je tiens à remercier mon collègue Patrick Chaize d'avoir déposé ce texte, qui apporte des solutions pragmatiques pour...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, si elle peut sembler technique au premier abord, répond à une préoccupation quotidienne de nos concitoyens. Je tiens à remercier mon collègue Patrick Chaize d’avoir déposé ce texte, qui apporte des solutions pragmatiques pour...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si elle peut sembler technique au premier abord, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui répond à une préoccupation quotidienne de nos concitoyens. Je tiens à remercier mon collègue Patrick Chaize d’avoir déposé ce texte, qui apporte des solutions pragmatiques pour ...