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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture, présentée par nos collègues du groupe socialiste et républicain, nous permet, une nouvelle fois, d’aborder la délicate question de l’avenir de l’agriculture f...
Alors que la crise agricole n’a jamais été aussi grave, comment devons-nous interpréter la motion de rejet préalable de vos collègues socialistes, chers collègues, vous qui portez cette résolution ? Comment interpréter l’absence d’amendement de votre part, lors des deux lectures au Sénat, sur la proposition de loi en faveur de la compétitivité...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner conjointement une proposition de loi émanant de l’Assemblée nationale visant à renforcer l’indépendance et le pluralisme des médias et une proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions,...
La régulation exercée par le CSA semble plutôt bien fonctionner et je m’étonne de la volonté de nos collègues de vouloir légiférer, ou tout au moins de vouloir le faire dans la précipitation. Nos concitoyens entretiennent certes à l’égard des médias, comme envers les politiques, d’ailleurs, une grande méfiance. La question de l’indépendance et...
Madame la présidente, lors du scrutin n° 184, Mme Caroline Cayeux a été déclarée votant contre, alors qu’elle souhaitait voter pour. Aussi, je vous remercie de bien vouloir prendre en considération cette demande de rectification de vote.
J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre. Il me semble néanmoins que cet amendement conforte la volonté politique de simplification. En effet, les agriculteurs français croulent sous le poids des normes pléthoriques qui sont des freins à leur activité. Qu’elles soient d’ordre sanitaire, administratif ou environn...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue Annie David a bien voulu attirer l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les tensions nées du travail. Des tensions qui sortent du lieu de travail et qui ont des conséquences en matière de santé...
En effet, notre société contemporaine est construite autour de la valeur centrale du travail. Sans travail, point de salut ; sans travail, c’est l’exclusion… Savez-vous dans quel pays d’Europe les salariés sont les plus heureux ? Au Pays-Bas ! Les Néerlandais bénéficient d’une grande flexibilité du contrat de travail. Si la durée de travail ma...
… qui en a lancé la première version en 2005. Le code du travail, sur lequel nous aurons l’opportunité de nous exprimer prochainement, offre en matière d’hygiène et de sécurité au travail un large éventail de mesures et d’obligations qui permettent d’encadrer les conditions de travail et de garantir les conditions de sécurité. Alors, de grâce...
Oui, le bonheur au travail existe ! Le bonheur en entreprise est désormais une notion managériale qui se développe et qui s’appuie sur le plaisir de travailler ensemble, en prenant du plaisir dans les tâches professionnelles, dans la façon de les exécuter. Et l’on sait que le bonheur a un effet consolidant sur notre état de santé. Désormais, n...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation vient à point nommé, au moment où le salon international de l’agriculture, qui a mis en lumière nos savoir-faire et nos prod...
Je reste convaincue que nous devons faire confiance aux territoires, sans ajouter de nouvelles normes, sans complexifier toujours plus les procédures. Nous devons faire confiance aux élus locaux, mais aussi aux agriculteurs, qui doivent pouvoir répondre plus facilement aux cahiers des charges des marchés publics de la restauration collective. ...
Cet amendement tend à améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments tout en préservant la valeur patrimoniale. En effet, il est nécessaire d’effectuer un diagnostic préalable et global adapté à la nature du bâtiment, à sa date de construction et à sa taille au cours duquel sont examinées ses principales composantes – ar...
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
J’ai bien entendu les arguments de Mme le rapporteur, dont la proposition constitue, à mon sens, un bon compromis. En conséquence, je retire cet amendement.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que les agriculteurs sont en train d’agoniser dans nos départements et qu’ils manifestent leur désarroi un peu partout en France, le « hasard » du calendrier législatif nous fait examiner ce matin les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’a...
Aussi, dans le contexte actuel, il est urgent d’attendre. Je partage l’avis de Mme la rapporteur Sophie Primas : le contenu doit l’emporter sur le calendrier ! Au demeurant, l’étude d’impact secteur par secteur qui avait été demandée au Gouvernement en 2013 n’a toujours pas été réalisée à ce jour. Il est donc difficile, voire impossible de mes...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la rapporteur, mes chers collègues, le droit à la mobilité est une question essentielle pour tous les Français, dont le mode de vie évolue sans cesse, dont les déplacements augmentent par leur fréquence comme par leur dur...
Elle est aussi pour les élus locaux un facteur d’attractivité pour leurs petites et moyennes communes, une façon efficace de gagner des habitants en facilitant leurs déplacements et en les rapprochant des zones où se concentrent activités économiques et bassins d’emplois, établissements scolaires ou pôles universitaires. Les modes de transport...
Seulement, une gare qui ferme dans nos territoires ruraux, c’est un peu comme une école qui disparaît : c’est de l’activité économique en moins dans les centres-villes et un lien social qui se coupe ; ce sont aussi des inégalités qui se creusent entre ceux qui ont les moyens de se déplacer en voiture individuelle et les autres. C’est pourquoi ...