Interventions en hémicycle de Patricia Morhet-Richaud

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, bien que 80 % de notre territoire métropolitain corresponde à des zones rurales, la France n’est pas un « pays rural ». C’est un pays qui définit depuis longtemps ses politiques publiques sur la base de critères démograp...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, de remercier Catherine Troendlé. C’est en effet sur son initiative qu’a été déposée cette proposition de loi permettant de mieux protéger les mineurs contre les auteurs d’agressions sexuelles. Avec de très nombreux collègues, j’ai cosigné le pr...

La République, à défaut de pouvoir sanctuariser tous les lieux, doit garantir des conditions permettant d’assurer la sécurité morale, physique et affective des enfants dans les secteurs placés sous sa responsabilité directe, au premier rang desquels figure l’éducation nationale. Les dysfonctionnements observés dans la transmission d’informatio...

La protection est insuffisante, et nous devons la renforcer. N’oublions pas que, outre l’intolérable violation de l’intégrité physique des enfants, les impacts sont considérables : souffrances psychiques, santé fragile, interruption de la scolarité, dépression et même suicide. Plus les victimes sont jeunes, plus les conséquences sont lourdes....

Je veux souligner combien il est essentiel de veiller au maintien des liens entre l’enfant et ses frères et sœurs ou tout autre membre de sa famille, notamment ses grands-parents. Ces liens sont essentiels à la construction et à l’équilibre de l’enfant, a fortiori lorsqu’il s’agit d’un enfant placé par le service de l’aide sociale à l’en...

Je me félicite qu’un article tende à consolider l’accueil de l’enfant par un tiers digne de confiance. Ce mode d’accueil doit être développé et consolidé dans l’intérêt de l’enfant. C’est pourquoi il me paraît essentiel de permettre d’abord aux membres de la famille de se positionner. C’est un moyen efficace de maintenir des liens d’attachement.

La maladie cœliaque, ou intolérance au gluten, est l’une des maladies digestives les plus fréquentes, et toucherait même une personne sur cent, en France comme en Europe. Cette maladie provoque l’apparition de carences qui peuvent être importantes. L’unique solution pour les malades consiste en un régime alimentaire sans gluten, strict et à vi...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les collectivités locales et leurs élus sont incontestablement de plus en plus souvent impliqués dans les questions de santé. C’est pourquoi la décision et les conditions d’installation de salles de consommation à moindre risque doivent faire l’objet d’une concertation, en amont, entre l’agence régionale de santé, l’ARS, la structure porteuse e...

Les dispositions prévues par l’article 11 sont relatives aux risques sanitaires liés à l’environnement. Les élus des collectivités locales sont au premier rang pour l’information des habitants, la mise en œuvre des mesures de protection et, au-delà, pour la territorialisation du plan national santé-environnement sur lequel la plupart des polit...

Les dispositions prévues par l’article 11 sont relatives aux risques sanitaires liés à l’environnement. Les élus des collectivités locales sont au premier rang pour l’information des habitants, la mise en œuvre des mesures de protection et, au-delà, pour la territorialisation du plan national santé-environnement sur lequel la plupart des polit...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à élargir l’interdiction prévue au présent articleà tous les additifs addictogènes, véritables responsables de l’addiction au tabac. Le tabac majore fortement les pathologies parodontales chez les patients fumeurs. Ces addictifs, quels qu’ils soient, visent à rendre les fumeurs dépendants au tabac. En limiter l’inter...

Non, je le retire, madame la présidente. Madame la ministre, je suivrai attentivement ce dossier.

Cet amendement vise à combler les lacunes de l’article L. 3122-4 du code du travail en vigueur à l’heure actuelle, texte qui reprend les dispositions de l’ancien article L. 3122-10 du même code. Depuis les années 1980, le code du travail permet de comptabiliser la durée du travail sur l’année au lieu de la semaine, par accord collectif. Cette ...

Il ne semble pas utile de prévoir une superposition de participation des délégués du personnel, avec des suppléants siégeant en même temps que les titulaires, quel que soit l’objet de la réunion, y compris pour la consultation sur les orientations stratégiques. En effet, une telle pratique cumule les heures d’absence des délégués au détriment ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les travaux réalisés au sein de la commission des affaires sociales ont été passionnants. Je salue à cet égard le travail effectué, sous la présidence de M. Milon, par MM. les corapporteurs et M. le rapporteur pour avis. Pour une première intervention, je souhaitais m’exprimer sur...