Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
Correction typo : "lorsque la HKBB intervenait pour contribuer par mon nom à la solution" ou lire "lorsque j'intervenais pour la HKBB pour contribuer à la solution" . JL PEREE
Bonjour Mme Patricia SCHILLINGER, Vous vous souviendrez éventuellement de notre conversation au Bar du Sénat lorsque j'intervenait pour la HKBB pour contribuer à la solution du Droit Social et Fiscal applicable à l'EAP ? Si oui, je vous suggere de lire mon Post sur LINKEDIN (ref https://www.link...
Désolée de ne pas voir d'intervention au sujet des ophelins de guerre des INCORPORES DE FORCE...ne connaissez-vous pas leur histoire ? Pourtant vous parlez bien de la commémoration au Hartmannswillerkopf...nous représentons peu de choses... mais nos pères sont morts à cause de la barbarie nazie m...
Je suis à la fois consterné et assez inquiet de ce vote favorable à l'agriculture chimique.
Les sénateurs sont des humains, peut être pères ou mère de famille et peut être aussi grand père ou grand mère.
Ces braves gens âgés pour la plupart ont sans doute connu une nature où quand vous faisiez un...
Suite au vote cette semaine favorable à l'agriculture chimique, je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pestici...
Je suis pupille de la nation mon père mort pour la France j'ai déposé ma demande de cnf a ma grande surprise quant j'ai reçu un refus me citant la loi du 21juillet 1962 que moi même j'gnore que dire de ma mère analphabète qui n'avait que21ans a l'indépendance
La proposition de loi 749 de Monsieur le sénateur Jean-Yves Leconte complétée par la commission des lois
avait été inscrite à l’ordre du jour du Sénat pour le 5 novembre 2012, mais elle fut retirée quelques jours
auparavant et renvoyée au 20 novembre suivant. Quelques jours avant cette date, la p...
L'association STOP AMBROISIE est sensible à l'intérêt que Madame la sénatrice Schillinger porte à la question de l'ambroisie.
Concernant la réponse du Ministère de la Santé du 31 jan 2013 à sa question écrite n° 3390, STOP AMBROISIE souhaite faire remarquer que l'Observatoire de l'ambroisie dont ...
je dirai la meme chose a chaque fois qu une proposition est faite aux profits des pupilles vieillards qui ont besoin maintenant de protection et de soins elle est reporté sans indiquer de date d autres pupilles se battent pour de l argent alors que nous en se defend uniquement por la protection i...
Espérons que cette fois ci sera la bonne et le parcours de la dite proposition de loi ne va pas s étaler dans le temps jusqu a ce qu il devienne caduc, comme les anciennes propositions des années 2003-2004, et enfin ce ne sera qu une justice faite aux pupille de la nation , resté marginalisés...
je suis parmis ceux deçu quant il s agit des pupilles de la nation ni juifs ni fils de harkis les loi sont ajournées ou passé un temps deviennent caduc alors que nous demandons rien sauf la libre circulation et les soins nous n avons de lobby pour defendre notre cause et nous restons victimes de ...
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Projet de loi N° 368 (2022-2023) - À propos de l'amendement n°4576, Lebec a dit le 22/03/2023 :
Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
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Projet de loi N° 368 (2022-2023) - À propos de l'amendement n°4576, Lebec a dit le 22/03/2023 :
Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
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Bioéthique - Suite à ses propos du 21/01/2020, aristide a dit le 12/07/2022 :
" Avec discernement, mais sans trembler ! " Faisons des erreurs, mais sans trembler !
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À propos d'une question du 08/10/2020, JEAN-LOUIS PEREE a dit le 06/02/2022 :
Correction typo : "lorsque la HKBB intervenait pour contribuer par mon nom à la solution" ou lire "lorsque j'intervenais pour la HKBB pour contribuer à la solution" . JL PEREE
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À propos d'une question du 08/10/2020, JEAN-LOUIS PEREE a dit le 06/02/2022 :
Bonjour Mme Patricia SCHILLINGER, Vous vous souviendrez éventuellement de notre conversation au Bar du Sénat lorsque j'intervenait pour la HKBB pour contribuer à la solution du Droit Social et Fiscal applicable à l'EAP ? Si oui, je vous suggere de lire mon Post sur LINKEDIN (ref https://www.link...
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À propos d'une question du 07/02/2019, Gerard-Etienne LAURENT a dit le 04/04/2019 :
A QUAND UNE PROCEDURE DU LANCER DE PAVES???????
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Loi de finances pour 2018 - Suite à ses propos du 06/12/2017, lorenzon a dit le 31/01/2018 :
Désolée de ne pas voir d'intervention au sujet des ophelins de guerre des INCORPORES DE FORCE...ne connaissez-vous pas leur histoire ? Pourtant vous parlez bien de la commémoration au Hartmannswillerkopf...nous représentons peu de choses... mais nos pères sont morts à cause de la barbarie nazie m...
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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), clefebvres a dit le 29/05/2016 :
Je suis à la fois consterné et assez inquiet de ce vote favorable à l'agriculture chimique. Les sénateurs sont des humains, peut être pères ou mère de famille et peut être aussi grand père ou grand mère. Ces braves gens âgés pour la plupart ont sans doute connu une nature où quand vous faisiez un...
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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), Rémy Chalmel a dit le 21/05/2016 :
Suite au vote cette semaine favorable à l'agriculture chimique, je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pestici...
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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), Bedrane a dit le 16/12/2015 :
Je suis pupille de la nation mon père mort pour la France j'ai déposé ma demande de cnf a ma grande surprise quant j'ai reçu un refus me citant la loi du 21juillet 1962 que moi même j'gnore que dire de ma mère analphabète qui n'avait que21ans a l'indépendance
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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), mehdibougdour a dit le 10/07/2014 :
La proposition de loi 749 de Monsieur le sénateur Jean-Yves Leconte complétée par la commission des lois avait été inscrite à l’ordre du jour du Sénat pour le 5 novembre 2012, mais elle fut retirée quelques jours auparavant et renvoyée au 20 novembre suivant. Quelques jours avant cette date, la p...
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À propos d'une question du 06/12/2012, STOP AMBROISIE a dit le 10/03/2013 :
L'association STOP AMBROISIE est sensible à l'intérêt que Madame la sénatrice Schillinger porte à la question de l'ambroisie. Concernant la réponse du Ministère de la Santé du 31 jan 2013 à sa question écrite n° 3390, STOP AMBROISIE souhaite faire remarquer que l'Observatoire de l'ambroisie dont ...
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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), benzerga a dit le 10/12/2012 :
je dirai la meme chose a chaque fois qu une proposition est faite aux profits des pupilles vieillards qui ont besoin maintenant de protection et de soins elle est reporté sans indiquer de date d autres pupilles se battent pour de l argent alors que nous en se defend uniquement por la protection i...
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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), medaouadj a dit le 09/12/2012 :
Espérons que cette fois ci sera la bonne et le parcours de la dite proposition de loi ne va pas s étaler dans le temps jusqu a ce qu il devienne caduc, comme les anciennes propositions des années 2003-2004, et enfin ce ne sera qu une justice faite aux pupille de la nation , resté marginalisés...
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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), benzerga a dit le 22/11/2012 :
je suis parmis ceux deçu quant il s agit des pupilles de la nation ni juifs ni fils de harkis les loi sont ajournées ou passé un temps deviennent caduc alors que nous demandons rien sauf la libre circulation et les soins nous n avons de lobby pour defendre notre cause et nous restons victimes de ...
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