Financement de la sécurité sociale pour 2009

Cet article porte sur le cumul emploi-retraite. L’État entend inciter les seniors à continuer leur activité professionnelle avec la libéralisation du cumul emploi-retraite et l’augmentation du taux de surcote. Selon le Gouvernement, cet article permettra aux retraités qui le souhaitent de travailler afin d’améliorer leur niveau de vie, comme ...

Cet article permet de procéder à la revalorisation des retraites à compter du 1er avril de l’année, comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO, ce qui permet d’avoir une appréciation de la situation des retraites au regard de l’inflation plus tôt dans l’année. Cela aurait pu être l’une des mesures « généreuses » du rendez-vous de 2008....

L’article 4 de la loi du 21 août 2003 a fixé comme objectif général d’atteindre en 2008 un montant total de retraite égal à 85 % du SMIC net pour une carrière complète au SMIC. L’article 26 de cette loi a créé une majoration du minimum contributif pour mieux valoriser les périodes travaillées. Dans un document du 28 avril dernier, le Gouverne...

Cet article concerne les accords de branche et d’entreprise en faveur de l’emploi des salariés âgés. II est important, car il traite du plan seniors, et plus particulièrement de l’allongement de la durée de cotisation. On souhaite mettre en œuvre rapidement des actions en faveur du maintien dans l’emploi ou du retour à l’emploi des salariés âg...

Cet article 61, qui prévoit de supprimer, à compter du 1er janvier 2010, la possibilité pour les employeurs de mettre d’office à la retraite leurs salariés âgés, est l’un des plus scandaleux de ce texte, du fait même de ses non-dits. À l’Assemblée nationale, les députés ont estimé que la suppression pure et simple de la procédure de mise à la ...

Avec l’article 51, nous abordons le grand sujet que constitue l’assurance vieillesse. La loi Fillon de 2003 était censée résoudre toutes les difficultés ; aujourd’hui, on se rend compte du lourd échec de ce texte, qui n’a apporté aucune solution durable au problème des retraites. Les comptes de l’assurance vieillesse, encore à l’équilibre en 2...

Cet article vise à porter à soixante-cinq ans l’âge de la cessation d’activité pour les pilotes du transport public aérien, à compter du 1er janvier 2010. Y aura-t-il demain un bon pilote dans l’avion ?

Il est à souligner que, pour cet article comme pour le suivant, aucune négociation n’a eu lieu, une fois de plus. Le Gouvernement va provoquer un véritable trou d’air !

Ceux qui ne voudront pas continuer leur activité de navigant pourront être reclassés au sol, mais, si cela n’est pas possible, il y aura rupture du contrat de travail. Le même dispositif serait appliqué aux hôtesses et aux stewards, pour lesquels l’âge de cessation d’activité est aujourd’hui fixé à cinquante-cinq ans. Comme vous le savez, mons...

C’est la raison pour laquelle l’OACI, l’Organisation de l’aviation civile internationale, interdit que des pilotes volant ensemble soient tous deux âgés de plus de soixante ans. Le principe de précaution doit prévaloir. J’ajouterai que cet article aura des conséquences sur l’emploi. En effet, une telle mesure va ralentir l’avancement de carriè...

Ce type de dispositions votées en catimini, au mépris des personnes concernées, n’est pas acceptable. Le fait de reculer l’âge de départ à la retraite va-t-il éviter les reclassements au sol ? En adoptant cette mesure, réglera-t-on tous les problèmes ? En l’absence de réponse à ces questions, et en regrettant que le Sénat travaille dans la pr...

Je souhaite intervenir sur cet article, qui définit le « coup de pouce » donné aux retraites à compter du 1er septembre 2008. Après avoir été revalorisées de 1, 1 % selon les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale de l’année dernière, les retraites ont bénéficié d’une revalorisation exceptionnelle de 0, 8 % au 1er septembr...

Selon certains syndicats, pour garantir le pouvoir d’achat des retraités en 2009, il faudrait une hausse de 3, 7 %. Nous sommes donc loin du compte. Une véritable augmentation serait nécessaire pour garantir le pouvoir d’achat des retraités. Comme nous pouvons le constater, le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale ne tien...

L’article 15 prévoit l’indexation des droits de circulation et de consommation sur l’indice des prix à la consommation. Une telle mesure ferait peser une charge supplémentaire importante sur les viticulteurs, et ce dans un contexte économique difficile, alors que les vins sont les seuls produits agricoles qui soient assujettis à une TVA à 19, ...

Aujourd’hui, la filière viticole souffre d’une crise qui a cessé d’être conjoncturelle pour devenir structurelle. Renforcer la taxation ne résoudra absolument pas les problèmes qu’elle rencontre. De plus, cette mesure est totalement contraire aux engagements pris par M. le Président de la République, qui, lors de la campagne pour l’élection pr...

Cet amendement vise à supprimer le 1° bis du II de l’article 15, c'est-à-dire une disposition introduite par nos collègues députés à la suite de l’adoption d’un amendement déposé par le rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale, M. Yves Bur. L’article 15 prévoit l’indexation annuelle des d...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’inquiétude est grande au moment d’entamer la discussion du PLFSS pour 2009, car ce texte a été préparé avant l’aggravation de la crise financière. Il est certain que la crise du capitalisme financier aura des conséquences sur l’économie réelle, dont on ...

II est loin de proposer les mesures structurelles nécessaires. En 2004, M. Xavier Bertrand prévoyait le retour à l’équilibre pour 2007. Il est désormais reporté à 2012 ! Le temps où le régime général était excédentaire est bien loin ! C’était en 2001, sous Lionel Jospin. Aujourd’hui, la sécurité sociale est en situation de faillite et dans le ...

Le Gouvernement souhaite donc nous faire travailler jusqu’à soixante-dix ans ! Et nous faire aussi travailler le dimanche ! On veut nous faire croire que c’est au salarié de choisir, que c’est un acte volontaire. Mais nous savons très bien qu’il n’en est rien : c’est la porte ouverte à toutes les dérives et, demain, on demandera à tout le monde...

Cette initiative intervient sans la moindre concertation ni le moindre dialogue avec les partenaires sociaux. Elle sonne surtout comme une provocation, compte tenu de la réalité sociale. Henri Guaino a déclaré : « Ces questions-là méritent un vrai débat. Il faut prendre son temps, il faut réfléchir […] cela ne se fait pas comme ça, sur un coin...