Volontariat des sapeurs-pompiers

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ....- Après l’article L. 4311-7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4311-... ainsi rédigé : « Art. L. 4311-.... – Les étudiants des instituts de formation en soins infirmiers autorisés dans les conditions prévues à l’article L. 4383-3 peuvent effectuer un stage au sein d’un ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Il précise les conditions dans lesquelles, par dérogation aux articles 14 et 15 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours peut décider de financer ...

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour la mise en œuvre du premier alinéa, les communes et établissements publics de coopération intercommunale peuvent confier au service départemental ou territorial d’incendie et de secours la collecte des informations nécessaires ainsi que des ressources concernées, selon des modalités fi...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement transmet chaque année au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires un rapport sur le suivi, l’évaluation et l’impulsion nécessaire à l’accès effectif des sapeurs-pompiers volontaires à l’encadrement opérationnel et fonctionnel des services départementaux d’ince...

Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Des personnels administratifs, techniques et spécialisés ; Exposé sommaire : L’article 12 de la proposition de loi vise, parmi d’autres objets, à modifier le périmètre du corps départemental des sapeurs-pompiers. Le présent amendement propose d’intégrer les personnels administratifs,...

Alinéa 2, première phrase Après les mots : haute fonction publique insérer les mots : prévu par l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de précision. NB :La présente rectification porte sur la liste des ...

Alinéas 20 à 22 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 21 du projet de loi tend utilement à créer une mention « Mort pour le service de la République » ainsi que la qualité de pupille de la République pour les enfants des personnes auxquelles cette mention aura été attribuée. Les alinéas 20 à 22, introduits lors de l’examen e...

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour la mise en œuvre du premier alinéa, les communes et établissements publics de coopération intercommunale peuvent confier au service départemental ou territorial d’incendie et de secours la collecte des informations nécessaires ainsi que des ressources concernées, selon des modalités fixé...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...– Le Gouvernement transmet chaque année au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires un rapport sur le suivi, l’évaluation et l’impulsion nécessaire à l’accès effectif des sapeurs-pompiers volontaires à l’encadrement opérationnel et fonctionnel des services départementaux d’ince...

I. Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : Les 2° et 3° de l’article L. 1424-5 sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : II. Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Des personnels administratifs, techniques et spécialisés ; Exposé sommaire : L’article 12 de la proposition de loi vise, parmi d’autres objets, à modifier ...

Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L.1424-4 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Le règlement opérationnel précise également les conditions et les modalités de mise en œuvre de la participation des associations agréées dans...

Alinéa 5 Supprimer les mots : , sur prescription médicale, Exposé sommaire : L'article 3 de la proposition de loi vise utilement à préciser le champ des interventions ne relevant pas des missions des services d'incendie et de secours, en inscrivant notamment dans la loi une définition des carences ambulancières. L'enjeu est important car l...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.