Interventions en hémicycle de Patricia Schillinger

Non, je le retire.

Cet amendement de M. Patient est complémentaire du précédent. Il vise à inscrire dans l’article du code forestier qui instaure l’inventaire forestier national que celui-ci doit concerner tous les bois et forêts de France, y compris ceux d’outre-mer, ce qui jusqu’à présent ne semble pas encore être le cas. Par exemple, il n’y a pas d’inventaire ...

Il est défendu.

Il est défendu.

Nous considérons qu’il est indispensable de préciser que les pouvoirs de police résiduelle qui s’appliquent durant les trente ans suivant l’arrêt des travaux miniers doivent s’exercer conformément à la législation en vigueur au moment de l’arrêt des travaux. Par conséquent, afin de permettre à l’exploitant d’anticiper les mesures de mise en sé...

Défendu !

Défendu !

Cet amendement a pour objet de garantir une plus grande sécurité juridique des dossiers. Il tend, à ce titre, à distinguer deux situations qui concernent deux étapes différentes du projet minier : l’ouverture des travaux miniers dans le cadre de la recherche ou de l’exploitation et l’arrêt des travaux miniers. Dans chacune de ces situations, l...

Je le retire !

Il est proposé, au travers de cet amendement, d’élargir les compétences des agents de l’ONF et des réserves naturelles nationales. S’il est permis à ces agents de constater certaines infractions prévues dans le code minier actuel, l’approche du champ des infractions est trop restrictive, notamment en ce qui concerne la recherche illégale de su...

Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction du texte adoptée par l’Assemblée nationale. Cette partie de l’article 15 doit pouvoir entrer en vigueur dans les meilleurs délais, mais cette application doit se faire avec méthode, rigueur et dialogue. Ainsi, pour les contrats de concession comme pour les marchés publics, il est nécessaire...

Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction du texte adoptée par l’Assemblée nationale. Cette partie de l’article 15 doit pouvoir entrer en vigueur dans les meilleurs délais, mais cette application doit se faire avec méthode, rigueur et dialogue. Ainsi, pour les contrats de concession comme pour les marchés publics, il est nécessaire...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette deuxième lecture au Sénat marque l’aboutissement d’une navette de trois années, qui a permis, par des travaux constructifs, d’aboutir à un accord sur le fond. Ce texte que vous portiez, madame la secrétaire d’État, comme auteure puis rapporteure lorsque vous siégiez ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous nous apprêtons à examiner s’inscrit dans le cadre des obligations que notre pays se doit de respecter en tant qu’État membre de l’Union européenne. Il s’agit en effet d’adapter notre droit aux évolutions plus ou moins récentes de la législation eur...

Cet amendement vise à compléter les dispositions de l’article L. 218-2 du code de l’environnement afin de mettre notre droit national en conformité avec l’ensemble de nos obligations internationales et européennes. Il s’agit de rattraper les retards accumulés et de limiter davantage les émissions du transport maritime, conformément aux exigence...

Avec un maillage autoroutier de près de 9 500 kilomètres, la France se situe, avec son voisin allemand, en pole position des pays européens en termes de longueur du réseau. Symbole du modernisme des Trente Glorieuses, ce réseau, concédé à 90 % à des sociétés à capitaux privés, a perdu de sa superbe. En effet, notre parc autoroutier, s’il est n...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à réaffirmer tout mon attachement au modèle français du logement social et à souligner l’importance de l’action de ceux qui, tous les jours, mettent en œuvre la politique sociale du logement. Cette politique incarne la volonté de donner un logement digne ...

La question sous-jacente à notre débat est donc celle de l’avenir de notre modèle de logement social. Celui-ci est-il véritablement menacé par la RLS, qui pèse entièrement, c’est vrai, sur les bailleurs sociaux ? Si la Cour des comptes, dans son référé du mois de décembre, juge sévèrement ce dispositif, elle reconnaît dans le même temps que la...

En effet, les bailleurs sociaux ont su mettre en œuvre une gestion plus active et plus efficace de leur parc et générer les économies budgétaires attendues, sans que cela nuise aux allocataires, qui en ont même profité. J’ajoute que le secteur a bénéficié de mesures d’accompagnement, comme le gel du taux du livret A et la baisse du taux de TVA...

Cette réforme permet le calcul des aides au logement en temps réel et profitera à un grand nombre de ménages. Il s’agit d’une réforme juste et progressiste que le groupe RDPI ne peut qu’approuver.