Interventions en hémicycle de Patricia Schillinger

La commission des affaires sociales a proposé de maintenir les dispositions actuelles, permettant à un employeur d’internaliser la gestion du CPF de ses salariés. Nous ne sommes pas favorables à ces dispositions, que nous proposons de supprimer. En effet, l’objectif de la rénovation du compte personnel de formation est d’en faire un outil à la...

La France compte aujourd’hui 11 millions d’aidants, qui interviennent régulièrement auprès d’une personne de leur entourage, dépendante, malade, handicapée ou âgée. Cet engagement leur permet d’acquérir un grand nombre de compétences, qui peuvent leur permettre de se réorienter professionnellement : capacité d’organisation, gestion de l’admini...

Cet amendement vise à supprimer l’obligation de mise à disposition des bulletins de paie sur la plateforme du compte personnel d’activité, le CPA. Après plus d’un an de mise en œuvre, les consultations par les salariés sur cette plateforme sont très peu nombreuses – moins de 7 000 à ce jour – et celle-ci n’apporte pas de valeur ajoutée aux serv...

La finalité principale du CEP est d’accompagner les publics les plus fragiles et les plus exposés à la précarité, afin de prévenir la désinsertion professionnelle et le chômage. La situation de l’emploi des travailleurs handicapés se dégrade régulièrement, avec une augmentation du nombre de chômeurs et une hausse des licenciements pour inaptit...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les acides gras trans industriels sont issus d’un procédé permettant d’avoir des graisses plus faciles à utiliser, qui s’oxydent moins et se conservent donc plus longtemps. On les retrouve aussi, sans le savoir, dans de nombreux produits alimentaires transformés, mes chers collègues, tels que votre croissant de ce matin ou votre quiche surgelée...

Il s’agissait bien d’un amendement d’appel, mais ce que peuvent faire d’autres pays, la France peut largement le faire aussi ! Je compte vraiment sur vous dans les mois à venir, monsieur le ministre, pour répondre à nos demandes. Cela dit, je retire mon amendement, madame la présidente.

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre débat porte aujourd’hui sur une question de minutes, des minutes permettant de sauver des vies lorsque survient un arrêt cardiaque. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, le succès de la prise en charge rep...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l’éducation prévoient, dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat, une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu’un enseignement des règles générales de sé...

Non, monsieur le président, puisqu’il s’agissait d’un amendement d’appel, mais je tiens à remercier M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État de leur réponse. La formation réclame de la répétition et de la constance. Il était aussi important pour moi de rappeler que les personnes porteuses de handicaps pouvaient faire les premiers gestes. Ce...

Vous financez bien des clubs de football qui ne rapportent rien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en ouvrant le bénéfice de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, notre nation va enfin accorder à ces combattants la reconnaissance symbolique et financière à laquelle ils aspirent bien légitimement. Com...

Vous exagérez ! Lorsque vous étiez au pouvoir il y a quelques années, vous n’avez rien fait !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à remercier mon groupe, en particulier son président, François Patriat, d’avoir inscrit ce débat sur la politique familiale à l’ordre du jour et de nous donner ainsi l’occasion de mettre en perspective les différentes réflexions conduites depuis plusieurs mois ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous remercie d’avoir participé à ce débat et à la mise en commun de nos réflexions sur ce sujet primordial et complexe qu’est l’avenir de la politique familiale de notre pays. Ainsi, nous avons pu mettre en lumière de manière élargie à la fois des constats et des visions. De m...

Madame la ministre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu des mesures de soutien pour les EHPAD, pour un montant total de 160 millions d’euros, dont 72 millions d’euros supplémentaires pour recruter du personnel cette année. La question du taux d’encadrement dans les EHPAD est récurrente. Elle est actuellemen...

À l’occasion de la discussion et du vote de l’article qui consacre le droit à rectification d’une erreur auprès de l’administration, je tiens à évoquer la situation particulière des travailleurs frontaliers, notamment ceux qui exercent en Suisse. La législation encadrant leur situation et leur statut est particulièrement complexe. Elle fait in...

Par cet amendement, je souhaite éviter que le droit à régularisation en cas d’erreur soit privé de son effectivité dans le domaine social. Comme l’a souligné le Défenseur des droits dans son avis sur le présent projet de loi, il existe un risque que le nouvel article L. 123-1 du code des relations entre le public et l’administration ne s’impos...

Mais pas financé !