Interventions en hémicycle de Patricia Schillinger

L’article 1er, dont l’objet est d’assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, diversifiée et de qualité, développe les actions à entreprendre en direction des gestionnaires de restauration scolaire et universitaire publics et privés. Il prévoit, notamment, que des contrôles doivent être effectués par l’ensemble des spécialistes en...

Non ! Ce n’est pas ce que nous disons !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur l’accessibilité, domaine dans lequel la France accuse, par rapport à d’autres pays, un retard qu’il lui faut combler. Les problèmes d’accessibilité restent nombreux dans les domaines du transport, du logement, de l’information,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui traite d’un sujet d’une grande importance : la présence de bisphénol A dans les plastiques alimentaires. Comme l’ont déjà souligné les intervenants précédents, le BPA est présent dans de très nombreux objets utilisés quotidienne...

De plus, si l’on établit un parallèle avec la gestion de l’épidémie de grippe A, on peut trouver étrange que le principe de précaution soit appliqué largement dans un cas et avec une grande réticence dans l’autre. Ici, on observe clairement les tiraillements entre les enjeux économiques et ceux qui sont liés à la santé publique. Le Gouvernement...

Les décisions ne doivent pas être prises dans l’intérêt des industriels et au détriment de la santé de la population ! Pour ce qui est de la sécurité et de la prévention, je rejoins complètement l’avis de M. Dériot, selon lequel il ne faut pas se limiter au bisphénol A, car l’ensemble des perturbateurs endocriniens posent problème. Du fait de ...

D’une manière plus globale, il convient de prévoir une réglementation plus stricte pour tous les plastiques. En conclusion, si les pouvoirs publics n’agissent pas de manière effective et rapide, ce sont les consommateurs qui exerceront une pression telle que l’administration française n’en sortira pas grandie, alors que sa mission est de proté...

Le groupe socialiste votera cet amendement, bien qu’il soit véritablement a minima. Son adoption aura au moins le mérite de contraindre l’AFSSA à prendre position et à clarifier la situation.

L'amendement n° 8 est important sur le fond, car il vise l’ensemble des perturbateurs endocriniens et les mesures que les pouvoirs publics mettront en œuvre pour diminuer l’exposition humaine à ces produits. Ces molécules agissant à très faible dose, il serait indispensable, en la matière, de revoir drastiquement les normes d’exposition journa...

Le groupe socialiste du Sénat ne peut qu’être favorable aux initiatives qui font primer la santé des personnes sur les intérêts industriels. Le principe de précaution doit toujours pouvoir s’appliquer lorsque des menaces sur la santé publique sont fortement suspectées. Demander des études supplémentaires pour justifier une inertie totale n’es...

On est au Sénat ici !

Nos collègues François Patriat, Françoise Laurent-Perrigot et Michèle André souhaitent également vous alerter sur le risque juridique que présente pour les entreprises artisanales la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale et relative à la réduction de la base de la cotisation locale d’activité. Actuellement, les artisans, qu’ils exercent ...

Je le reprends, monsieur le président.

Eh bien, je dépose un tel sous-amendement, monsieur le président.

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat est régie non pas par le code général des impôts, mais par la loi du 16 juin 1948. Elle est constituée d'un droit fixe et d'un droit variable réparti en proportion des bases imposables à la taxe professionnelle. En droi...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, M. Claude Jeannerot ayant malheureusement dû retourner en urgence dans son département pour des raisons personnelles, je vais vous faire part de ses observations sur cette proposition de loi. L’existence de logements vacants est un scandale aux yeux de tous. L’indignati...

Vous comprendrez aisément que, malgré toutes vos explications, nous soyons favorables à cet amendement. Même si, lors des débats antérieurs, nous avons fait des propositions un peu différentes, notamment avec la proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous de MM. Jean-Pierre Bel, Thierry Repentin et des membres du...

Selon un avis du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie sur les dispositifs médicaux en date du 29 mai 2008, la variété et l’hétérogénéité des dispositifs médicaux présents sur le marché français réduisent la volonté de déployer des systèmes de surveillance économique de ce marché. Pourtant, ce marché affiche certaines particularité...

Oui, monsieur le président.