Interventions en hémicycle de Patricia Schillinger

Cet amendement vise à engager davantage l’État dans le financement du planning familial, politique de santé majeure. Il donne ainsi l’occasion à Mme la ministre de mettre en cohérence son discours avec ses actes. En effet, les crédits budgétaires de l’action « Accompagnement des familles dans leur rôle de parents », au sein de la mission « Sol...

Cet amendement fait partie d’une série qui vise à établir un principe général d’interdiction de tout contact direct ou indirect entre les laboratoires pharmaceutiques et les patients en matière d’éducation thérapeutique. On pourrait se réjouir de voir l’éducation thérapeutique reconnue dans la loi. Malheureusement, elle n’occupe pas la place q...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet d’autoriser aux jeunes adolescentes mineures l’accès, sans l’accord ni la présence des parents, à la vaccination contre le papillomavirus humain. Les papillomavirus humains constituent une importante famille de virus. Il en existe plus d’une soixantaine. Le plus souvent, le corps les élimine naturellement. Pourtant,...

Je le maintiens car je pense à toutes ces jeunes filles qui n’ont pas l’égalité d’accès à ce vaccin. Pour l’instant, on n’a pas de réponse. Or j’estime que toutes les jeunes filles ont le droit d’être vaccinées si elles le souhaitent. C’est une population fragile qui est souvent concernée et je sais que la réponse ne viendra ni demain ni après...

Jusqu’à présent, un commerçant devait s’assurer de l’âge de sa clientèle pour pouvoir procéder à la vente de boissons alcoolisées, mais il n’avait pas le droit de demander une pièce d’identité. Ce sont les articles 78-1 et suivants du code de procédure pénale. Pour un paiement par chèque, rien ne s’oppose à ce qu’il fasse cette demande, tout c...

Non, je le retire également, monsieur le président.

Avec cet amendement, nous souhaitons que la peine complémentaire d’interdiction d’exercer les droits attachés à une licence de débit de boissons soit établie sans indication d’une limite de durée ; d’où la suppression des mots : « au plus ». En effet, plusieurs affaires ont montré le rôle joué par les professionnels dans des accidents mortels ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m’associe totalement aux propos de mon collègue Roland Courteau. En Alsace, nos préoccupations sont identiques. J’ai été interpellée par la filière viticole alsacienne, et je peux vous assurer que celle-ci a adopté une démarche responsable concernant l’évolution de la consommat...

Le dépistage organisé du cancer du sein repose, en France, sur un maillage territorial assurant la présence de structures, publiques ou privées, de proximité. Il fait partie des programmes de santé destinés à éviter l'apparition, le développement ou l'aggravation de maladies ou incapacités tel que précisé à l'article L 1411-6 du code de la sant...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je fais miens les propos tenus par Mmes Dini et Blandin : cet article doit être maintenu.

Le projet de loi prévoit que le directeur de l’ARS arrête un schéma régional de l’organisation sociale et médico-sociale : personnes âgées, personnes handicapées et personnes confrontées à des difficultés spécifiques. Le conseil général arrêterait les schémas départementaux pour les établissements et services intervenant en direction des person...

Le texte proposé par l’article 28 pour l’article L.313-13 du code de l’action sociale et des familles prévoit que la transmission au procureur de la République du procès-verbal rédigé par l’agent contrôleur est automatique. Le présent amendement vise à introduire, préalablement à la rédaction du procès-verbal par l’agent contrôleur, une procéd...

Non, je le retire, monsieur le président.

La rédaction actuellement proposée pour cet alinéa ne fait référence qu’aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Or la liste des établissements et services donnant lieu à cette planification est bien plus large, puisqu’elle recouvre les appartements de coordination thérapeutique, les lits halte soins santé, les CAARRUD, ou centres d’ac...

Cet amendement a pour objet d’instituer une collaboration étroite entre le chef de pôle d’activité et la direction des soins dans la mise en œuvre de la politique de l’établissement. Il serait en effet incompréhensible, pour le personnel soignant d’un établissement public de santé, qu’un praticien chef de pôle puisse appliquer la politique de ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Bravo !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur le titre III du projet de loi, c’est-à-dire sur la prévention et la santé publique. Certaines avancées ont été réalisées à l’Assemblée nationale, mais nous sommes loin de la politique de prévention ambitieuse...