Interventions de Patricia Schillinger

Ce sous-amendement vise à supprimer l’alinéa 4 de l’article 7. Par le biais de cet alinéa, la commission a jugé opportun d’introduire un délai d’harmonisation des réglementations départementales en vigueur, après la création de la Collectivité européenne d’Alsace. Cette mesure transitoire prévoit que les actes et délibérations demeurent en vi...

L’amendement est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je suis d’accord !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Françoise Férat vise à protéger le devenir des drapeaux des associations d’anciens combattants en interdisant leur vente. Dans cette perspective, le texte adopté par la commission prévoit le transfert à la com...

C’est la présentation d’un amendement ou un rappel au règlement ?

Assez !

Je ne reviendrai pas sur les arguments qui viennent d’être fort bien développés. Simplement, j’aimerais que les dispositions que tend à prévoir cet amendement s’appliquent également aux travailleurs transfrontaliers suisses. Outre le fait que les accords bilatéraux ne sont pas tous parfaits, ils n’existent pas dans certains secteurs, je pense p...

Oh là !

Cet amendement vise à rétablir la dénomination choisie pour la collectivité née de la fusion des deux entités départementales : la Collectivité européenne d’Alsace. Ce nom, qui figurait dans le projet de loi initial, a été réaffirmé par trois fois : dans la déclaration commune du 29 octobre 2018, dans les délibérations des deux assemblées dépa...

Tout à fait !

Ce qui se passe ce soir dans cet hémicycle me laisse vraiment perplexe. Les élus des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, qui regroupent sept cents communes, se sont mis ensemble d’accord sur cette dénomination « Collectivité européenne d’Alsace ». Le Sénat représente les collectivités territoriales, et nos concitoyens nous regardent. Or ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, aujourd’hui, il est demandé au Sénat d’accompagner les Alsaciens et leurs élus dans leur volonté de donner une traduction institutionnelle au « désir d’Alsace » qu’ils portent dans leur cœur depuis toujours, et plus profondément encore depuis la refonte de la...

Sous cette sérieuse réserve, mon groupe votera pour l’adoption de ce projet de loi. Pour finir sur une note alsacienne, je formule le vœu que la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace trouve en notre assemblée la cigogne bienveillante qui livrera le nouveau-né à la maison. Car, comme le dit notre proverbe, quand les cigognes sont là, le mon...

 « Mehr var net a Elsàss frei àber a Elsàss heiter. » Traduction : « Nous ne voulons pas une Alsace libre, mais une Alsace sereine. »

François Patriat et moi-même avons cosigné l’amendement n° 2 rectifié quinquies, que nous soutenons fortement. Mes collègues ont exposé tous les arguments. Je sais que vous êtes contrainte, madame la ministre, par un budget serré, mais ce projet date déjà d’il y a dix ans – dix ans de travail des élus, dix ans de travail avec des associ...

François Patriat et moi-même avons cosigné l’amendement n° 2 rectifié quinquies, que nous soutenons fortement. Mes collègues ont exposé tous les arguments. Je sais que vous êtes contrainte, madame la ministre, par un budget serré, mais ce projet date déjà d’il y a dix ans – dix ans de travail des élus, dix ans de travail avec des associ...

Ma question porte sur les transports. La vignette que l'Allemagne instaure aura un impact sur nos régions frontalières ; il est dommage que nous n'ayons pas davantage été consultés en amont. Une expérimentation en Alsace aurait pu être envisagée. Les frontaliers et les touristes seront affectés par ce dispositif. L'écologie est d'actualité : ce...

À l'occasion des déplacements que j'effectue, je constate à quel point la place de l'intercommunalité pose des questions. Tous l'ont dit et redit. Ce sont davantage les maires qui s'engagent, plus que les élus communautaires. Ils justifient cette attitude par le sentiment que les décisions sont essentiellement prises à l'échelon européen, et af...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque année, 12 millions de filles sont mariées avant l’âge de 18 ans, parfois même avant 11 ans. Le partenaire leur est imposé, et il est souvent beaucoup plus âgé qu’elles. Après le mariage vient la grossesse, souvent forcée elle aussi. La femme doit faire autant d’e...