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Le système d'agrément des familles d'accueil est départementalisé. Pensez-vous revenir à un système national ? La création d'un ordre professionnel compétent pour délivrer ou retirer les autorisations de travail est-il envisageable ? Il manque des professionnels dès l'école primaire. Certaines associations parlent d'un déficit de 5 000 postes.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’issue de l’examen et du vote intervenus en commission des affaires sociales, je tiens à saluer le texte de compromis qui s’est dégagé de nos travaux et, bien sûr, le rapporteur qui es...
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. C’est un fait : la question de la pauvreté en France est très préoccupante, et ce depuis de très nombreuses années. On compte près de 9 millions de personnes vivant en situation de pauvreté, dont 3 millions d’enfants. Ce sont autant de situat...
(Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) et à féliciter Mme la secrétaire d’État. Le Gouvernement a entendu l’un des messages du grand débat national et y apporte une répon...
Je tiens à remercier le Gouvernement §
Arrêtons avec ce discours...
Avez-vous des observations concernant spécifiquement les agents et salariés des collectivités territoriales et notamment des petites communes ? Vous semblerait-il pertinent de rétablir une visite médicale annuelle, dans une logique de prévention ? Avez-vous mené une réflexion sur les arrêts maladie consécutifs à un accident survenu à l'occasi...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par notre collègue Laurence Rossignol soulève un véritable sujet de société, souvent abordé, et un problème encore loin d’être résolu, celui des violences dites éducatives, que subissent les enfants dans le cadre de l’autorité parentale. Au...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre commission, sur le rapport de notre collègue Florence Lassarade, a adopté avec une légère modification la proposition de loi déposée par Catherine Deroche pour améliorer l’information en matiè...
Au regard des dérogations exceptionnelles accordées, telles que l'autorisation d'un vol de nuit lors d'un match de football à Bâle, il ne semble pas aisé de prendre certaines décisions...
Merci à Mmes Deroche et Lassarade pour leur travail sur cette proposition de loi. Le combat des femmes dans le parcours de soins et de reconstruction à la suite d'une mastectomie doit être salué. Celles-ci doivent être informées, aidées et soutenues. Toutefois, je doute de la pertinence et de l'opportunité d'une telle proposition de loi, le cod...
Défendu.
Il s’agit d’un amendement de précision. Comme il est précisé à l’article L. 711-8, pour les chambres de commerce et d’industrie de région, la répartition de la taxe pour frais de chambres doit être votée chaque année, à la majorité simple des membres présents ou représentés à l’assemblée générale de CCI France.
En effet !
Mme Patricia Schillinger. Je l’ai déjà défendu par erreur précédemment.
Lors d'un récent reportage, j'ai découvert la pratique de certains praticiens aux États-Unis qui filment leurs patients lors des opérations. Le patient est-il protégé vis-à-vis de ces « méthodes de communication » du praticien ?
Ma question abordera le même sujet que celle de ma collègue Dominique Estrosi Sassone. Je souhaite évoquer la solidarité intergénérationnelle à travers la question du logement et, plus particulièrement, vous interroger, madame la secrétaire d’État, sur le développement de la cohabitation intergénérationnelle. Ce système est aujourd’hui de plu...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les chiffres ont déjà été annoncés : on décompte en France près de 300 000 emplois non pourvus, et l’un des secteurs les plus touchés est celui de l’aide à domicile. En effet, 78 % des responsables de structures déclarent rencontrer des difficultés de recrutement. Pourtant, il s’a...
Je remercie Mme la ministre de ses réponses. Une tâche considérable nous attend dans les mois à venir, car cette question est très complexe et l’urgence est là. Il faut aussi revoir le dispositif de formation, notamment les certificats d’aptitude professionnelle, les CAP, et les baccalauréats professionnels. Ce travail de fond devra être mené a...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour les services environnementaux rendus par les agriculteurs tient compte à la fois du contexte mouvant et instable que subissent chaque jour les agriculteurs, ainsi que de la nécessité de chercher de nouveaux...