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Non ! Ce n’est pas ce que nous disons !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur l’accessibilité, domaine dans lequel la France accuse, par rapport à d’autres pays, un retard qu’il lui faut combler. Les problèmes d’accessibilité restent nombreux dans les domaines du transport, du logement, de l’information,...
a posé une question sur la vaccination des personnes enceintes et des jeunes enfants, notant que ceux-ci subissaient déjà plusieurs vaccinations dans un délai assez bref. Le suivi et le contrôle de ces vaccinations ont-ils été suffisants ?
a posé une question sur la vaccination des personnes enceintes et des jeunes enfants, notant que ceux-ci subissaient déjà plusieurs vaccinations dans un délai assez bref. Le suivi et le contrôle de ces vaccinations ont-ils été suffisants ?
L'exemption de gratification n'est pas une réponse acceptable et d'autres pistes méritent d'être étudiées.
Ma question porte sur les abus bancaires, et plus particulièrement sur les frais de découverts facturés par les établissements bancaires. Aujourd’hui, cinq banques se partagent 80 % du marché de la distribution des moyens de paiement et de crédit. Ces établissements se trouvent donc en position dominante à l’égard des clients. Cette situation ...
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, mais je tiens à souligner l’existence de certaines pratiques regrettables. Ainsi, le montant d’un chèque n’est crédité sur le compte en banque que trois ou quatre jours après le dépôt, alors que, entre-temps, des prélèvements automatiques ont pu intervenir et entraîner la percept...
a estimé que le présent texte permet, certes, de faire le point sur la rémunération des stagiaires, mais qu'il n'est pas acceptable car il remet en cause le principe même de gratification. Il est étonnant de constater que l'on trouve les moyens de rétribuer les stages des étudiants en CAP ou en BEP et pas ceux des élèves en formation de travail...
a demandé, si les diagnostics cliniques ne suffisaient pas à identifier la grippe, comment comptabiliser les personnes atteintes ? Fait-on des tests ? Les médecins sont-ils vraiment formés pour faire cette comptabilisation ?
a demandé, si les diagnostics cliniques ne suffisaient pas à identifier la grippe, comment comptabiliser les personnes atteintes ? Fait-on des tests ? Les médecins sont-ils vraiment formés pour faire cette comptabilisation ?
en accord avec ces remarques, a cependant fait valoir la fragilité des populations accueillies dans les hôpitaux et leur particulière sensibilité à ces perturbateurs endocriniens. C'est, par exemple, le cas des prématurés dans les services de néonatalité, voire de réanimation.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui traite d’un sujet d’une grande importance : la présence de bisphénol A dans les plastiques alimentaires. Comme l’ont déjà souligné les intervenants précédents, le BPA est présent dans de très nombreux objets utilisés quotidienne...
De plus, si l’on établit un parallèle avec la gestion de l’épidémie de grippe A, on peut trouver étrange que le principe de précaution soit appliqué largement dans un cas et avec une grande réticence dans l’autre. Ici, on observe clairement les tiraillements entre les enjeux économiques et ceux qui sont liés à la santé publique. Le Gouvernement...
Les décisions ne doivent pas être prises dans l’intérêt des industriels et au détriment de la santé de la population ! Pour ce qui est de la sécurité et de la prévention, je rejoins complètement l’avis de M. Dériot, selon lequel il ne faut pas se limiter au bisphénol A, car l’ensemble des perturbateurs endocriniens posent problème. Du fait de ...
D’une manière plus globale, il convient de prévoir une réglementation plus stricte pour tous les plastiques. En conclusion, si les pouvoirs publics n’agissent pas de manière effective et rapide, ce sont les consommateurs qui exerceront une pression telle que l’administration française n’en sortira pas grandie, alors que sa mission est de proté...
Le groupe socialiste votera cet amendement, bien qu’il soit véritablement a minima. Son adoption aura au moins le mérite de contraindre l’AFSSA à prendre position et à clarifier la situation.
L'amendement n° 8 est important sur le fond, car il vise l’ensemble des perturbateurs endocriniens et les mesures que les pouvoirs publics mettront en œuvre pour diminuer l’exposition humaine à ces produits. Ces molécules agissant à très faible dose, il serait indispensable, en la matière, de revoir drastiquement les normes d’exposition journa...
Le groupe socialiste du Sénat ne peut qu’être favorable aux initiatives qui font primer la santé des personnes sur les intérêts industriels. Le principe de précaution doit toujours pouvoir s’appliquer lorsque des menaces sur la santé publique sont fortement suspectées. Demander des études supplémentaires pour justifier une inertie totale n’es...
Monsieur le président, ma question, qui s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, porte sur les problèmes de copropriété, et plus particulièrement sur les pratiques tarifaires des syndics professionnels. La copropriété concerne a...
Madame la secrétaire d’État, je tiens à remercier M. Novelli d’avoir signé cet arrêté. J’espère donc que les consommateurs bénéficieront désormais de toute la transparence souhaitable en ce domaine.