Interventions de Patricia Schillinger

soulignant qu'un grand nombre de personnes de sa région, frontalière de l'Allemagne et de la Suisse, se font dépister dans ces pays pour préserver plus sûrement leur anonymat, a souhaité savoir si des politiques différentes de celles de la France y sont conduites.

a fait part de son expérience personnelle et du caractère compensatoire des indemnités journalières. Celui-ci s'oppose à ce qu'il y ait une fiscalisation même partielle.

Monsieur le président, J’ai souhaité attirer l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la situation économique et sociale en Alsace, et plus particulièrement sur la menace qui pèse sur l’emploi de nombreux salariés. Du fait de la crise, de nombreux plans sociaux ont été engagés dans l’Hexagone, dans le cad...

Je vous remercie de ces réponses, monsieur le secrétaire d’État, mais l’inquiétude demeure… L’année 2011, c’est demain ! Et les salariés ne savent plus quoi faire, car, en période de crise, on ne retrouve pas un emploi du jour au lendemain. J’espère donc que vous allez tout mettre en œuvre pour que ces salariés obtiennent des réponses rapideme...

a souhaité disposer d'une liste de jeux de hasard qui seraient inclus dans une telle définition.

On est au Sénat ici !

a observé que le Gouvernement avait dû faire des choix à un moment où il n'était pas facile de les faire. Elle a néanmoins relevé un certain défaut d'information des maires et des élus locaux, qui avaient été mieux informés sur la grippe aviaire et qui ont eu par conséquent quelques difficultés à répondre aux inquiétudes, notamment dans les éco...

a souhaité avoir des précisions sur les modalités de répartition des différents vaccins sur le territoire français.

a regretté que la campagne de vaccination ait donné lieu à une information insuffisante de la population et même à une campagne médiatique largement négative.

Pour relativiser la charge prévisible de cette allocation, Mme Patricia Schillinger a souhaité rapprocher les crédits nécessaires à son versement et les coûts d'une hospitalisation pour les régimes d'assurance maladie. Par ailleurs, elle a regretté l'effet d'annonce de ce texte car, en pratique, les accompagnants continueront d'utiliser le moye...

a rappelé qu'en milieu hospitalier, il arrive fréquemment que des personnes s'impliquent fortement auprès de malades, sans avoir de lien de parenté avec eux et, parfois, au-delà des strictes nécessités professionnelles.

Nos collègues François Patriat, Françoise Laurent-Perrigot et Michèle André souhaitent également vous alerter sur le risque juridique que présente pour les entreprises artisanales la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale et relative à la réduction de la base de la cotisation locale d’activité. Actuellement, les artisans, qu’ils exercent ...

Je le reprends, monsieur le président.

Eh bien, je dépose un tel sous-amendement, monsieur le président.

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat est régie non pas par le code général des impôts, mais par la loi du 16 juin 1948. Elle est constituée d'un droit fixe et d'un droit variable réparti en proportion des bases imposables à la taxe professionnelle. En droi...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, M. Claude Jeannerot ayant malheureusement dû retourner en urgence dans son département pour des raisons personnelles, je vais vous faire part de ses observations sur cette proposition de loi. L’existence de logements vacants est un scandale aux yeux de tous. L’indignati...

Vous comprendrez aisément que, malgré toutes vos explications, nous soyons favorables à cet amendement. Même si, lors des débats antérieurs, nous avons fait des propositions un peu différentes, notamment avec la proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous de MM. Jean-Pierre Bel, Thierry Repentin et des membres du...

Selon un avis du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie sur les dispositifs médicaux en date du 29 mai 2008, la variété et l’hétérogénéité des dispositifs médicaux présents sur le marché français réduisent la volonté de déployer des systèmes de surveillance économique de ce marché. Pourtant, ce marché affiche certaines particularité...

Oui, monsieur le président.