Interventions de Patricia Schillinger

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je rappelle que, grâce à son système social, la France figure parmi les pays en Europe ayant eu le moins à souffrir de la crise. Cela étant, la CAF du Haut-Rhin a connu une diminution du nombre de postes. Vous nous dites que la situation dans les CAF s’améliore et que les dossie...

C’est vrai !

Eh oui !

Cet amendement prévoit la création d'une commission communale d'accessibilité dans toutes les communes, celle-ci n'étant obligatoire que pour celles de plus de cinq mille habitants. Pour les plus petites d'entre elles, la création de commissions intercommunales ne permet malheureusement pas d'établir un diagnostic pour l'ensemble des questions ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons donc aujourd’hui une proposition de loi relative aux violences faites aux femmes. De telles violences posent un grave problème de santé publique et ne sont pas autre chose qu’une violation des droits de la personne humaine. Elles constituent un enjeu pour l...

La création d’un observatoire national des violences faites aux femmes permettrait aussi de mieux connaître les différents aspects de ce fléau, d’en mesurer l’ampleur par une collecte systématique des données et de surveiller la coordination des actions mises en œuvre. Par ailleurs, la prévention doit s’adresser non seulement aux victimes, pou...

Les médecins peuvent à la fois constater les violences, aider les victimes à parler et les orienter vers des structures d’accueil. Nous devons également prendre des mesures d’accompagnement pour les femmes victimes de violences afin de les aider à se reconstruire et à se réinsérer dans la vie. Il faut donc une réponse globale, coordonnée et a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai tout d’abord par remercier notre collègue Michèle André d’avoir posé cette question orale avec débat sur un sujet aussi important. Le 21 septembre 1974, après des débats très animés, le Parlement adoptait la loi Veil, qui autorisait l’interruption volontaire de gros...

Le recours à « la pilule du lendemain » est également loin d’être systématique en cas de rapport à risque, bien qu’elle soit gratuite pour les mineures. Malheureusement, tous les établissements scolaires n’en disposent pas et certains pharmaciens ne la mettent pas à disposition gratuitement pour les mineures. On constate ici combien il est impo...

Le principe d'un vote sur sigles est très contestable : imagine-t-on que les électeurs votent pour l'UMP ou le parti socialiste et que ces partis aient ensuite toute liberté pour désigner les personnes appelées à siéger dans telle ou telle assemblée ?

La suppression, dans le texte de la commission, de la possibilité de créer des commissions paritaires au niveau local reflète les craintes d’une partie du patronat, craintes que l’on a montées en épingle alors même que ce patronat-là n’est pas le plus directement concerné par lesdites commissions paritaires locales. Cependant, du même coup, la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi qui traite d’un sujet d’une grande importance : la mesure de l’audience syndicale dans les entreprises employant jusqu’à dix salariés, entreprises plus communément connues sous le sigle TPE, pour « très petites entreprises ». Alors qu’...

En effet, visant à résoudre un problème de constitutionnalité, ce texte ajoute à la mesure d’audience des salariés des autres entreprises celle des salariés des TPE, sans toutefois permettre la représentation de ces derniers, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, les salariés voteront sur sigle, c’est-à-dire pour un syndicat et non pour une o...

Nous n’avons rien dit de tel ! Ce que vous affirmez est scandaleux !

Monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 358. Aux termes du projet de loi, il est proposé que les représentants de l’aval participent avec voix consultative aux travaux du Comité national des pêches. Cet amendement vise à en faire des membres du conseil d’administration comme les autres afin que le Comité devienne u...

Le rapport de M. Jean Puech sur la mise en valeur de la forêt française et le développement de la filière bois, qui a été remis au Président de la République le 6 avril 2009, souligne que « la disparition du Fonds forestier national, conjuguée aux effets des grandes tempêtes, a généré dans les forêts des trous de production qui pèseront sur l’a...

Devoir choisir parmi des sigles plutôt que des candidats n'est pas de nature à motiver les salariés. En outre, les commissions paritaires devraient être rendues obligatoires, faute de quoi le Medef et la CGPME feront obstacle à leur mise en place. J'ai été très choquée d'apprendre hier que les élections prud'homales coûtaient 90 millions d'euro...

Les délégués seront élus pour quatre ans. Comment ce délai est-il compatible avec la rotation rapide des salariés dans les TPE, avec les contrats aidés, avec les salariés en congé ?

Très bien !

L’article 1er, dont l’objet est d’assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, diversifiée et de qualité, développe les actions à entreprendre en direction des gestionnaires de restauration scolaire et universitaire publics et privés. Il prévoit, notamment, que des contrôles doivent être effectués par l’ensemble des spécialistes en...