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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article tend à l'élaboration d'une doctrine : il prévoit qu'un document sera établi par les services départementaux et les titulaires de l'autorité parentale. Ce document, cosigné par le président du conseil général, le service chargé de l'intervention et les représentants lé...
Cet amendement a pour objet de rappeler que nous nous inscrivons dans le cadre de l'action sociale à l'enfance. Cette précision se justifie d'autant plus qu'il existe également un document individuel de prise en charge établi par l'établissement et porté à la connaissance des parents dans le cadre des procédures judiciaires en application de l...
Le présent projet de loi, dont la prévention constitue l'un des axes majeurs, vise à faire évoluer les mentalités. Or cette évolution passe nécessairement par la modification de la terminologie en vigueur. En effet, la référence à un « service d'aide sociale » renvoie encore trop souvent à l'image de la DDASS et des assistantes sociales qui ve...
Le désarroi des femmes qui viennent d'accoucher survient souvent dans les premiers jours qui suivent leur retour à leur domicile. C'est pendant cette période que la mise en place d'un soutien psychologique, que l'on trouve à la maternité, doit être maintenue. C'est d'autant plus nécessaire que la sortie de la maternité intervient de plus en plu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la plupart du temps, l'enfant est censé trouver au sein du cocon familial écoute, compréhension, amour et marques d'affection. Il est également censé s'y structurer pour affronter l'avenir. Malheureusement, la réalité est bien souvent différente. Nous avons parfois peine à croire...
L'expression « aide sociale à l'enfance », qui renvoie à une conception ancienne des interventions publiques dans le domaine social, pourrait être remplacée par celle d'« action sociale pour les enfants, les adolescents et leurs parents ». Enfin, la notion de « danger ou de conditions d'éducation gravement compromises » pourrait être mieux déf...
Cet amendement tend à revenir sur la réforme des fonds de solidarité pour le logement, les FSL, opérée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L'État, garant de la solidarité nationale, ne peut se désengager des FSL. Le présent amendement vise donc à rétablir le financement paritaire des FSL par l'État et l...
Cet amendement s'inscrit dans les dispositions prévues dans le titre II, chapitre IV, intitulé « Dispositions relatives aux bailleurs sociaux », en vue de faire pleinement reconnaître les UES à gestion désintéressée comme opérateurs de logement social. Le présent amendement vise, d'une part, à autoriser les UES à gestion désintéressée à conclu...
Les sénatrices et les sénateurs du groupe socialiste se félicitent du renforcement des missions du PDALPD et réaffirment l'importance d'un accompagnement social adapté et de qualité en matière de prévention des expulsions locatives. Dans un contexte où les départements font valoir leurs difficultés à assumer les transferts de charge imposés pa...
Dans la lignée de l'amendement n° 436 rectifié, et selon la même logique, le présent amendement prévoit d'inclure dans la réalisation des objectifs du PDALPD les contributions de l'État, mais aussi celles des conseils généraux au titre du FSL.
En cohérence avec les amendements n° 436 rectifié et 437, l'amendement n° 438 vise à compléter la liste des mesures à développer en vue d'atteindre les objectifs fixés par l'article 8 sexies. Il s'agit d'assurer aux personnes et familles visées par le PDALPD la mise à disposition durable d'un logement et de garantir la mixité sociale de...
Par cet amendement, nous proposons de préciser que le montant des salaires restant dus en cas de licenciement s'entend au sens de l'article L. 140-2 du code du travail. Outre le salaire de base, le salaire brut, doivent être mentionnés les compléments ou accessoires de salaire. Il peut s'agir d'un mois double, d'un treizième mois, d'une prime ...
Cet amendement vise à réduire la durée d'activité d'un salarié en CPE nécessaire à l'acquisition de droit à une allocation forfaitaire. Le projet de loi propose une durée de quatre mois, que nous demandons de réduire à deux mois. L'extrême précarité dans laquelle seront maintenus ces jeunes salariés et le fait qu'ils ne disposent pas, avant vi...
Cet amendement prévoit que tous les compléments ou accessoires de salaire - treizième mois, double salaire, primes - soient inclus dans le salaire brut afin que celui-ci soit respecté par l'employeur et lisible en toute clarté par le salarié. Comme vous le savez, monsieur le ministre, les jeunes constituent une population fragile qui souffre s...
Il est prévu, dans le projet de loi, qu'un salarié en CPE doit justifier d'une durée de quatre mois d'activité pour bénéficier du versement d'une allocation forfaitaire. Nous demandons que cette durée d'activité soit réduite à deux mois. Vous ne prévoyez rien, monsieur le ministre délégué, pour le cas où un jeune n'aurait pas travaillé six moi...
Regardez l'absentéisme des professeurs !
L'article 1er, qui crée l'apprentissage junior, est à la fois dangereux et difficilement applicable. Sous couvert de pragmatisme, il constitue, avec le contrat première embauche, l'une des mesures les plus idéologiques de votre projet de loi. Il s'agit d'une mesure populiste de pseudo-revalorisation du travail, alors même que vous vous acharnez...
Ce n'est pas ainsi que l'on parviendra à la nécessaire revalorisation des métiers manuels. L'école n'est pas la seule responsable des difficultés d'insertion des jeunes. Il faut rendre le travail plus attractif.
Si les jeunes délaissent ces métiers, c'est parce qu'ils sont précaires...
Mme Patricia Schillinger. ... et offrent des conditions de travail difficiles pour des salaires trop bas. C'est de ce côté-là qu'il faut agir. On ne peut pas décréter la revalorisation des métiers manuels et défendre dans le même temps des politiques de baisse du coût salarial. C'est pourtant ce que vous vous acharnez à faire depuis quatre ans,...