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Notre amendement vise à supprimer l'article 1er ter, introduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale par un amendement de Pierre Méhaignerie, adopté par votre majorité, mais censuré par le Conseil constitutionnel au motif qu'il constituait un cavalier. Ce texte revient donc sur le pouvoir d'achat. D'un point de vue...
a déploré les effets pervers des campagnes de communication publique sur la consommation d'alcool. Le fait de désigner un adolescent chargé de raccompagner en voiture ses camarades et s'engageant par conséquent à ne pas boire conduit paradoxalement les autres à s'enivrer plus facilement. Par ailleurs, on peut se demander si les troubles psychiq...
S'il est un sujet aussi consensuel que la lutte contre les discriminations, c'est bien l'égalité professionnelle. Nous vous proposons donc, mes chers collègues, de réparer ce qui est sans doute un oubli que nous avons constaté dans le texte. Pour ce qui concerne la lutte contre les discriminations, les discours et les promesses se succèdent à ...
La TVA sur les prestations et fournitures funéraires est en France au taux le plus élevé, contrairement à ce que l'on constate ailleurs en Europe. Or, dans ce domaine, autant, sinon davantage que dans d'autres, le taux réduit de 5, 5 % serait justifié pour des dépenses qui, par définition, concernent l'ensemble des familles de notre pays et ne...
Cet amendement concerne la publicité en faveur des dispositifs médicaux remboursables. L'article L 165-8 du code de la sécurité sociale précise que les publicités auprès du public en faveur des dispositifs médicaux remboursables ne peuvent mentionner la possibilité de remboursement de ces produits par l'assurance maladie ou par un régime compl...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 35 a pour objet d'instaurer une franchise sur le remboursement des médicaments, des actes paramédicaux et des transports sanitaires. Ces franchises auraient pour vocation de financer les investissements de santé publique en faveur de la maladie d'Alzheimer, des soins pal...
Cet amendement a déjà été défendu.
Non, je le retire, monsieur le président.
a fait part de ses craintes sur la remise en cause du droit à l'IVG et attiré l'attention sur le risque de confusion entre la pilule abortive et la pilule du lendemain, ce qui justifie un effort de pédagogie.
Mme Patricia Schillinger. Pour gagner plus ?
Mes chers collègues, comme vous tous, depuis quelques heures, j'ai entendu les uns et les autres parler de la femme. Je déplore d'autant plus que personne ne soit intervenu ce soir au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Je souhaiterais que Mme Gautier s'exprime au moins une fois...
Dans la région d'Île-de-France, depuis la loi du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains, les employeurs ont l'obligation de financer, à hauteur de 50 %, les dépenses de transport de leurs salariés, pour autant que les déplacements de ceux-ci s'effectuent au moyen de transports public...
a confirmé l'insuffisante formation des médecins à l'installation et à la gestion de personnel. Elle s'est enquise de l'état d'avancement du projet de création des chèques-emploi pour les cabinets médicaux. Elle a estimé que les médecins doivent être incités à s'installer en groupe dans les zones rurales dans une structure associée à des infir...
La France a été reconnue à deux reprises en infraction avec la Charte sociale européenne, qu'elle a pourtant ratifiée. En effet, le comité européen des droits sociaux a clairement indiqué que les salariés soumis au forfait annuel en jours ne peuvent bénéficier, en l'état actuel du droit, d'une durée équilibrée de travail et de repos, ni de con...
Cet amendement, complémentaire du précédent, vise à permettre aux salariés soumis au forfait annuel en jours de bénéficier de deux jours de repos consécutifs, soit 48 heures au lieu de 36 heures aujourd'hui. Nous sommes ici devant un problème de santé public, né directement de l'aggravation des conditions de travail et de la régression sociale...
a demandé quels sont les troubles qui amènent les parents à consulter un pédopsychiatre pour leur enfant.
Pour justifier le principe de la rémunération des stagiaires, Mme Patricia Schillinger a cité le cas d'un étudiant en BTS qui a dû engager des frais importants pour accomplir le stage obligatoirement prévu dans sa scolarité et a souhaité que les étudiants soient aidés pour pouvoir tous accéder aux stages dans de bonnes conditions. En réponse ...
Aujourd'hui, en France, les tests de grossesse figurent parmi les produits non médicamenteux dont la vente au public est exclusivement réservée aux officines. Le prix de vente moyen du test de grossesse en pharmacie se situe aux environs de 12 euros et il n'est pas remboursé par la sécurité sociale. La situation actuelle a pour effet de tirer ...
Monsieur le ministre, je me suis exprimée en tant que femme. Beaucoup d'hommes sont présents en cet instant sur nos travées, mais ce ne sont pas les hommes qui achètent des tests de grossesse.
C'est rare ! Quoi qu'il en soit, un test de grossesse vendu dans les grandes surfaces aura une efficacité identique à un test distribué dans les pharmacies. Il donnera la même réponse puisqu'il aura subi les mêmes contrôles. Je souhaite donc que l'on puisse acheter ces produits partout. Il n'est pas facile pour une jeune fille de franchir le p...