Questions de Patricia Schillinger

Pesticides dans les cours d'eau et eaux souterraines

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la présence de pesticides dans les cours d'eaux. Selon les résultats d'une étude publiée par l'Institut français de l'environnement (IFEN) en décembre 2007, d'après des mesures effectuées en 2005, près de 9 rivières sur 10 so...

Bonus écologique pour le GPL

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes relatives à la suppression, par une disposition de nature réglementaire, du bonus écologique de 2 000 euros pour le GPL dès janvier 2011, par anticipation de deux ans. Le bonus de 2 000 euros est notamment accordé pour l'équipement au GPL d'u...

Consommateurs en matière de produits financiers

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la protection des consommateurs de services financiers. La crise financière de 2008 a en effet soulevé avec une acuité toute particulière la question de la protection dont bénéficient les consommateurs, souscripteurs de produits financiers dont le contenu technique exige des connaiss...

Consommation d'énergie des appareils électroménagers

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question de la consommation d'énergie liée à l'utilisation d'appareils ménagers. En effet, alors que la question des économies d'énergie figure parmi les enjeux cruciaux de ...

Concentration et indépendance de la presse du Grand Est

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes que suscite la concentration, dans les mains du même acteur, de l'ensemble des journaux de l'Est de la France. En effet, la banque, « le Crédit Mutuel », en prenant le contrôle du groupe Est Républicain est devenu le premier groupe de presse régionale français et contrôle déso...

Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes des anciens combattants d'Afrique du Nord quant aux dispositions du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Ces derniers craignent, en effet, que les conditions d'ouver...

Égalités hommes-femmes

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inexistante égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Dans le monde du travail, les inégalités de salaire, de traitement et de retraite subsistent. Selon BPW France, fédération française de l'ONG Business and Professional Women, la France a été pointée du doigt par une récen...

Mobilité bancaire en Alsace

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question de la mobilité bancaire des consommateurs en Alsace. En effet, l'UFC-Que choisir d'Alsace a récemment publié une enquête qui démontre que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et opposent de nombreux obstacles lorsqu'un client veut changer d...

Devenir des déchets ultimes stockés par l'entreprise Stocamine

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question du devenir de l'usine Stocamine de Wittelsheim et, plus précisément, sur le devenir des déchets qui y sont stockés sous terre. Depuis l'arrêt de l'activité d'apport de déchet en 2002, la question se pose, en effet, de la fermeture définitive de ...

Coût élevé de la maladie d'Alzheimer

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'urgente nécessité de renforcer les moyens consacrés au « plan Alzheimer ». Alors que celui-ci a été lancé début 2008, le manque de places est toujours criant. Par ailleurs, selon une étude de l'association France Alzheimer, chaque malade d'Alzheimer coûte en moyenne 1050 euros par mois à ...

Ateliers et chantiers d'insertion

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le risque encouru par les structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) du fait de l'évolution de la réglementation des transports. Ces structures accueillent et salarient plus de 65 000 personnes par an ; elles les accompagnent et les forment afin de les so...

Libéralisation des droits de plantation

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la libéralisation des droits de plantation qui doit intervenir dans l'Union européenne au 1er janvier 2016 et, plus particulièrement, sur les inquiétudes que suscite dans la filière vinicole la disparition de cet instrument de gest...

Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur le décret à venir relatif à l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a entériné l'obligation d'afficher, à partir de 2011, la performance énergétique sur les...

Places en IME dans le périmètre de Saint-Louis

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées, dans la circonscription de Saint-Louis, par les enfants déficients intellectuels moyens et profonds et leurs parents du fait de l'insuffisance de places disponibles dans le seul établissement habilité à recevoir ces enfants dans le périmètre, Saint-...

Retraites allemandes des travailleurs frontaliers d'Alsace-Moselle

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des frontaliers retraités qui ont travaillé en Allemagne, et plus précisément sur les problèmes engendrés par l'imposition à la source desdits retraités. En effet, suite à une décision de la Cour constitutionnelle allemande, les retraites allemandes versées ...

Erreurs médicales

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les différents dysfonctionnements que connaît actuellement le système de santé, et plus particulièrement sur les événements indésirables graves (EIG). En moyenne, 900 EIG surviennent chaque jour dans les hôpitaux et cliniques français, selon un rapport de l'Eneis (Enquête nationale sur les événement...

Discrimination salariale au détriment des travailleurs frontaliers

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la situation des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse, et plus particulièrement sur les différences de traitement pratiquées entre salariés, selon qu'ils sont de nationalité suisse ou française. Elle souhaite évoquer la situation des salariés de l'entreprise Stöcklin, récemment con...

Baisse de la TVA dans la restauration

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet dernier, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 % antérieurement. La mesure devait permettre au secteur de créer de l'emploi, d'effectuer des investissements, mais su...

Place de l'enseignement des sciences économiques et sociales dans la réforme des lycées

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des enseignants des lycées en sciences économiques et sociales et plus précisément sur la place qui est faite à leur matière dans le projet actuel de réforme du lycée. En effet, ces derniers craignent que ce projet, en consacrant une baisse du volume horaire dédié à cette matière en clas...

Reconnaissance de l'autisme comme grande cause nationale en 2011

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge de l'autisme en France. Selon l'Organisation mondiale de la santé, entre 300 000 et 500 000 personnes, enfants et adultes, seraient atteintes dans notre pays de troubles envahissants du développement, dont l'autisme. En France, l'autisme serait encore mal repéré par les médecins. Pou...