Questions de Patricia Schillinger

Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet, 75 % des abonnés souscrivent un engagement de deux ans, ce qui f...

Inquiétudes sur les conséquences de l'utilisation de l'aspartame

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'utilisation de l'aspartame dans les produits alimentaires. Cet édulcorant intense est utilisé dans plus de 5 000 produits à basses calories. Son utilisation serait aujourd'hui mise en cause car elle serait responsable, pour les utilisateurs, d'effets secondaires parfois graves. Les produits conte...

Commercialisation des pièces détachées automobiles

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la commercialisation des pièces détachées automobiles. Le marché français est structuré autour du monopole des constructeurs automobiles imposant une augmentation très importante du coût de ces pièces détachées. Le renouvellement de certaines pièces détachées automob...

Vote électronique

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le vote électronique ou encore le vote par internet, pour les élections politiques. Face à une abstention croissante dans notre pays, le vote électronique pourrait être une réponse séduisante pour un électorat jeune, ouvert aux nouvelles technolo...

Fraude aux cartes bancaires

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fraude aux cartes bancaires sur internet. L'essor fulgurant des achats en ligne s'est accompagné ces dernières années d'une augmentation significative des fraudes bancaires. Ainsi, en France, 7 % des paiements sont réalisés en ligne, mais ils représentent plus de la moitié de la f...

Suicides dans la police nationale

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le taux de suicide important dans la police nationale. On dénombre de trop nombreux suicides de policiers souvent liés aux conditions de travail. On a beaucoup parlé des suicides à France Télécom, mais le taux de suicide dans la police y est deux...

Évaluation environnementale des PLU des communes concernées par un site Natura 2000

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de l'arrêté préfectoral du 21 mars 2011, pris dans le département du Haut-Rhin en application de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 et de son décret n° 2010-365 du 9 avril 2010, relatifs à l'évaluation des incidences Natura 2000. Cet arrêt...

Plan national Parkinson

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la mise en place d'un plan Parkinson. La maladie de Parkinson touche aujourd'hui en France plus de 150 000 personnes. Chaque année 14 000 nouveaux cas sont diagnostiqués. La maladie survient en moyenne avant soixante ans et touche aussi une population jeune. L'association France Parkinson souhaite l...

Défibrillateurs

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la mise en place de défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public. Les statistiques indiquent que 40 000 décès par an, en France, sont dus à des arrêts cardiaques. Une intervention rapide grâce à une meilleure connaissance des gestes d'urgence et à l'utilisation d'un défibrillateur pe...

Vente de la nicotine insecticide

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la vente de la « nicotine insecticide ». Selon les associations, la nicotine est avant tout un pesticide et un insecticide. Conformément à l'article L. 5132-2 du code de la santé publique, les mentions « toxiques » et « pesticides » doivent obligatoirement figurer sur l'emballage des produits présen...

Bonification pour le service actif

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes et plus particulièrement sur le régime de retraite qui leur est alloué. En effet, ces « ex-agents de l'équipement » exercent un mé...

Prolifération de pylônes relais

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération anarchique de pylônes relais et, plus particulièrement, sur la situation de la commune de Lautenbach, dont le paysage est défiguré par l'érection sur son ban, d'un pylône destiné à la retransmission de la télévision numérique. En effet, aya...

Avenir de l'Office national des forêts

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des personnels de l'Office national des forêts (ONF) et, plus particulièrement, sur leurs craintes de voir l'unique gestionnaire des forêts publiques abandonné progressivement par l'État au profit d'organismes privé...

Pollution de l'eau

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'étude récente de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) concernant les résidus de médicaments destinés à l'homme ou aux animaux retrouvés dans l'eau potable. Même si aucune molécule n'a été retrouvée à des niveaux élevés, de nombreuses traces de résidus chimiques ont été identif...

Augmentation de la franchise hospitalière

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur un décret faisant passer la franchise hospitalière de 91 à 120 euros, soit près de 32 % d'augmentation. Cette augmentation significative des frais d'hospitalisation sera néfaste pour la santé des malades. La charge des organismes complémentaires ou directement celle des patients va mécaniquement au...

Déremboursement de médicaments

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes que suscite, auprès des associations de malades, l'annonce d'un projet de décret permettant d'abaisser le taux de remboursement des médicaments « à service médical rendu modéré », c'est-à-dire ceux à vignette bleue et les médicaments homéopathiques. Le taux de remboursement...

Soirées « skins party »

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'augmentation en France des soirées « skins party », ou soirées secrètes, chez les jeunes, et plus particulièrement chez les mineurs. Ce phénomène récent tend à s'étendre dans les grandes villes et est très inquiétant. Ces rassemblements se font dans des lieux atypiques (des souterrains, des hangar...

Aide aux prisonniers français à l'étranger

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur nos compatriotes retenus(es) ou emprisonnés(es) à l'étranger. En effet, pour diverses raisons, ces Français(es) sont incarcérés(es) à travers le monde, où ils (ou elles) vivent dans des conditions de détention très difficiles et, semble t-il, notre pays les abandonne. C'e...

Risques présentés par l'utilisation des ampoules à basse consommation

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'utilisation des ampoules à basse consommation. Prévues pour remplacer d'ici fin 2012 les ampoules incandescentes, les lampes fluocompactes pourraient être dangereuses pour la santé. Affichées comme une des solutions les plus emblématiques de la politique ...

Artisanat et concurrence déloyale des circuits courts dans le monde agricole

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des artisans en milieu rural en ce qui concerne le déséquilibre de concurrence exercé par les agriculteurs donnant dans la pluriactivité. En effet, les artisans s'inquiètent de l'extension du champ de d'activité de certains agriculteurs qui, en plus de leur activité...