Questions de Patricia Schillinger

Coût élevé de la maladie d'Alzheimer

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le coût de la maladie d'Alzheimer. Cette maladie touche en France de 800 000 à un million de personnes et devrait en concerner 1,2 million en 2020. Le coût de la prise en charge moyenne d'un malade est de 22 000 euros annuels, dont 55 %...

Situation difficile de la population du Darfour

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation difficile des habitants du Soudan. En effet, plus de deux ans après le début de ce conflit, déplaçant des millions d'habitants, ce drame humanitaire n'est toujours pas réglé. Pour les deux millions de personnes toujours installées dans les camps de déplacés, la situation médicale et nutrition...

Taxe LKW-Maut appliquée aux poids lourds en Alsace

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la taxe LKW-Maut, qui s'applique depuis le 1er janvier 2005 aux poids lourds de plus de 12 tonnes circulant sur les autoroutes allemandes. Inévitablement, l'instauration de cette taxe a eu pour effet une augmentation importante sur l'axe nord-sud alsacien du trafic des po...

Frais de déplacement et vacations des conseillers prud'homaux

Mme Patricia Schillinger appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le remboursement des frais de déplacements et sur l'indemnisation à la vacation accordés aux conseillers prud'homaux. En effet, les frais de déplacement sont figés à 0,19 EUR au km en dessous de 2000 km parcourus et à 0,23 EUR au km au-dessus, pour une 7 CV. D'autre part, le taux d'indemnisation...

Produits pharmaceutiques contrefaits

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire concernant les conséquences de la prolifération des produits pharmaceutiques contrefaits. En effet, 900.000 faux médicaments ont été saisis en Europe en 2004, soit 45 % de plus qu'en 2003 provenant de fabrication artisanale de Chine et de Russie. Ce sont principalemen...

Adultes et tuberculose

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le constat de l'Organisation mondiale de la santé qui estime que, d'ici 2020, près d'un milliard de personnes seront infectées par le bacille de la tuberculose et que 35 millions d'entre elles mourront, si elles ne reçoivent pas un traitement efficace. En France, le problème concerne essentielleme...

Normes d'hygiène et de sécurité dans les entreprises

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les normes d'hygiène et de sécurité très strictes imposées en France, par rapport à celles applicables dans les pays membres de l'Union européenne. Dans le département du Haut-Rhin, certaines professions, notamment celles du bois, se disent pénalisées face à leurs concurrents allema...

Dénomination des logements sociaux

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la dénomination des logements dits sociaux. Les organismes qui proposent des logements sociaux s'engagent à oeuvrer au service des familles disposant de revenus modestes tels les jeunes couples, les personnes âgées, etc. Aujourd'hui, certains maires - principalement dans les zon...

Situation des agents, suite au transfert des routes nationales aux départements

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer concernant l'article 61 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 qui prévoit des conditions favorables en faveur des ayants droit de certains fonctionnaires décédés. Dans le cadre du transfert des routes nationales aux départements, ces agents sont appelés à rejoindre au cours d...

Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères

Mme Patricia Schillinger rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question N° 17118 posée le 14/04/2005 portant sur le prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères.

Délais de transfert des agents de la DDE

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire concernant la prolongation du délai de concertation sur le transfert des agents de la DDE, dans le but de clarifier les points de désaccord qui semblent persister entre l'Etat et certains départements. Ce report du calendrier pourrait avoir des conséquences délicates ...

Droits de l'homme au Tibet

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de Tenzin Delek Rimpoché, lama tibétain qui a oeuvré dans les domaines économique, culturel et social, condamné le 2 décembre 2002 à la peine capitale. Sa peine a été commuée en peine de prison à vie en mai 2005. M. Tenzin Delek Rimpoché a été accusé «d'attentats à l'explosif» alors qu'il ent...

Situation des réfugiés Lao-Hmongs au Laos

Mme Patricia Schillinger interpelle M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique des réfugiés Lao-Hmongs au Laos. Un reportage diffusé le 16 juin dernier dans l'émission de France 2 « Envoyé spécial » a révélé au monde toute l'horreur de la répression féroce dont est victime depuis trente ans cette communauté. A l'heure actuelle, on estime que seuls 8 000 Lao-Hmongs survi...

Procédures d'adoption au Viêt-Nam

Mme Patricia Schillinger interpelle M. le ministre des affaires étrangères sur la modification, à compter du 1er octobre 2005, des procédures d'adoption au Vietnam. A partir du 1er janvier 2006, le gouvernement vietnamien désire rendre obligatoire le passage des adoptants par des organismes agréés pour l'adoption (OAA). Depuis le 1er octobre, les adoptants français doivent obligatoirement se t...

Prise en charge de la population vieillissante

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les inquiétudes formulées par l'association haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées, concernant le vieillissement de la population française, enjeu national qui mériterait une réforme globale des dispositifs existants. En effet, les mo...

Élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la nécessité instaurée par la loi SRU de réviser les schémas directeurs en SCOT, cela avant le 13 décembre 2010. Outre la question importante du financement des SCOT face aux restrictions budgétaires de l'Etat, ces délais semblent inconcevables, eu égard, d'une part, à la durée moyenne de qu...

Restrictions budgétaires pour les associations de jeunesse

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation financière des associations de jeunesse et d'éducation populaire et le mouvement associatif en général. Alors que la vie associative constitue un tissu social de solidarité dense, certaines associations expriment leurs inquiétudes quant aux baisses drastiques de le...

Bilan de la journée de solidarité

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le maintien de la journée de solidarité du lundi de Pentecôte. Face à l'échec évident de cette mesure, fiscalement injuste et socialement inégalitaire car elle fait supporter l'effort uniquement aux salariés, et à la vague de mécontente...

Publication des décrets relatifs à la profession d'ostéopathe et de chiropraticien

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les nombreux débordements et dérives qu'occasionne la non-parution des cinq décrets prévus à l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui reconnaît les professions indépendantes d'ostéopathe et de chiropraticien. Ce vide j...

Prise en charge des maladies orphelines

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la mise en oeuvre du plan national « maladies rares 2005-2008 » publié en novembre 2004. Au sein de celui-ci, l'Etat s'était engagé à verser une enveloppe de 200 000 euros expressément et nominativement dédiée au soutien de l'action de la Fédération des maladies orphelines. Or, aujourd'hui, les eng...