Interventions en hémicycle de Patrick Abate

Très bien !

Très bien !

Eh oui !

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, la régulation de la publicité commerciale en direction des enfants et des adolescents recouvre un réel enjeu de santé publique, d’autant que la consommation télévisuelle de ces derniers ne cesse de croître et dépasse depui...

Il s’agit d’élargir l’interdiction de la publicité dans les programmes jeunesse à l’ensemble des chaînes, au lieu d’en limiter le champ au seul service public de l’audiovisuel. Cette extension, bien qu’incomplète dans la mesure où les enfants ne regardent pas uniquement les programmes destinés à la jeunesse, marquerait du moins une véritable a...

Ce texte ne nous satisfait pas plus en deuxième lecture qu’en première. Cela étant, nous prenons acte de la sincérité de l’engagement en faveur de la protection des enfants de Mme la rapporteur, dont nous saluons le travail, et de l’auteur de la proposition de loi. Nous partageons totalement leur objectif. Cependant, je me permets d’insister,...

Eh oui !

Bravo !

Très bien !

On aborde là le fond du problème, à savoir les enjeux. Je comprends les arguments du rapporteur et ceux du ministre. Protéger la personne physique est effectivement une nécessité absolue. Quelques affaires, dont il a été fait état, nous ont tous sensibilisés à ce sujet. Mais doit-on limiter le travail législatif à la protection des personnes p...

Le présent amendement vise à contribuer à une définition claire, précise et cohérente du lanceur d’alerte. Il poursuit deux objectifs : mettre cet article en cohérence avec l’article 6 B et éviter une insécurité juridique. L’article 6 A tend à préciser la définition de la qualité de lanceur d’alerte. Puisqu’il sera le ciment du futur statut du...

La rédaction de l’alinéa 1 du présent article insiste sur le caractère « désintéressé » et « de bonne foi » du signalement. Évoquer le signalement abusif ou déloyal dans un chapitre sur la protection des lanceurs d’alerte, qui plus est au sein d’un article qui tend à leur donner une définition juridique, nous semble donc malvenu. Je rejoins com...

Les dispositions de l’article 6 C introduisent un « parcours » de l’alerte, en fixant plusieurs garde-fous, lesquels ont été renforcés par la commission des lois du Sénat. Nous souhaitons compléter la liste des destinataires de cette alerte, à chacun de ses paliers, en ajoutant la référence aux organisations syndicales représentatives et aux in...

Je trouve la position du Gouvernement et de la commission bien timorée sur ce sujet. Monsieur le ministre, vous affirmez ne pas faire preuve de méfiance à l’égard des syndicats – je veux bien vous croire –, mais que ces derniers n’ont pas la capacité d’agir et qu’il s’agit aujourd'hui d’être efficace. Or les représentants du personnel et les o...

L’alinéa 3 de l’article 6 C prévoit que si les autorités administratives, judiciaires ou les ordres professionnels n’ont pas traité l’alerte qui leur a été signalée dans un délai de trois mois, celle-ci peut être rendue publique. Ce délai intervient après celui qui est laissé au supérieur hiérarchique pour réagir, lequel, sans être quantifié, ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je l’ai déjà dit, la commission des lois du Sénat a renforcé et encadré au cours de la navette le dispositif d’alerte et les étapes indispensables de la procédure devant être respectées. La réintroduction à l’article 6 C des dispositions prévues aux alinéas 5 et 6 supprimés par l’Assemblée nationale nous semble superfétatoire. En effet, la noti...

Je pense que cet amendement, qui vise à favoriser le dialogue social au plus près du terrain, dialogue auquel nous sommes tous attachés, ne pourra recueillir qu’un avis favorable du Gouvernement et de la commission et qu’il sera adopté. Dans le double souci de sensibiliser tous les acteurs sociaux à la nécessité de protéger les lanceurs d’aler...

Dans la mesure où cet amendement ne peut s’appliquer aux fonctionnaires et où un décret en Conseil d’État fixera les modalités des procédures de recueil des signalements des alertes, je retire cet amendement.