Interventions de Patrick Chaize

Nous sommes réunis pour examiner les amendements de séance sur la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit. Je vous propose que nous examinions d'abord les amendements présentés par la rapporteure, puis les amendements proposés par nos autres ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en tant qu’auteur de la présente proposition de loi, je souhaiterais tout d’abord rappeler le contexte dans lequel le texte que nous allons examiner a été élaboré : à l’été 2017, un opérateur de télécommunications a annoncé son intention de couvrir l’ensemble du territoi...

À l’occasion de l’examen de cet article, dédié aux conditions matérielles des déploiements des réseaux à très haut débit en fibre optique, je souhaiterais évoquer un sujet connexe que je sais important, à savoir l’adressage. Le recensement des adresses et leur consolidation sont un enjeu majeur pour au moins deux raisons. D’abord, une étude du...

Naturellement, je voterai en faveur de l’amendement présenté par Mme la rapporteur : ces dispositions permettent d’apporter une solution techniquement robuste en vue d’accélérer les déploiements dans les zones non couvertes ou mal couvertes par les réseaux mobiles. Bien entendu, l’objectif de l’article 9 dans sa rédaction initiale n’était pas ...

Je remercie également notre rapporteure pour son implication et le soin qu'elle a apporté à m'associer à ses travaux, mais également la centaine de cosignataires de la proposition de loi, qui ont ainsi soutenu mon projet. L'objectif de ce texte est de sécuriser les investissements publics et privés et d'éviter ainsi de mettre à mal des projet...

Le périmètre du projet de loi ELAN est à peu près connu. Dans l'avant-projet, cinq articles portent sur l'aménagement numérique, dont quatre sur la simplification des déploiements. Le projet de loi est donc complémentaire à cette proposition de loi. Il comprend également une disposition modifiant l'article L. 33-13 du code des postes et des com...

Je suis, pour ma part, assez satisfait de l'accord trouvé avec les opérateurs de téléphonie mobile, car le Gouvernement a tenu compte de plusieurs remarques du rapport d'information que j'ai commis avec le président Maurey. Vous avez désormais une obligation de réussite tant les attentes et les besoins de nos concitoyens sont grands. Il est don...

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, ma question concerne la situation difficile que connaît le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, dont la compétence est départementale. Le département de l’Ain comprend 637 000 habitants répartis sur une surface de 5 763 kilomètres carrés. Son territoire est très diversifié et certa...

Je vous remercie, madame la ministre, de ces indications et de la prise en compte de ma question et des difficultés rencontrées dans ce département. J’ai beaucoup apprécié, la semaine dernière, les annonces du ministre de l’intérieur, qui a lui-même reconnu que les effectifs de gendarmerie étaient sous-dotés et que le Gouvernement y avait porté...

Quel poids votre rapport aura-t-il dans les choix gouvernementaux à venir ? Par ailleurs, vous avez évoqué l'évolution des coûts et la nécessaire prise en compte des nouveaux besoins et des évolutions technologiques. Certes, les coûts demain ne seront plus les mêmes qu'aujourd'hui. Mais nous avons encore pu constater hier, lors de l'audition de...

Nous partageons tous le même avis sur votre constat. Vous avez présenté des scénarios dégradés, quel serait un scénario plus optimiste ? Certaines orientations sont prises. Il faut publier le décret sur les redevances et, peut-être, les majorer. N'est-il pas souhaitable d'avoir un scénario plus rationnel ?

Madame la ministre, vous avez rappelé tout l’intérêt du développement du véhicule connecté, sur le plan tant environnemental que sécuritaire. Un certain nombre de défis sont à relever, notamment s’agissant de l’évolution technique des infrastructures. À cet égard, je centrerai mon propos sur l’important sujet de la connectivité. En ce mois de ...

Il y a effectivement urgence, madamela ministre ! Les licences des réseaux de télécommunications vont être prolongées d’une dizaine d’années. Il importe de mettre en cohérence la temporalité de ces réseaux avec celle du développement des véhicules connectés. Il est urgent de donner des indications à l’ensemble des acteurs, pour qu...

Cet amendement vise à atténuer certains freins au développement du numérique et du très haut débit sur tout le territoire, en encadrant, sans l’interdire par principe, l’atterrage de nouveaux câbles sous-marins sur les côtes françaises. Le dispositif proposé s’inscrit pleinement dans l’engagement gouvernemental de résorber la fracture numérique...

Vous nous avez indiqué que 85 % des automobilistes respectent les limitations de vitesse. Cette mesure concernerait donc 15 % de la population. Or, si ces 15 % ne respectent pas la limitation de vitesse à 90 km/h, ils ne la respecteront pas non plus à 80 km/h. En outre, dans le contexte ambiant de droit à l'erreur, il arrive de perdre un poin...

Vous nous avez indiqué que 85 % des automobilistes respectent les limitations de vitesse. Cette mesure concernerait donc 15 % de la population. Or, si ces 15 % ne respectent pas la limitation de vitesse à 90 km/h, ils ne la respecteront pas non plus à 80 km/h. En outre, dans le contexte ambiant de droit à l'erreur, il arrive de perdre un poin...

Qui dit véhicule autonome dit réseau de communication. Le Gouvernement a conclu, voici quelques jours, un accord avec les opérateurs du numérique sur ces réseaux, qui seront utiles, voire indispensables à ces nouveaux véhicules. Mais cette nouvelle utilisation a-t-elle été prise en compte pour que le réseau de demain soit bien celui que nous so...

L'application Demeter va évoluer prochainement pour répondre à plusieurs demandes formulées lors de la présentation, ce qui nous permettra de disposer d'un outil performant.

Le présent amendement a pour objet d’exonérer les réseaux dits de fibre jusqu’à la maison – en anglais fiber to the home, ou FTTH – de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, prévue à l’article 1599 quater B du code général des impôts pendant une période de huit années, correspondant à la durée de l’exonér...

Je maintiens bien sûr cet amendement, mais je suis prêt à le modifier pour revenir à la durée de cinq ans et rejoindre, ainsi, l’argument concernant la cohérence avec le plan France Très haut débit. En revanche, sur le statut de « zone fibrée », je ne suis pas du tout d’accord avec vos arguments, monsieur le secrétaire d’État. En fait, aujour...