Interventions de Patrick Chaize

M. Patrick Chaize. Je ne peux lutter avec M. Rome, qui cumule les avis favorables du Gouvernement…

Je retire l’amendement n° 72 rectifié, monsieur le président.

La liberté de panorama permet de reproduire une œuvre, essentiellement architecturale, qui se trouve dans l’espace public, mais qui attend encore son entrée dans le domaine public. Elle permet aussi de publier sur internet des photos de vacances lorsqu’un bâtiment ou une sculpture récente se trouvent au centre du cliché. Elle permet enfin à cha...

Permettez-moi de préciser mes objectifs dans ce débat intéressant. Tout d’abord, madame le rapporteur pour avis, l’inscription dans la loi peut modifier les usages, j’en suis convaincu. Quand il y a des ambiguïtés, personne ne fait ni ne dit rien. Mais dès lors que le sujet est mis sur la table et que le débat a lieu, les choses évoluent. Je ...

Je souhaite témoigner du travail qui se fait au sein de cette commission et dire toute l’importance de la modification de son nom en termes de communication. Il s’agit de l’un des rares lieux où les parlementaires des deux chambres peuvent se réunir pour parler d’un sujet d’importance, qui nous rassemble aujourd’hui, et où ils peuvent améliore...

Il est proposé ici de généraliser une bonne pratique de transparence observée sur certaines plateformes en ligne et préconisée par le rapport Terrasse, visant à offrir aux consommateurs une information claire, lisible et accessible sur la qualité de l’offreur et les garanties associées à son statut. Le Bon Coin, parmi les principales plateform...

Avant d'en venir aux amendements sur lesquels nous devons donner un avis, quelques remarques préliminaires. Nous avons redéposé quatre amendements adoptés par notre commission et qui n'ont pas été intégrés au texte de la commission des lois. Il s'agit, à l'article 35, de l'amendement n° 608 qui prévoit l'élaboration par l'État d'orientations ...

C'est une demande de retrait pour l'amendement n° 407 car il est satisfait.

L'amendement n° 5 rectifié est satisfait par l'article 37 FC : demande de retrait.

Le présent amendement prévoit la constitution et l’alimentation d’une base normalisée des adresses au niveau national. L’aboutissement de ce processus est aujourd'hui indispensable au déploiement fluide du très haut débit. Compte tenu des différences entre les bases de données existantes, voire de l’absence d’adresses normalisées, entre 20 % e...

Vous l’avez compris, ce sujet est vraiment capital pour le déploiement des RIP en milieu rural. Hier, mon collègue Requier a été triplement satisfait, moi, je ne le suis qu’à moitié. §Je voudrais en effet qu’une priorité soit donnée aux territoires ruraux pour la mise à jour de ces bases. Je retire cet amendement, en vous remerciant, madame l...

Je remercie à mon tour le président Philippe Bas de sa lucidité sur ce sujet important, même s’il n’est pas nouveau. Pour éclairer le débat, je tiens tout de même à préciser que, dès 2002, une association, l’ADULLACT, a été créée dans cet esprit, c’est-à-dire avec l’objectif de soutenir et de coordonner l’action des administrations et des coll...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. À la suite de la transposition de la directive 2014/23/UE sur les contrats de concession, le terme de « concession » remplace celui de « délégation de service public ». Toutefois, ce terme ne recouvre pas les marchés de partenariat comme les partenariats public-privé existants. Or ceux-ci ne doivent pas ...

Je ne suis pas du tout convaincu par les arguments qui ont été développés. La rédaction que je propose a pour objet d’intégrer les partenariats public-privé dans le mécanisme, ce qui n’est pas le cas avec le texte de la commission.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans la société de l’information, l’utilisation du numérique est devenue une composante essentielle de la vie individuelle et collective. En abolissant les distances géographiques, les technologies numériques créent de formidables opportunités de développement pour nos ter...

Cet amendement a pour effet d’intégrer la standardisation des données. Il est effectivement nécessaire d’impulser des travaux de standardisation, à la fois secteur par secteur, dans une cohérence d’ensemble, et en relation avec les instances européennes. Les données non standardisées ne peuvent être réutilisées à une certaine échelle. Le coût ...

Je vais retirer cet amendement, monsieur le président. Je vous ai entendu évoquer les données les plus courantes, madame la secrétaire d’État, mais en matière de contrat de service public, notamment, dans des domaines bien déterminés comme la communication électronique ou les réseaux électriques, la standardisation peine à être mise en place. ...

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a examiné 14 articles du projet de loi, dont 6 délégués au fond. À l'exception d'un article spécifique à l'économie circulaire, tous concernent l'aménagement numérique du territoire. Nos propositions s'inscrivent dans la continuité directe du rapport d'information sur la c...

L'objectif des députés était de donner un nom plus lisible et actuel à cette commission qui offre un cadre propice au développement de la transversalité, indispensable sur un tel sujet : notre réunion qui réunit cinq commissions sur ce projet de loi en est la preuve. Pour l'heure, je retire les amendements qui modifient la composition de cette ...

C'est d'autant plus vrai que le règlement n'imposera pas cette réversibilité aux entreprises hors de France. Cela pourrait donner lieu à une concurrence déloyale. Il est dangereux d'aller plus loin que le règlement.