Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Alinéa 41 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il n'est pas opportun de donner compétence à un service de l'ANS pour gérer les ressources humaines des CTS. Cette mission doit rester de la compétence du ministère en charge des sports.

Alinéa 6 Après le mot : groupements insérer les mots : , ainsi que les acteurs privés Exposé sommaire : Amendement de repli visant à prévoir un soutien de l'ANS également pour des projets portés par des maîtres d’ouvrage privés.

Alinéa 6 Remplacer les mots : pratique sportive par les mots : pratique des activités physiques et sportives Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à préciser la mission de l'Agence nationale du sport, conformément aux objectifs de politique publique définis par le Code du sport et afin de faire référence à la pratique...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations. Exposé sommaire : Amendement de repli ayant pour objet de donner à l'ANS une mission de veille quant à la bonne combinaison entre les projets sportifs...

Alinéa 5 Remplacer les mots : pratique sportive par les mots : pratique des activités physiques et sportives Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à préciser la mission de l'Agence nationale du sport, conformément aux objectifs de politique publique définis par le Code du sport et afin de faire référence à la pratique...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de créer l’Agence nationale du sport appelée à se substituer au ministère des sports pour mettre en œuvre des politiques publiques de sa compétence, sans moyens garantis. De plus, la forme juridique du GIP retenue pour l'Agence ne correspond pas au mode financement envisagé pour c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de créer l'Agence nationale du sport qui se substituera au ministère des sports pour mettre en œuvre des politiques publiques de sa compétence, avec des moyens vraisemblablement insuffisants et non garantis. La forme du GIP retenue pose, de surcroit, de nombreux problèmes juridiqu...

Rédiger ainsi cet article : L’article 431-1 du code pénal est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « menaces », sont insérés les mots : « ou par des actes d’obstruction ou d’intrusion » ; b) La seconde occurrence des mots : « d’entraver » est supprimée ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « menaces ...