Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article introduit en commission vise à anticiper les futurs débats relatifs à la composition de notre mix électrique. Les auteurs de l’amendement souhaitent en rester à la version initiale du projet de loi qui vise à simplifier et accélérer les procédures liées à la construction de nouveaux ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 ter adopté en commission ajoute une nouvelle dérogation procédurale à ce texte : il s’agit de dispenser de permis de construire les travaux d’adaptation ou de réfection des réacteurs électronucléaires existants et notamment ceux engagés dans le cadre du programme du « Grand Carénage ». Ce ...

I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’autorité administrative compétente de l’État adresse une réponse écrite aux observations formulées, en indiquant les évolutions du projet qui sont proposées pour en tenir compte. II. – Alinéa 7 Remplacer les mots : réception de par les mots : réponse à Exposé sommaire :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article introduit en commission vise à anticiper les futurs débats relatifs à la composition de notre mix électrique. Les auteurs de l’amendement souhaitent en rester à la version initiale du projet de loi qui vise à simplifier et accélérer les procédures liées à la construction de nouveaux ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article introduit en commission vise à anticiper les futurs débats relatifs à la composition de notre mix électrique. Les auteurs de l’amendement souhaitent en rester à la version initiale du projet de loi qui vise à simplifier et accélérer les procédures liées à la construction de nouveaux ...

I. – Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 13 1° Après les mots : de la mise à disposition insérer les mots : du public 2° Remplacer le mot : huit par le mot : dix III. – Après l’alinéa 13 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Les documents mis à disposition et rendus publics sont mis en consultation sur support papier dans l...

Alinéas 1, 2 et 5 Remplacer le mot « préfet » par le mot « maire ». Exposé sommaire : La procédure de dérogation au repos dominical liée aux JOP 2024 doit être alignée sur celle dites des dimanches du maire permettant l'ouverture de certains commerces jusqu'à 12 dimanches par an. Le maire est en effet le mieux placé pour décider de l'art...

Alinéa 2 Supprimer les mots : « du conseil municipal, » Et après les mots : « des organisations syndicales de salariés intéressées, » insérer les mots : « et après avis conforme du conseil municipal ». Exposé sommaire : Il convient de transformer l'avis simple du conseil municipal en matière de dérogation au repos dominical liée aux JOP...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi un rapport examinant les surcoûts identifiables et spécifiques pour les collectivités locales ainsi que pour les organisateurs des manifestations sportives, récréatives et cultur...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A titre temporaire et jusqu’au 31 décembre 2024, en vue de la tenue de la Coupe du monde de Rugby 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympique de Paris en 2024, le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I.- L’article L. 2333-30 est ainsi modifié : 1°) ...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A titre temporaire et jusqu’au 31 décembre 2024, en vue de la tenue de la Coupe du monde de Rugby 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympique de Paris en 2024, le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le tableau constituant le troisième alinéa de l...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La section 2 du chapitre Ier du titre VII de la cinquième partie du code de l'environnement est complétée par une sous-section ainsi rédigée : Sous-section 6 - Dispositions applicables aux évènements sportifs de grande ampleur Les dispositifs et matériels mentionnés à l'...

Compléter cet intitulé par les mots : et portant diverses autres dispositions Exposé sommaire : Le projet de loi comprend plusieurs mesures, concernant divers domaines, nécessaires à l’organisation des jeux. Nombre de ces mesures ont un caractère permanent et sont conçues pour s’appliquer y compris en dehors de la période des jeux Olympique...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sixième alinéa du II de l’article 1 de l’ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959, le mot « 2024 » est remplacé par le mot « 2029 ». Exposé sommaire : Le calendrier programmant la mise en concurrence des lignes de bus n’est pas compatible avec la bonne organisation des Jeux Oly...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : qui, en cas de palpations, doit être effectué par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet. Exposé sommaire : La possibilité de mettre en place des scanners corporels à l’entrée des enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle r...

Alinéa 4 Après le mot : consentement insérer le mot : exprès Exposé sommaire : La possibilité de mettre en place des scanners corporels à l’entrée des enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 personnes doit présenter plusieurs garanties qui en assurent la proporti...

I- Alinéa 7 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : 3°) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret précise également la durée de conservation des données à caractère personnel ayant fait l’objet d’un traitement automatisé pour l’application du deuxième alinéa qui ne peut être supérieure à celle des év...

I- Alinéa 6 Après le mot : spectateur insérer les mots : ou de participant II – Alinéa 7 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : A titre temporaire, en vue de la tenue de la coupe du monde de Rugby en 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, le deuxième alinéa s’applique à l’accès de toute personne à un a...

Alinéa 30 Après le mot : objective insérer les mots : associant des experts indépendants Exposé sommaire : Conformément à la recommandation de la CNIL, il convient de préciser que l’évaluation de l’expérimentation est conduite en association avec des experts indépendants.

Alinéa 30 I. Après les mots : celle-ci insérer les mots : comprenant la présentation détaillée : II. Remplacer la dernière phrase de cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : 1°) des résultats obtenus au regard des performances techniques, des résultats obtenus au regard des besoins ou objectifs opérationnels et des résultats obtenus au...